Une question en droit pénal ?

Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du...

La fille de ma compagne (14ans) a publié des photos me concernant sur son profil facebook et amstagram sans mon autorisation et sachant que j'y étais opposée elle a partagé ces photos avec son père avec je ne veux aucuns...

J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a...

...

J'ai été convoqué cette semaine au commissariat de police pour injures,le problème est que le plaignant a menti et exagéré les faits,j'ai dit lors de l'audition que c'était faux et que la seule injure que j'ai proféré ce jour là était...

Je viens à vous pour vous demander je viens de lancer une procédure pour une annulation de mariage pour mariage gris comment ça ce passe l audience ?étant donné qu'il a été condamné pour violences conjugale sur ma personne et...

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux...

J ai été témoin d un renversement d'un piéton avec délit de fuite du chauffard. j'ai essayé de relevé la nuit la plaque d'immatriculation que j'ai communiquer a la police sur place. le commissariat m a appelé...

...

En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il...

Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre...

Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage...

Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen...

Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a...

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en...

Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires...

J'aimerai savoir le délai d'attente de réponse d'une dml lorsqu'elle est favorable ?...

Pour appuyer mon dossier, j'avais demandé une expertise psy pour faire le lien entre mon état de santé (dépression réactionnelle suite à harcèlement moral) et les faits. une 1ère expertise est rentrée. j'ai demandé au...

J'ai reçu un courrier de la part d'un huissier concernant un jugement dont je suis partie civile , ce document doit m'être remis en mains propre vais je devoir payer des frais ?...

Je vous ai déjà écris plusieurs fois concernant divers litiges que j'ai avec ma propriétaire et je vous remercie d'abord de toutes les réponses que vous m'avez données sur ce site. aujourd'hui ma propriétaire a...

Voila j ai recu des menaces de morts donc j ai ecris au procureur de la republique je viens de recevoir une convocation de la police ( normal ) mais la personne qui ma fait ces menaces savais deja quand j allais etre convoque? est...

...

Mon fils condamné à tort à 2 ans de prison,n a pas assisté à son jugement en 2011.en 2017,venu de son plein gré du maroc pour purger sa peine.venu par laisser passer puisqu il est francais.ça fait un an qu il est au centre...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour "voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire concernant 1 divagation d'animal dangereux. a la gendarmerie, on m'a répondu que...

Pourquoi en espagne .qd quelqu un est condamné à 1 mois de prison.il ne passe que 15 jours et pourtant c la communauté européenne .c pour que l état se débarrasse des prisonniers et les laisser aller chercher du travail.un...

J ai une question assez urgente svp j ai une audience dans 10jours je suis victime d un vol mais mon avocat n a reçu le dossier que hier et donc nous en avons discuté et je dois rapporter des preuves et préparer la défense mais je...

Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloque notre garage avec son camion de travail ou parfois ses voitures 407 , scenic lors...

Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association...