Vous avez une question juridique ?

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits...

Je suis mère d’un petit garçon et j’aimerais savoir si je décède un jour comment devrais je déjà procéder pour que mon fils soit garder par ma mère ou par sa marraine .merci cordialement...

Le pere de mon fils est en prison pour viol ca va faire 4 ans au mois d aout qui est enfermé. 4 ans qui a pas vu notre fils (on est séparé depuis des années) je ne sais pas le verdict de sa peine on m a pas informé. es ce que je...

Je souhaiterais que vous m’éclairer sur ce passage du jugement que j’ai eu: pennettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun· • ' rappelle qu'à l'égard des tiers...

Je suis divorcé depuis 7 ans. mon ex femme m'a informer qu'elle emmener notre enfant de 12 ans a l'étranger cette année. peut elle le faire sans mon accord? merci...

Malgré l’avis d’un avocat confirmant un départ à 57 ans sur la base des clauses transitoires de la réforme de 2023, mon administration et la cnracl refusent de prendre en compte cette possibilité. ils invoquent les règles en...

J'ai acheté aux enchères une jaguar xj 3l2 sovereign, véhicule n'ayant été fabriquée qu'en 2377 exemplaires, modele qui m'intéressait par sa rareté. (j'en possède déjà une, alors pourquoi pas une deuxième)...

C'est encore moi, suite à la dernière réponse que j'ai eu avec un de vos avocats dont voici la copie : ''puisque le montant de votre litige semble inférieur à 5 000 €, la tentative de conciliation est...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant deux situations distinctes. je suis une étudiante résidant en france depuis octobre 2020. ma question est de savoir comment fait pour...

Une fille x aimerait beaucoup s'occuper elle meme et peut etre avec l'aide 'un bon professionnel de faire entrer la part de sa mere . sa mere est sous le regime de la communauté universelle avec clause attribution...

J’ai actuellement une carte de sejour vpf conjoint de français valable 2 ans. je suis inscrite pour passer l’examen civique au mois de mars et je suis tombée sur un site du service public qui parlait de journées de formation...

A quel moment une pension alimentaire peut être stoppée ? mon enfant a fini ses études en juillet et fait des petits boulots en cdd depuis et a un appartement depuis peu. mon ex mari ne m'a parlé de rien mais je sais...

Je dois déménager dans un délai très court suite à une offre d'emploi très intéressante. je n'ai rien dans la région ou je suis. pas de travail, pas de famille. je galère. je ne peux donc pas refuser. le pere de ma fille...

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

Je suis divorcée depuis plus de 50 jours. j'ai une fille qui va sur ses 18 ans et qui va avec mon ex car je suis pmr et ne peux plus faire taxi.... nous avons signée la procédure du divorce chez le notaire avec 2 avocats...

Suite à mon premier dispense d’activités avec une rémunération intégrale j’ai eu mon entretien en vue probablement à un licenciement les’fait raporter pendant l entretien que j intimide certaine personne que mon comportement avec...

Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence...

Le vendredi 21 mars 2025, j'ai été victime de 3 paiements frauduleux (32 euros, 760 euros et 2500 euros) par carte bancaire via mon téléphone mobile . celui de 760 euros m'a été remboursé. les deux autres non, sous...

Mon pere est en déclin cognitif depuis 1 an et sa femme (il s'est remarié) cherche a obtenir une mise sous tutelle pour le placer dans un ephad contre son gré. habitant a l'étranger, je souhaite être sur que ses intérêts...

Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion...

Voici ma situation , je suis en france depuis fevrier 2023 pour un travail en cdi et avec un diplome de licence (bacc +3) . actuellement je suis toujours en cdi avec une rémunération de 50k brutte annuelle avec un titre de séjour...

A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est...