Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 36 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Participer |
Renouvèlement sur démarche simplifiée Posée par MJ, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par MJ - 53 vues J'ai une carte de séjour vpf de plein droit qui expire dans 6 mois et le renouvellement se fait sur le site démarches simplifiées alors mes questions sont les suivantes : puis-je déposer ma demande de renouvellement 3 ou 4 mois... Participer |
Avez vous besoin de crédits immobiliers ? Posée par Claudiene1204, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 30 vues Êtes vous dans les besoin d'un crédit immobilier ? veuillez bb vous contacter pour plus d'informations. claudiene1204@outlook.fr... Répondre |
Cap Posée par Jojo, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 53 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... Participer |
Divorce non transcrit à la mairie depuis 8 ans Posée par Jean, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 42 vues J'ai divorcer en avril 2017 à l'amiable grace au avocats des deux parties. mon ex-femme belge et moi francais, seulement l'avocate de la partie adversaire en charge de la transcription auprès des différentes mairies... Participer |
Non-paiement d’un achat effectué pour un collègue : quels recours Posée par Baresiman66, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 54 vues J'ai acheté une trottinette électrique pour un collègue de travail en utilisant ma carte bancaire, en trois mensualités. il a déjà payé deux versements, mais il n’a pas réglé le troisième. depuis qu’il a quitté son travail, il... Participer |
Changement statut salarié en mission vers cbe Posée par Mm, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 142 vues Je souhaite faire un changement de statut salarié mission vers cbe à partir de la france. le site de lanef m’affiche la catégorie salarié qualifié mais grisé. pouvez vous svp me guider sachant que pas mal de collègues ont fait la... Participer |
Erreur de la gendarmerie ref 7 Posée par Benji556, il y a 5 heures dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 174 vues J ai eu une suspension de permis de 6 il y a deux ans par ordonnance pénale et la gendarmerie et venue me donner la réf 7 il y a un mois et c est tromper sur les dates . ils ont notification que je l'ai déjà fait il y a un ans... Compléter |
Plante non respect ordonnance de protection Posée par Mamandegabriel, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 94 vues Je viens de déposer la plainte pour la violation d'ordonnance de protection. c'est notifié que mon ex conjoint a une interdiction de se rendre à domicile et à proximité de m domicile. et interdiction de contact de que ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cousin titre de séjour Posée par Yadifi, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 122 vues Je vous remercie de m'avoir répondu. mon cousin c'est le fils du frère de mon père. cela n'est pas considéré comme un lien parental ? je vous remercie d'avance... Participer |
Demande de titre de séjour Posée par Djaf, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 122 vues Jai fais une demande de titre de séjour il y a +de 8mois et malgré les pièces fournies les preuves et la patience de l'instruction ils m'ont dit aujourd'hui qu'ils avaient clôturer la demande pour dossier... Participer |
Expulsion de mon logement le 1er octobre Posée par Debo, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CAGNA CHOPIN - 523 vues On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci... Participer |
Changement de statut étudiant étranger en france Posée par Walid, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 249 vues Je suis un étudiant étranger en france, c’est ma première année donc avec le temps d’adaptation j’ai eu quelque soucis ( logement etc..), je vais redoubler, pour l’année prochaine je voudrai bien faire un changement de statut auto... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte de résident longue durée ue Posée par Lili, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 277 vues Chers maîtres, j’ai déjà passé beaucoup de temps à chercher des informations sur la procédure pour déposer une première demande de carte de résident à la préfecture de nice. mon titre de séjour « visiteur » arrive... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 5 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 182 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos... Participer |
Renouvellment salarié Posée par midos1992, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 214 vues C'est quelle prefecture selon mon experience c'est que votre titre est en cours de fabrication vous avez fait le depot à la prefecture quand ?... Participer |
Demande de dépaysement du dossier Posée par Victor, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 141 vues Une ordonnance d’éloignement a été prise à mon encontre à l’égard d’un ami actuellement sous tutelle. cette décision a été rendue sans que je sois auditionné, et semble se fonder sur des témoignages mensongers. or, bien avant cette... Participer |
Mère refuse la reconnaissance paternité de son fils Posée par Dacunha, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 129 vues Ma copine était enceinte quand elle a décidé de se séparer, et depuis elle a accouché et refuse de me dire quand, où, et comment s'appelle l'enfant. j'ai contacté un avocat que me dit qu'il peut rien faire sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de location partielle/accessoire avec ptz ? Posée par C.Emn, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures - 126 vues Mesdames, messieurs, ma question concerne notre future acquisition. nous réalisons un crédit avec un ptz pour l'achat de notre résidence principale qui est composée d'une maison d'habitation, d'une grange et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d'information sur le renouvellment de carte de sejour Posée par midos1992, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 212 vues J'ai fait le depot en papier d'une demande de carte de sejour en novembre 2024 à la sous prefecture de plaiseau... j'ai demandé la carte 10 ans apres une carte salarié issue en 2020 et expirée en 2024 depuis novembre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêté portant renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Amel - 387 vues Suite à la décision du préfet portant renvoi du territoire français le préfet a demandé à ce que mon mari soit reconduit au maroc nous avons rendez-vous avec une avocate en visio demain 14h il a pris un appartement pour pas que les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage. certificat de célibat pour étranger en france Posée par 58trohe, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par 58trohe - 915 vues Je souhaite me marier avec une étrangère. nous avons tous les papiers sauf un certificat de célibat. ma mairie française lui impose un certificat de célibat. son consulat refuse d’établir ce certificat et ne propose qu’une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 7 heures dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 244 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter |
Étranger malade Posée par Kader, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 406 vues Abdoul kader conte, votre demande en ligne de titre de séjour n° 7502202402270228105 a été clôturée. , je vous informe que je clôture ce jour votre demande sur anef à la suite d'un problème technique. vous recevrez... Participer |
Naturalisation Posée par Sing, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 391 vues J'ai 65 ans et je vis en france depuis 26 ans, et je suis retraité, et j'ai tous les documents nécessaires pour obtenir le nationalité française, mais je manque un document qui profite à la date et au lieu de la naissance... Participer |
Titre de séjour auto-entrepreneur en cours, proposition de cdi — quelles solutio Posée par FZ, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 385 vues Je suis actuellement en cours de procédure pour obtenir un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" (auto-entrepreneur). entre-temps, j’ai reçu une proposition de contrat en cdi dans une entreprise. cependant... Participer |
Question sur les pénalités retard de remboursement. Posée par Cécilia B. P., il y a 11 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 332 vues Nous vous contactons, une seconde fois car nous avons besoin de clarifier la première demande d'aide adressée le 03 juillet. l'histoire : avec mon mari nous achetons une cuisine pour la rénovation de notre maison... Participer |
Renseignement et procédure à faire Posée par Ali237, il y a 12 heures dans Changement d'état civil 9 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 503 vues Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur... Participer |
Victime de violences Posée par Aïssatou, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Aïssatou - 308 vues Je me permets de vous solliciter par rapport à une situation urgente. une amie ainsi que sa maman subissent des violences (physiques, verbales, sexuelles) venant du père/mari. il n'est pas évident d'y échapper car le mari... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Aprés 25 années Posée par malo, il y a 10 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 340 vues En 1996 j'avais obtenu un crédit personnel auprés de la bnp pour équivalent de 10 000 euros d'aujourd 'hui suite à des problémes de paiements et à un moment donné une société de recouvrement à fixée un échéancier qui... Participer |
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