Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Aide juridique Posée par Ghiles, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître TANGALAKIS - 17 vues J'ai été contrôlé en excès de vitesse (autorisé 80/kh je roulais à 115/kh) sous effet de canabis avec un permis de conduire algérien le jour de mon anniversaire. je passerai au tribunal correctionnel et j'ai pas les moyens de me... Participer

Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 10 minutes dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître TANGALAKIS - 9 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... Participer

Aes Posée par Sarah t, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître TANGALAKIS - 24 vues J'ai fais une demande aes vpf , si j'aurai une oqtf ,après combien de temps je dois faire un recours après 48h ou 1 mois ,car j'ai tous mon dossier dans ma boîte mail, et l'avocate l'a dit en cas de refus... Participer

Délai de préavis ? Posée par Lu, il y a 11 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 369 vues Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Ponpon1948, il y a 31 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître TANGALAKIS - 25 vues Divorcé en 2002, mon ex épouse me réclame des arriérés de réévaluation de prestation compensatoire pour 2023-2024 et 2025.l'indice initial fixé par le juge en 2001 était de 103.5, or le commissaire de justice mandaté par mon... Participer

Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître TANGALAKIS - 364 vues J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation, j'ai fais un recours contentieux auprès du tribunal administratif de nantes , le 28 janvier 2025, est- ce que je peux toute fois déposer une nouvelle demande de... Participer

Aes Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Sarah t - 368 vues J'ai déposé une aes le mois de janvier 2025 ,si je contacte un avocat pour un éventuel recours ou mm en cas d'un refus ,dois je lui ramener tous mon dossier ? je l'ai sur ma boîte mail je dois imprimer mon dossier ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête de moralité Posée par Mi, il y a 52 minutes dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes - 47 vues Je reviens vers vous pour vous poser une autre question merci de votre compréhension. demande de permis de visite prison fin avril enquête de moralité faite le 15 mai au commissariat en attente de réponse auprès de madame la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La banque de france veut la vente de la maison Posée par Olicavi, il y a 1 heure dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 67 vues Nous possédons une maison de famille héritage de nos parents en indivision j’y habite depuis deux ans. mon frère et ma sœur viennent aux beaux jours. je suis actuellement en surendettement je termine au mois d’avril les deux ans de... Participer

Carte de résident Posée par Dosh123, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître TANGALAKIS - 35 vues Je suis originaire de la côte d’ivoire. je suis arrivée en france en septembre 2018 pour mes études. en juin 2021, j’ai obtenue ma licence. en juillet 2022, j’ai changé de statut ( statut salarié). j’ai eu ce statut pendant 2 ans... Participer

Père tunisien d’un enfant français Posée par Sw78, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître TANGALAKIS - 41 vues Mon compagnon est de nationalité tunisienne et habite la bas nous ne sommes pas mariés il n’est jamais venu en france c’est toujours moi qui me déplace nous avons un bébé de 7 mois a t’il des droit pour nous rejoindre pour habiter... Participer

Base de calcul des indemnités chômage Posée par Isa, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 50 minutes - 41 vues Je souhaiterais savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités de chômage après un an en mi temps thérapeutique et suite à un licenciement pour inaptitude. je précise avoir 60 ans, 38 ans d'ancienneté dans mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 20924 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Trajet suite déménagement Posée par Narom, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 50 vues Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recuperer la garde de mes enfants Posée par RGPD, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 51 vues Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de visite et personne de confiance Posée par Marinec, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 63 vues Je suis en instance de divorce, le 8 avril nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation qui stipule que cest à monsieur ou une personne de confiance de faire les trajets. cela dit depuis cette date monsieur envoie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Soulte Posée par Weedyii, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 64 vues Mon futur ex-mari souhaitait me laisser sa part de maison gratuitement. mais.il semble que cela ne soit pas possible. est il possible de donner sa.part aux enfants ? cordialement... Participer

Faire venir le fils de mon conjoint Posée par Yamah, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yamah - 108 vues Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché après départ locataire Posée par Flaminia, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Flaminia - 86 vues J'ai loué un appartement à une locataire qui y est restée quelques mois. elle m’a demandée l’autorisation de faire changer le sol par un professionnel, ce que j’ai accepté. après son départ, j’ai découvert que la personne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel risque ? Posée par Nico12, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 89 vues Suite à une violence conjugale j'ai interdiction de rentrer en contact avec mon ex conjointe pendant six mois cependant d'un comme un accord nous avons dessider de nous revoir que risque t'on ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prime de service fonction publique hospitalière Posée par Ana, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 88 vues Je suis aidé soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2004. j'ai été en congé longue maladie cma du 27mai2021 au 27mai2022 puis en congé longue durée cld du 27mai2022 au 27 novembre 2023. ai je droit... Participer

Expulsé Posée par Hanane1510?@, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 144 vues Je suis expulsé avec mes enfants je suis dans la rue il ya 2 mois... Participer

Perte titre de sejour avant rdv Posée par msss56, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 150 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai un rendez-vous prévu dans deux semaines afin de retirer ma carte de résident, dans le cadre d’une demande de renouvellement. or,je ne retrouve plus... Participer

Congé de vente nul Posée par Katia, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 361 vues Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents... Participer

La jurisprudence du conseil d'état non respectée Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 116 vues Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte de résidence dix ans et validité Posée par Katia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 542 vues Combien de temps peut on résider en dehors de la france avec une carte de résidence (qui se finalise en 2030) , sans en risquer le retrait ou un blocage à la frontière ?... Participer

Le non respect de la jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 146 vues Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La maison de mes parents pourrait m’appartenir ? Posée par Fleur, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 103 vues Mon père est décédé en 2017. mes parents ont acheté une maison en 2006. je suis enfant unique. cette maison je vis actuellement dedans avec ma mère. ma mère et mon père sont tout les deux propriétaires. maintenant ma question est... Participer

Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc. Posée par Reunion, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 457 vues Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les droits d'aemo Posée par Ichtus 777, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 103 vues Depuis quelque mois j'ai une éducatrice car mon fils avait des problèmes avec une maîtresse d'école (harcèlement) l'école pour se protéger a fait un ip. avec l'éducatrice cela ce passe bien mais à notre dernier... Participer