Vous avez une question juridique ?

Jai ecrit a la juge des tuteles pour signaler le comportement de la tutelle .je n ai pas de noiuvelles du juge quoi faire...

Suis etudiante sénégalaise et mon employeur a décidé de faire une demande d’ autorisation de travail en hôtellerie poste emploi d’étage . la préfecture a refusé pour motif d’inadéquation avec les études alors que c un métier en...

Je suis divorcée depuis 2015. une garde exclusive m'a été accordée devant le jaf, depuis aucun autre document officiel n'a été émis. je dois avoir une pension alimentaire qui ne m'a jamais été réglé, même pas un seul...

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît? quand un employeur n'a pas organisé de visite de reprise après un accident de travail du trajet de son salarié du privé d'un spa de baignade comprenant aussi un sauna...

Après une sollicitation du juge du contentieux et de la protection a déterminer que mme xxx devait payer la somme de 1421,49€ à son créancier. ceci est signifié par acte d'huissier . mme xxx effectue des virements mensuels...

J'ai reçu signification d'un arrêt de divorce je vais faire quoi après cette étape ? bien cordialement...

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon mari qui est frappé d’une interdiction du territoire français (itf) depuis un jugement du tribunal judiciaire de châteauroux en novembre 2020. suite à une demande de...

En novembre 2022 j avais cumule 44 jours de congés que je n avais pas pu prendre. je suis en maladie non professionnelle depuis. en juin 2026 j ai été mis en inaptitude professionnelle. est ce que, suite à mon licenciement pour non...

Je suis marie avec une femme etranger franco libannaise est ce que à le droit à mom heritage en algérie mon fils est algérie et ca mère non ?...

Je compte renouveler mon titre de séjour dans quelques semaines mais j'ai peur qu'on me le refuse à cause de ma situation. en effet j'étais en derniere année de cyclé ingénieur dans une école privée, je m'étais...

Je travaille dans un établissement pour personnes handicapées où je fait le ménage , j'ai entendu par une personne tiers qu on a droit au téléphone portable sur soi, a ce qui paraît c'est la loi. je souhaite savoir a...

J'ai effectué les démarches pour la mise en place du cse dans mon entreprise. personne ne s'est porté candidat ni au premier tour ni au deuxième tour. j'ai dressé le pv de carence totale que je vais envoyer à...

J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est...

Notre maison est vendue , nous attendons la signature définitive, elle a été reporté de 5 mois , nous divorcons après cette vente , la cohabitation est devenue très difficile pour moi , je souhaiterais partir , en ai je le droit ?...

La fille de la sœur a une clef de sa maison , en son absence celle-ci fouille et prends des affaires de toute sorte. ma soeur lui réclame sa clef mais en vain ! que peu faire ma sœur contre sa fille...

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date...

Mon avocat est parti à la retraite sans m’informer, j’avais signé une convention d’honoraires avec lui et il a signé en tant que personne physique d’une selarl. je n’ai plus eu de nouvelles, mais ai reçu une facture liquidative...

Mariés sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage), tous nos biens actuels sont à 5o%. nous avons fait, sans donation antérieure, une donation en 2021, à nos 2 enfants (donataires à concurrence la moitié), en...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Ma fille va au college privé a la rentrée qu'elle a choisi, je règle tout car mon ex a refusé de payer, il a signé l'acceptation et là il vient de retirer son consentement san smotif, le directeur m'a dit que...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...