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Amende Posée par Lidwine, il y a 16 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Lidwine - 142 vues J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on... Compléter

Revenus fonciers entre le décès et la delivrance de legs Posée par Soleil, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître GATELLIER - 990 vues Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Expulsion de mon appartement Posée par Claudinette, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître GATELLIER - 244 vues Mme claude janisson 140 bd e. guyot 69830 saint georges de reneins . 06 88 20 75. e mail : janissonclaude@gmail.com , je suis locataire d un appartement depuis 2 ans 1/2 et actuellement j ai des retards de loyers. le bailleur veut... Participer

Droit bancaire et fiscalité ? Posée par Crédule, il y a 4 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître GATELLIER - 72 vues Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?... Participer

Conséquence en cascade Posée par JEAN LUC, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître GATELLIER - 43 vues J'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien... Participer

Devoir d information Posée par GREG, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 58 minutes - 40 vues Nous avons acheté le 31/07/2025 un château inscrit aux mh. nous aprenons récemment qu'un riverain vient de se faire exproprier une parcelle à - de 300 m de notre propriété pour que l'édification d'une station... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande de carte de séjour Posée par XINFENG, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 19 vues Je n'ai pas accompli les démarches de réinscription pour la deuxième année de doctorat, et mon titre de séjour a expiré. je présente actuellement des symptômes dépressifs. si j'obtiens un certificat médical d'un... Répondre

Anef conjoint au titre du regroupement familial accepté Posée par Andu.69, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Andu.69 - 254 vues Quelqu'un pourrait m aider svp alor j ai fait une demande de regroupement familial pour mon conjoint cela fait presque 2 ans que on attend sur anef ya ecrit conjoint au titre du regroupement familial accepté je ne comprend pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Placements et fiscalité. Posée par Crédule, il y a 4 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 heures par Crédule - 70 vues Hormis le compte joint du couple, chaque époux possède chacun un livret d'épargne au solde identique, épargne provenant, par versements mensuels des revenus du couple. soudain, l'un des deux livrets est annoté : mme x, sous mandat. que... Participer

Adultaire Posée par Dorianne/31, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 75 vues Mon mari et moi allons divorcer à l amiable , mais la procédure n est pas en route car nous devons vendre notre maison avant. mon mari découche tous les soirs en prétextant qu il dort chez sa mère alors que je viens de m apercevoir... Répondre

Accident de travail Posée par Chippie29, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 72 vues Mon mari est en accident de travail où il à subi une opération du dos malheureusement dès douleurs névralgique il souffre ma question je penses qu'il va être déclaré inaptitude à tout poste et sûrement licenciement suite à son... Répondre

Annuler un oqtf... Posée par Babani 2017, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 90 vues J'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisée à travailler qui devait se premier le 24 septembre 2025 avec 10 jours pour trouver une promesse d'embauche en bonne et dû forme, ce que j'ai pu fournir. a ma grande... Répondre

Salaire sous mini conventionnel ' à titre indicatif' Posée par LNA, il y a 5 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 79 vues Je suis payée sous le mini conventionnel. après 3 ans d'ancienneté, je n'ai toujours pas été augmenté. je suis cadre au forfait jour. le service comptable de mon entreprise, me dit que ce minimum conventionnel est donné à... Répondre

Reprise d'emploi après acceptation du csp et au lendemain du délai de réflexion Posée par Absano, il y a 6 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sophie - 868 vues J'ai accepté le contrat de sécurisation professionnelle de mon employeur. depuis l'acceptation, j'ai retrouvé un travail durant le délai de réflexion. la nouvelle entreprise me propose de les rejoindre à compter du... Participer

Dépôt dossier de naturalisation avec changement d’adresse en cours Posée par Rhimas, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 99 vues J’ai déménagé à paris (changement de department vers 75), j’ai effectué ma demande de changement d’adresse depuis + 4 mois avec re fabrication du titre pt. serait-il possible de déposer ma demande de naturalisation avant le retour... Répondre

Passport Posée par Abd, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 90 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Répondre

Titre de séjour - malade Posée par thia, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 113 vues Ma mère est actuellement en france avec un visa court séjour (touriste). elle vient de débuter une chimiothérapie pour un cancer. nous prévoyons de déposer une demande de titre de séjour pour soins (“étranger malade”) à... Répondre

Comment passer du statut de visiteur à celui d'étudiant Posée par titi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 116 vues Une religieuse de ma congrégation a un statut de visiteur. elle va quitter la congrégation et souhaite faire des études. peut elle obtenir un statut d'étudiant ?... Répondre

Demande visa conjoint français entrée irrégulière Posée par Zalum20, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 160 vues Mon conjoint est entrée irrégulièrement en france il y a 5 ans, sa demande d’asile a été rejetée mais il n’a pas reçu de notification d’oqtf. depuis nous sommes mariés et envisageons qu’il retourne dans son pays d’origine pour... Participer

Mutuelle Posée par Tao, il y a 6 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 103 vues Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du... Répondre

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 4 jours dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par VIVO - 752 vues Sur le contrat de location-gérance , il est prévu une redevance de 3.000€ et 90€ mensuel à compter du 1er janvier 2024. le preneur a fait une demande de requalification de la location-gérance en bail commercial en alléguant que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Revalorisation pension alimentaire Posée par Basteme, il y a 6 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 105 vues J ai demandé une revalorisation de la pension. mais je dois repasse en audience. je ne souhaite plus en faire la demande... Répondre

Passport Posée par Abd, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Abd - 151 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Scolarité certificat, dossier scolaire Posée par DJE, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 112 vues Je déscolarise mon enfant au collège privé pour une entrée en collège public cause déménagement dans 2 semaine.. l'académie me demande un certificat de scolarité de l'établissement actuel et je demande en meme temps un... Répondre

Rupture conventionnelle et signature contrat de travail Posée par Caillot, il y a 12 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Caillot - 237 vues Est-il possible de signer un contrat de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle ? la prise de poste se faisant après le délai légal de la procédure, il s'agit juste de la signature du futur contrat de travail... Participer

Location non déclarée Posée par ArnaudC, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 heures - 132 vues Dans le cadre d'un divorce, ma femme a reçu la gestion de deux appartements dont nous sommes propriétaires 50/50. je la soupsonne de les louer tout en disant qu'elle ne le fait pas, afin d'encaisser les loyer au noir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droits Posée par Mamie73, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mamie73 - 246 vues Voilà, il y a 2 ans ,je suis intervenue pour le signalement de mes petits enfants de 3 et 4 ans aujourd'hui car le papa était violent ( j ai aussi voulu agir pour ma fille mais je n ai rien pu faire pour elle vu qu elle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement statut visiteur vie privée Posée par Dj amine’, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Kika - 16510 vues Mon épouse a obtenu une visa long séjour pour venir travailler en france nous sommes venus nous installer moi , ma femme et nos enfants. aujourd’hui mon épouse a eu un titre de séjour salarié (un an) elle travaille comme prévu au... Participer

Cdd de remplacement Posée par LoMa, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 119 vues Je suis actuellement en cdd de remplacement depuis le 3 juin 2021 dans une association tutélaire afin de pallier l’absence d’une salariée. mon contrat a pour terme le retour effectif de cette salariée. depuis fin mai 2021, celle-ci... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 112 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Reeez - 14032 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de Maître DIARRA