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Éligibilité d'un enfant de conjoint à la procédure passeport talent famille Posée par Dan, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9 vues Je me permets de vous solliciter pour une consultation concernant mon futur projet d'installation en france. ma situation actuelle : je suis actuellement étudiante en master 2 en belgique (nationalité camerounaise)... Répondre

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Demande carte vtc et titre de séjour Posée par Abdulabubakr, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 31 vues Titulaire d'une carte de résident de 10 ans depuis un an, je suis actuellement en chôamge. je passe mon examen vtc prochainnnement, je souhaite solliciter ma carte professionnelle auprès de la préfecture. ma question est la... Répondre

Habilitation familiale et politique de télétravail Posée par MichelRobuchon, il y a 47 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 29 vues Je suis le garant d'une personne sous habilitation familiale. la personne vivant a plusieurs heures de mon domicile/lieu de travail, cela rend la réalisation de la mesure complexe, bien que je suis responsable légalement de... Répondre

Divorce sur mariage non transcrit l’un vivant en algérie et l’autre en france Posée par Rachgh, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Fat94. - 848 vues Marié en algérie et franco algérien. mariage non transcrit . mme vit en algérie chez son père et moi en france . dois je divorcer en france ?... Compléter

Droit Posée par F, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 38 vues Un père de 3 enfants ayant la garde exclusive de ses enfants qui vont chez la mère un weekend sur 2 peut il perdre ses droits en hébergeant une autre femme et ses 2 enfants ?sans les déclarer... Répondre

Réduction de temps de travail Posée par Flo85, il y a 55 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 32 vues Je suis agent de collectivité dans une mairie avec un contrat de 23h50 par semaine. mon employeur m'avertit que dès la fin de l'année, il se verra obligé de réduire mes heures, donc d'amputer mon salaire. est-ce... Répondre

Annulation jugement et réassignation Posée par Didi1881, il y a 2 jours dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par bisane - 747 vues J'ai été jugé à mon insu en 2021 par un tribunal de proximité à rembourser une somme d'environ 26000 euros à mon ancien créancier qui m'avait octroyé en 2016 un prêt de 38000 euros. un protocole d'accord avait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial Posée par Oumou 11, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Oumou 11 - 397 vues J'ai déposé une demande de nationalité française depuis 14 mois. je veux faire venir mon mari qui vit en afrique. que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Déchargée de mon habilitation familiale — quelles chances en appel Posée par Laeti, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 43 vues A toutes et a tous. je cherche de l'aide et des avis sur ma situation j'ai été déchargée en totalité d'une habilitation familiale que j'avais conjointement avec mon père, qui est malheureusement décédé il y a un... Répondre

Maintien du droit au séjour après divorce (passeport talent famille) Posée par Cyrille, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 58 vues Je sollicite votre avis concernant la situation administrative de mon épouse dans le cadre d'un divorce envisagé, afin d'anticiper les conséquences sur son droit au séjour. nous sommes mariés depuis janvier 2019 (mariage... Répondre

Frais de scolarité etc Posée par Rachel, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 66 vues Mon ex me demande un carnet de registre pour les frais de scolarité et extra scolaire. il m’oblige à tenir un carnet comme cela et veux régler les sommes de moitié en espèces. j’ai refuser l’espèce car aucune traçabilités et le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La doyenne ne réponds pas à mes courriers !! Posée par franck36, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 52 vues A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais... Répondre

Empiètement servitude de passage officielle Posée par nina, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par nina - 122 vues En 2019, lors de notre achat, la notaire a mentionné dans l’acte notarié,un empiètement de la terrasse du voisin sur notre parcelle, mais n’a pas indiqué que cet empiètement portait également sur la servitude de passage et de... Compléter

Congés payés non accumulés Posée par Etrangerenfrance, il y a 13 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Etrangerenfrance - 275 vues Je sollicite votre aide concernant un problème avec mon employeur lié à mes congés payés. je travaille dans l’entreprise depuis décembre. j’étais à mi-temps en décembre, puis entre janvier et février j’effectuais environ 28 à 30... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte de cassini et ponts Posée par Clemence, il y a 2 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 72 vues Une sci est propriétaire d’un domaine traversé par une voie communale. cette route emprunte deux ponts qui sont structurellement liés à un barrage privé (ouvrage hydraulique « fondé en titre », antérieur à 1900). • propriété :... Répondre

Compte bloquer Posée par 26330573-jJ, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures - 85 vues La caisse d'épargne a bloque mon compte mon solde est pourtant créditeur de 800euro j'ai une autorisation de découvert de 400euro mon compte et ma carte bleue a débit différer prélèvement le 04 de chaque mois est bloquer ont ils le droit?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour malade refusé et changement de statut salarié en cours Posée par Van, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Van - 456 vues Maître je vous pries de m’accorder votre expertise je suis en renouvellement de titre étranger malade depuis 9 mois 3 eme renouvellement de titre de séjour , avec api qui s’avère la 3 eme qui prend fin la semaine passée, je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Confusion entre bail ecommercial et olocation gerance dans le cadre de fonds dlt Posée par THOMAS JEAN, il y a 2 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 80 vues D'apreès l'expropriation, le bailleur et le locataur gérant entre en conflit dans le cadre du fonds de commerce; le bailleur dit qi'il est le proprietaire du murs et le fons de commerce, ce pourquoit il demande... Participer

Recours oqtf cour d’appel Posée par Espoir02, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 93 vues Je viens respectueusement vers vous pour avoir vos précieux conseils. je suis maman de quatre enfants mineurs scolarisés dont un enfant présentant une maladie chronique avec un suivi régulier et obligatoire ici en france. nous... Répondre

Conditions d'exécution et de rupture de la relation de travail Posée par Baba Blue, il y a 19 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 320 vues Je sollicite votre aide suite à une situation de travail irrégulière au sein d'une entreprise. voici le résumé des faits : 1. j'ai été embauché pour un cdd mais j'ai travaillé ma première semaine complète (du 07/04... Participer

Alternance+ job étudiant Posée par Rosy, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 108 vues Je suis en alternance et je voudrais faire un job étudiant de 12h/ semaine à côté. la durée maximale de travail est de 48h/ semaine et 10h max/jour. moi je serai à 47h. cependant j'ai lu sur le net qu'il fallait faire une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 11 ans dans Pénal 145 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Souhela93 - 41942 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

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Abandon de poste Posée par Zinabou, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 628 vues Madame, monsieur, je suis visée par une procédure d'abandon de poste pour absence non justifiée depuis le debut d'avril, pouvant entraîner une présomption de démission. cette absence est liée à un problème de santé avec... Participer

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