Une question en droit pénal ?

Mon conjoint a été jugé en juillet 2018 et a prit 4 mois de prison pour conduite sans permis sous stupéfiant. en octobre dernier celui ci a commis un délit de fuite toujours sans permis avec 0,48g d'alcool dans le sang. jugé...

' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends...

Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse...

Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes...

Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre...

A l age de 8-9 j ai subi une agression sexuel de la part du mari de ma tante . je l ai malheureusement garde en moi jusqua il y a quelques annees. aujourdhui j ai 32 ans j habite a l etranger depuis mes 19 ans et j aimerai porter...

Je voudrais savoir 02 mois d’emprisonnement delictuel,à titre de peine principale avec sursis ainsi qu’au paiement d’un droit fixe de procédure d’ montant de 127€...

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci...

Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai...

Mon fils s'est fait agressé en mai 2017 avec vol et violences il n'a toujours pas de réponse suite à sa plainte il a reçu des coups et la machoire de fracturée ou il a subi une intervention chirurgicale et a maintenant...

Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin...

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Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?...

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Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?...

J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par...

J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais...

Mon ex a eu 1 carte de séjour de 1 ans et elle s’est expiré on est divorce il n’a pas eu de renouvellement y’a eu des violences conjugales classé sans suite pour recherche infructueuses j’ai fait appel en sachant que j’ai...

Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je...

Je suis parti de chez moi  , je suis arriver à 18h25 dans la file d'attente pour acheter un mcdonald's à mon fils,  cela fesait 45min que j'attendais dans la file d'attente,  cela venait à mon tour de payer puis...

Que risque une personne qui offre une tablette à une petite fille de 8ans après avoir oublié de la vider de photos pornographique merci...

Suite à une dispute j’ai pris un coup sur le nez par mon conjoint, il a paniqué et appelé lui même la police. situation de récidive (il avait un rappel à la loi) donc plus de 24h de garde à vue et deferement devant le magistrat. il...

Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes...

Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse...

A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative...

Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?...