Bonjour,
Mon ex a eu 1 carte de séjour de 1 ans et elle s’est expiré on est
divorce il n’a pas eu de renouvellement y’a eu des violences conjugales classé sans suite pour recherche infructueuses j’ai fait appel en sachant que j’ai certificat médicaux attestation...j’attends une réponse je voulais savoir il avait reçu une oqtf pour partir du pays combien est t’elle valable ? Et il a eu un délit de fuite en 2018 mais j’en sais pas plus. Concernant le délais de fuite preuve t’il le rechercher ou pas ? Car il est toujours en situation irrégulière sur le territoire français merci
Merci de vos réponses