Une question en droit pénal ?

Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

En faisant du rangement, j'ai remis la main sur une céramique "chinoise" chat (peut-être peint à la main...) dont je n'ai aucune idée de la valeur et qu'une personne m'a confiée afin de la préserver lors...

Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active...

G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut...

Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour...

Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture...

Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque...

Mon fils s'est fait verbalisé pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo et revenait d'avoir fait du bénévolat. en chemin, il s'est arrêté pour parler à sa sœur. du coup il a eu une contravention...

Alors voilà mon conjoint a été incarcéré pour des fait commis avant en 2019 2020 et 2021 il na jamais refait de bêtise cella fait plus de 1 an quil de réinsére dans la société et malheureusement sa lui et tomber dessus il ne c pas...

Si une personne a pris 1 an ferme mais qu’elle fait appel de cette décision , quand son jugement d’appel peut il avoir lieu ? merci d’avance de vos réponses...

Quel est le délai pour une demande de visite quia été effectuée fin juin le prevenu ayant été jugé au tribunal de grande instance de perigueux et transféré à limoges j à trend une réponse pour avoir l autorisation pour un...

En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été...

Une amie a accusee son ex de harcelement, il a purger 110 jrs de prison et continue les fin de semaine.mais elle desire revenir avec lui car les 2 s aime toujours , il na eu aucune viollance ni voi de fait , il essayait de la revoir...

Je suis l'objet d'un dépôt de plainte, sans fondement. dans quels délais, serais-je averti d'un classement sans suite ou d'une audition?...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

J'ai déposé plainte le 1/07/2021 contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci. a ce jour il n'a toujours pas été entendu. n'y a t-il pas un délai pour le dessaisissement du procureur pour savoir...

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...

Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès...

Je viens de découvrir que la citation directe existe, j'ai déjà fait une plainte au procureur (envoyée il y a 1 mois). etant donné que je connais l'auteur et que j'ai toutes les preuves, la citation directe me...

Mon compagnon a éte pris sur le fait d'un cambriolage le 5 juin et a eu une peine de 12 mois ferme en novembre il est sorti avec le bracelet mais la il vient de reprendre 18 mois ferme car il y a ses emprintes dans une maison...

J'aimerais savoir le délais pour que mon casier soit effacer. je vous explique j'ai été condamnée 1 fois en 2002 pour des faits criminels j'ai été condamnée a 13 ans et 8 mois peine que j'ai effectué puis en...

Est il possible de refuser un transfert de prison en étant détenu ? merci...

Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école...

Mon mari a accepté une composition penale devant le délégué du procureur dans le département du lot en février 2020. aujourd'hui il reçoit un courrier l'informant que son dossier a été transféré dans notre département. de...

Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre...

Une question svp lorsqu’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, la durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois-même ???...

Je suis convoquer à une audition libre pour conduite sans permis...

On a tuée mon mari gratuitement il y a 5 ans aujourd’hui et j ai toujours pas eux les sommes qu on m’a estimé car le fond de garantie ne veux rien donné en sachant que j ai 4 enfants et mon avocat a fait appelle à la cour donc j...