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Allocations familial
Posée par celiaryan, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4389 vues

Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de...

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Quel est ma défense
Posée par Bobo51, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de...

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Poursuivre l'etat pour abandon jeune handicape en age d'etre scolarise?
Posée par combusca, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers...

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Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier
Posée par ValentineC, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses...

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Droit de vpf ( droit de séjour )
Posée par am10101997, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de...

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Régularisation
Posée par bili, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

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Reconnaissance
Posée par samy, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma...

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Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser
Posée par nel, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre...

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Première demandede carte de séjour
Posée par legdiene, il y a 9 ans dans Administratif
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Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse...

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Pv apres la vente d' un vehicule
Posée par lysettte, il y a 9 ans dans Administratif
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J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la...

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Sans papier
Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif
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Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas...

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Comprendre le jargon juridique
Posée par jjenny, il y a 9 ans dans Administratif
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Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y...

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Demande de naturalisation par décret
Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif
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Demande la nationalité française
Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif
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Fonctionnaire chauffeur pl
Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif
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Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel...

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Indemnités de chômage (trop perçu)
Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire...

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Retraitr
Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif
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Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?...

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Cotisation urssaf
Posée par Frip, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4322 vues

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai...

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Apl donnée par agence immobilière
Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif
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En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers...

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Conditions d'obtention par le conseil municipal d'une carte de transpirt
Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif
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Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on...

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Mariage blanc
Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif
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Expliquer pour faire le mariage blanc...

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R.s.i mise en demeure
Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif
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Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à...

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Minimum vieille
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif
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Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000...

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Allocation adulte handicapé a quel age?
Posée par Cathia, il y a 9 ans dans Administratif
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Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la...

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Domage et interret
Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif
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Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?...

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Impot
Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif
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Assignation en justice: erreur d'inscription au concours des hopitaux de paris!
Posée par Mey, il y a 8 ans dans Administratif
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Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par...

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Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention
Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif
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Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour...

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Naturalisation
Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4320 vues

Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos...

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La sociéte d'hlm a t'elle le droit de nous faire payer
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif
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Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de...

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