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Refus d’autorisation préalable cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 36 vues La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai... Répondre

J’ai besoin de vos réponses svp Posée par laeticiaad, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 91 vues Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des... Répondre

Changement de statut (création d’entreprise / doctorat) Posée par Lumière, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 97 vues Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je... Répondre

Confidentialité/ main courant e Posée par Mme Dahmani, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 123 vues Un proche dc a eu l'intervention de la police chez lui car garant il a eu un indu de loyer a régler et s'est relogé avt la date d'expulsion et a mis en place un plan d'epurement après acceptation.... et suite à... Répondre

Passport Posée par Umi, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je me permets de vous contacter car la situation concernant la demande de passeport de mon fils , déposée il y a plus de cinq mois, reste bloquée, sans retour de la mairie ni de la préfecture. j’ai transmis tous les documents... Répondre

Ou envoyer mes documents Posée par mike, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 135 vues Ouenvoyer mes fichiers michel wilbois... Répondre

Recours contre ccas qui rejette abusivement ma demande d'aide alimentaire Posée par Asker, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 139 vues Le 25/8/25, le ccas m'a remis 80€ en chèque alimentaire. mais le 8/10/25, le ccas a rejeté ma demande pour le mois suivant. le ccas motive sa réponse comme suit : "suite au budget qui nous a été transmis, le calcul du reste à... Répondre

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 159 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 160 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Divulgation d'informations personnelles Posée par Seb_Handler, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 144 vues Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations... Répondre

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 222 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 196 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

Plainte diffamation délai de prescription Posée par Mimilludodu59, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 337 vues J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 974 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3131 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues ... Répondre

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 985 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre

Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre

Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre

Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... Répondre

Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre