Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce...

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première...

(je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains...

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle...

Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour...

Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne...

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et...

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment...

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres...

J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul...

Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative...

L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas...

Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère...

Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer...

Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces...

Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre...

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Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium...

Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec...

Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci...

J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet...

Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que...

1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2...

Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci...

Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman...

Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en...

1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour...

Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye...

Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et...

Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la...