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Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1681 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues ... Répondre

Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1618 vues ... Répondre

Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre

Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre

Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1869 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre

Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de... Répondre

Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre

Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre

Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre

Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1861 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre

Titre de perception aides covid Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1849 vues J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et... Répondre

Tva auto entrepreneur Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a... Répondre

Une école privée me force à finir de payer ma formation Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis... Répondre

Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude? Posée par Marine G, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1841 vues Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée... Répondre

Menace de saisie effective par huissier trésor public Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre

1 permis de construire 4 taxes fonciéres Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2187 vues J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la... Répondre

Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une... Répondre

Titre de perception fond de solidarité Posée par Évasion, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité... Répondre

Prescription dette trésor public Posée par HL95, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un... Répondre

Prescription dette hôpital aucunes nouvelles du tp Posée par HI, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19 Posée par Pierro797, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d... Répondre

Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita Posée par Alia441, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez... Répondre