Une question en droit fiscal ?

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas...

Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un...

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en...

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur...

J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt...

Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de...

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement...

Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement...

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans...

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du...

S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est...

J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien...

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a...

En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste...

Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été...