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Demande
Posée par Djiby, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

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Demande de remboursement de fonds de solidarités
Posée par Inaya, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de...

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Fermeture soudaine des écoles, problèmes de diplômes
Posée par Leeloo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison...

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Vol de crypto actif par un tiers
Posée par sylche8578, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

J'ai investi avec un pseudo ami dans des crypto actif, celui-ci devait s'occuper de mon portefeuille en échange d'une rémunération.c'etait un accord tacite, j'ai les tickets d'achat en bureau de tabac...

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Ifsa en justice
Posée par Mhllms, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en...

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L'aah et la pension de reversion
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos...

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Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Les dates différentes dans la declaration
Posée par Villier, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration...

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Redressement fiscal
Posée par Dies, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations...

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Fausse déclaration fiscale du père et incidence sur la demande de bourse de l'en
Posée par Ida, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père...

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Impots sur les revenus influenceur - etudiant etranger
Posée par inesb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Je suis un étudiant étranger en france et actuellement en alternance chez orange en master 1. mon salaire est légèrement inférieur au smic et je possède un titre de séjour étudiant. en parallèle, je génère des revenus variables...

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Fraude taxe foncière
Posée par Sima, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?...

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Invalidité et rachat partiel assurance vie
Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux...

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Calcul plu valus
Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un...

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Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années
Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois...

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Joueur de poker professionnel dans les com
Posée par Crazily, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Un joueur de poker professionnel, générant des revenus réguliers, qui sont ses revenus principaux, et habitant dans une collectivité d'outre-mer a t-il l'obligation de se constituer en société? ou peut-il déclarer au...

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Création société ltd au royaume uni
Posée par ltd uk, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1050 vues

Je voudrai créer une company ltd en uk pour mon activité de commerce en ligne. mon activité ne se déroule pas en france. en effet, aucun de mes articles et services, ne sont commercialisés en france. a noter aussi, que je ne compte...

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J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération
Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

Ma retraite déclaré est de 21 610...

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Recherche avocat fiscaliste
Posée par jessica, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce...

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Les principes de droit fiscal internationnal
Posée par amouna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je peux connaitre les principes du droit fiscal international...

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Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel
Posée par Francheauto, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge...

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Titre de perception
Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma...

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Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip
Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à...

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Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères
Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de...

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Joueur de poker création d'entreprise
Posée par Jujupo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...

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La dette de la taxe foncière après le décès de mon père?
Posée par Majo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci...

Répondre
 
Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros.
Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Est ce que je suis exonéré?...

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Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender
Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne...

Répondre
 
Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant?
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons...

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