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Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai... Répondre

Indivision et rachat de soulte Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur... Répondre

Calcul avantage en nature Posée par kat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande... Répondre

Résiliation Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le... Répondre

Virement important banque en ligne Posée par Rina du bronz, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur... Répondre

Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre

Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre

Défiscalisation d'une œuvre d'art Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation... Répondre

Demande remboursement fond d’aide covid Posée par Micamicha, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le... Répondre

Article de loi Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)... Répondre

Taxe foncière en indivision Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye... Répondre

Droit hériter Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement... Répondre

Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de... Répondre

Taxe sur le non bâties Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci... Répondre

Tiers détenteur abusif Posée par Lylyas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2... Répondre

Succession non déclarée depuis plus de 40 ans Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne... Répondre

Achat comptant ou loa Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter... Répondre

Comment trouver son patrimoine Posée par clara, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche... Répondre

Taxe foncière Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un... Répondre

Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon... Répondre

Salaire trop perçu Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin... Répondre

Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre

Atd malgré un dégrèvement d impot . Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou... Répondre

Contravention Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre

Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre

Remboursement d aides liées au covid 19 Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni... Répondre

Comment je doit reagir? Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?... Répondre