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Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2168 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1685 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Négociateur avec le fisc Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour... Répondre

Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Répondre

Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Répondre

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Répondre

Justificatif auprès de la banque Posée par T.hnf, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre

Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre

Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre

Compte de mon enfant Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de... Répondre

Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre

Statut frontalier Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a... Répondre

Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre

Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre

Arnaque crypto Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent... Répondre

Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre

Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision? Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai... Répondre

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et... Répondre

Résidence alternée Posée par Liloute, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même... Répondre

Amende reçu avec majoration Posée par MANOU, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1917 vues J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler... Répondre

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Répondre