Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour... Répondre

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3176 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Répondre

Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic) Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 888 vues Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué... Répondre

Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié Posée par ACP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 985 vues J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2236 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Répondre

Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Répondre

Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Répondre

Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre

Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2044 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Imposition d'une assurance vie française en allemagne Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est... Répondre

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1308 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre

Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre

Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre