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Taxe foncière un des parents décédé
Posée par Gelik, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je...

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Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer
Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

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Vente immobilière en pologne
Posée par Bohater, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2623 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue...

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Problème de résiliation de mutuelle
Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu...

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Imposition dommages et intérêts
Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont...

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Fiscalité des bois
Posée par gatoon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime...

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Redressement tva
Posée par Flo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières...

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Taxe fonciere
Posée par PoneyGem, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1055 vues

Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le...

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Suis je imposable de la taxe foncière
Posée par huguy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 933 vues

Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?...

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Domicile fiscal
Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses...

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Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

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Carte du combattant
Posée par christophe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 928 vues

Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement...

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Situation fiscale
Posée par SamirY, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité...

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Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale
Posée par mimijaf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon...

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Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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Imposition sur cumul de petits revenus en 2024
Posée par Eric, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre...

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Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Application tva hors ue
Posée par JobTester, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est...

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Question fiscal
Posée par MistG23, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant...

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Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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