Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu mon certificat de nationalité française en mars 2017 acquise par filiation du tribunal de châteaux des rentiers paris.suite à quoi j'ai envoyé mon dossier pour transcription de mon acte de naissance algerien...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire des...

Nous sommes les frères d'un personne sous curatelle, dont la gestion du dossier est géré par une association. notre frère vit ds un appartement insalubre et nous demandons depuis 3 mois à l'association de faire...

Si la pension alimentaire qui m'est versée actuellement par son père est versée directement à ma fille qui a 18 ans, je ne devrais plus la déclarer dans mes revenus? et elle devra faire une déclaration en son propre nom? merci...

Je souhaiterai savoir si il est possible de reporter un jugement car je suis convoqué au tribunal le 12 avril devant le jaf pour la garde de mon enfant. et la mere de mon enfant travail au tribunal où je suis convoqué. elle...

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact...

Je suis enceinte de mon 1e enfant, je souhaite bénéficier du congé parental de 6 mois. puis-je prolonger ce congé parental auprès de mon employeur même si je ne reçoit pas l'allocation congé parental de la caf ? merci de vos...

Ma grand mère est décédée en 2015, depuis mon frère et moi habitons sa maison à titre gratuit contre l'entretien de celle ci. en accord avec mon pere et oncle et tante. (depuis cette date la succession n'est toujours pas...

Je suis séparé de la mère de mon fils . se week-end je dois le prendre mais là mére refuse en me disant qu’il est malade otite et angine. j’ai envoyer un message à la mère pour lui dire que je venais récupérer mon fils comme...

La fille d'une amie veut faire un mariage blanc car on lui à promis une grosse somme d'argent en cntrepartie, mon amie veut faire annuler anonymement ce mariage à la mairie car la chose est tres grave!! mon amie sera-t-elle inquietee? quels...

Actuellement en ga semaine paire pour moi la maman et impair pour le papa... année paire donc 1 er quinzaine de juillet chez le papa cette été , la questions est, 1er quinzaine du mois ou 1er quinzaine des vacances scolaires soit...

Je suis gagne 1927 euros par mois je travaille en 4/4 ( 4 jour de travail 4 jour de repos. j'ai eu un enfant dans une prémeire union sans mariage puis cette union a pris fin avec une garde à l'amiable les 4 jour où je ne...

J'ai un petit garçon de 3 ans et demi, le père à toujours refusé cet enfant jusqu'à qu'il le reconnaisse il y a 1 an sous l'influence de sa mère. il demande maintenant un droit de visite et d'hébergement...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Française mariée a un tunisien depuis 2an et demi il vien d'avoir sa carte de résident de 10 ans il y a 2mois et il a abandonner le domicile conjugal la semaine dernière pendant kil ma envoyer chez ses parents en tunisie une semaine et...

Lors de mes dernière vacances à cannes, j'ai loué un appartement via booking à un particulier. celui-ci me reproche d'avoir abîmé son bac de douche (ce que je conteste) et me poursuis en justice après trois courriers de...

J'ai déposé plainte pour harcèlement moral et cyberharcèlement pour ma fille de 13 ans auprès de la gendarmerie de ma ville. j'en ai fait de même auprès du procureur mais pour injure et me suis portée partie civile...

Mon cas est assez particulier. mon compagnon a eu une fille avec une son ex copine, et c'est elle qui a la garde. il n'y a pas encore eu de jugement du jaf. nous avons reçu la convocation aujourd'hui et apprit que la...

Il y a quel que mois ma maman à décédée d'une maladie sa fait que j'ai du aller avec mon beau père mais sa ses passe pas bien chez lui je m'en t'en pas avec lui sa fait que j'aimerai vive chez ma soeur qui...

Ma mère est veuve, selon l'acte de succession elle possède 5/8 en nue propriété soit 0.625, moins que les 2/3 requis par l article permettant une vente forcée avec accord du tgi donc. l'associaton de mandataire et la juge...

Je viens d' apprendre que mon mari, décédé à tahiti il y a 34 ans, a été exhumé quelques années après sa mort. je ne sais rien de plus que dois- je faire merci pour votre aide...

Nous sommes passés devant le jaf en novembre 2017 et le père de ma fille parti à 800 km ne lui donne plus aucune nouvelle jusqu'au mois de février je continuais à lui donné des nouvelles mais après j'ai arrêté il devais...

Je me tourne vers vous car j'ai une question au sujet de la gardede mon enfant au sein d'une crèche. mon enfant comme tout d'autres enfants dans une collectivité a de petit problème de petits êtres sur la tête ( poux...

La papa de ma fille a, dans l’ordonnance actuelle les 2 premières semaines de juillet et les 2 premières semaine d’août. Ça ferait donc du 7 au 22 juillet et du 4 au 19 août. hors entre le 22 juillet le 4 août, il n’y a que 13...

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa...

J'aimerais savoir j'entame une demande de garde pour mon fils. et je n'ai pas de nouvelles du pere depuis 1 an et demi. la seul nouvelle que jai eu cest la demande de son.avocate a l'encontre de mes demandes...

Pour la transcription de mon acte de naissance, le btm nantes veux transcrire mon acte de mariage alors que je suis divorcé avant d'avoir obtenu mon certificat de nationalité française. la raison évoquée est...

Il me semble être victime d'aliénation parentale. il y a 1 an, j'ai quitté le domicile conjugal et prit un appartement car ma femme me harceler me crier dessus devant les enfants alors même que je ressortis d'une hospitalisation...

Je voudrai savoir si les parents garde les allocations familiales quand une maman n'arrive plus financièrement a s'occuper de ces enfants car le père ne paye pas la pension alimentaire?...

Je suis algérienne marier avec un algérien on a fait l'acte de mariage en france précédé par un autre acte en algérie...est ce que ont est dans une situation de bigamie sachan que cette dernière c'est avoir plus...