Rupture contrat de crèche - impact sur indémnités de régularisation
Sujet initié par Thibaut_C, il y a 2 ans - 2024 vues
Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). Je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais j'ai un doute sur l'interprétation d'une clause du règlement associé au contrat :
Pour tout contrat rompu par anticipation et quel que soit le motif, une régularisationsera automatiquement calculée au taux horaire de ce dernier majoré de 0,50cts/heure, se basant sur les réservations actées au contrat sans aucune déduction pour absence quelconque et cela au même titre que les contrats sur année incomplète.
Est-ce que cette clause dispose le fait que je vais devoir payer les mois restant majorés de 0,50 cents par heure de présence (par exemple juillet et aout pour un départ au 30 juin). Ou est-ce que sont les heures restantes (par exemple de mars à juin) qui vont être majorées ?
La gérante de la crèche me dit que je n'ai aucun intérêt à le faire car cela va me coûter très cher sans me fournir aucun détail du calcul.
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