Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon père avec qui j'ai de très rare contact à demande un acte de naissance a mon nom stipulant qu'il en avait absolument besoin . que peut-il faire avec ? bien évidemment je lui ai demandé et je suis dans réponse...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut...

En tant que tutrice de ma maman qui détenait 1/4 de la sociétée de mon frère, nous avons été ammené à signer un protocole transactionnel qui n'a pas été soumis au juge des tutelles car celle ci n'a jamais répondu à mon...

Alors voilà, je n'ai jamais connu mon père et celui ci est décédé il y a 3 ans. il est algérien et a eu d'autres enfants. seulement voilà il est retourné en algérie pour ne pas verser de pension alimentaire. il a lui même mise ma...

Le délit de non-représentation d’enfant est-il constitué ? père isolé, une ordonnance d'un juge m’enlève la garde de mes trois enfants mineurs que j'avais depuis un an, suite à la séparation avec mon ex-concubine...

Mon concubin et moi avons eu deux enfants mais il refuse d'assumer sa responsabilité parentale. les enfants ont été reconnus en afrique mais il refuse de leur faire des papiers français. comment faire pour l'y contraindre...

Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire...

J'ai 2 enfants, 9 et 14 ans en garde alternée depuis 4 ans suite à une séparation à l'amiable ( concubinage ), aucun jugement prononcé. quels sont mes droits si je ne suis plus en accord avec mon ex-conjoint sur...

En date du 26 septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père jusqu’au 30 juin 2023 par la juge des enfants. entre temps nous somme passer devant le jaf qui a fixé le domicile de mes enfants à leur père. le 19 juin 2023 je...

Voilà je suis mariée depuis 2016 et mon mari a et régularisé en mars 2018.il à eu son récépissé et ensuite première carte valable 1 an en juin 2018.et ensuite il est parti après une dispute qu il a déclenché. et la ça fait 3 mois...

Mon fils va bientôt partir pendant les grandes vacances avec son père il ne veut pas me dire où va séjourner mon fils est dans quel pays il va partir sachant qu'il est d'origine tunisienne j'ai peur qu'il prenne...

Je m'occupe de ma mère qui est alzheimer depuis 10 ans et depuis trois ans je vis chez elle elle ne pouvait plus rester seule je suis son aidante depuis 1an j'ai la procuration sur son compte depuis toujours mon...

Je viens de repasser au tribunal des enfants pour le droits visite c est mon ex qui a la garde et a chaque fois ke l on passe mes droit visite son diminuer je suie arrivee a une journee par mois alors ke ces lui ki heberge des...

Je suis dans une impasse mon avocate et l'avocate de mon ex compagne n'arrive pas à s'entendre sur les vacances d'été malgré malgré le jugement est ce que quelqu'un pourrais éclairer ma situation ??? voici...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Je suis en garde alternée depuis 2013 pour mes 2 fils âgés de 9 et 8 ans. je me suis séparée du papa pour violences conjugales psychologiques et physiques après 12 ans de vie commune au départ comme ils etaient petits la garde se...

Mon beau fils vit chez sa mère de manière officielle (jugement). cette dernière nous a envoyé un mail pendant les vacances scolaires ou on l'avait pour nous annoncer qu'elle le reprendrait d'ici 6 mois...nous nous...

En faisant mes courses dans un magasin d'alimentation dans la vitre face à moi je me suis aperçue une femme me prenait en photo avec un téléphone portable. j'ai été vers elle de supprimer ma photo et qu'elle n'a...

Je voudrais savoir la date que je doit récupérer mes enfants pendants les grande vacance ses 1 mois 1 mois mois de juillet pour le papa mois d'août pour la maman à quelle date je doit les récupérer ?...

Je reçois ce mail de mon ex-concubine. trouve une autre idée plus réaliste. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement. je lui...

Divorcée depuis 2015 , je suis à 4 jugements ce jour . il n y a aucune communication entre moi et mon ex mari car celui ci ne respecte rien. -1 jugement garde alternée non respecté et aucun partage des grosses dépenses de sa part...

J'ai vécu avec la personne 17ans j'ai eu 3enfant avec lui nous avons célèbre un mariage à étranger me retrouve avec sa maladie reconnu par amiante jamais déclaré avec moi à toujours vécu chez moi son adresse chez ses...

Ma sœur étant en instance de divorce avc son mari elle c'est remis avec un autre homme mais cette homme fait vivre un véritable enfer aux enfants de ma sœur elle a 3filles 12 ans 9ans et 4ans et un garçons de 6ans je suis...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

Je suis actuellement en procédure de divorce, je paie son forfait téléphonique or je n'ai plus envie de le faire car nous ne sommes plus ensemble, comment faire ?...

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part...

Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir...