Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une audience dans quelques jours, devant le je. après consultation du rapport de l ase je constate qu'il est mensonger. Étant donné que ils n' ont pas besoin d'apporter la preuve de leurs dire..... si je...

J'ai du avoir recours à une saisie des rémunérations du père de mon fils suite à non paiement de la pension alimentaire décidée par le jaf. la dette a été apuré par paiement échelonné ajouté au montant de la pensions...

Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?...

J’ai pris une visa vls ts conjointe de français qui est expiré le 14/3/23 alors j’ai fait la demande d carte séjour j’ai pris un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui expire mois décembre ma question c’est est-ce que...

Merci j'aimerais savoir comment je peux récupérer mon dossier de la dass j'ai 67 ans et je voudrais en, savoir plus sur ma jeunesse...

Je suis en mesure d'aemo depuis 2020 suite a une information préoccupante de l'école maternel de notre fils pour des difficulté scolaire et des suivie orthophoniste mal organiser nous avons était convoquer devant le juge...

Un couple marié sous le régime de la communauté veut changer de régime matrimonial et passer sous la séparation de bien. il y a un enfant d ‘un 1 er lit majeur, son parent ne le voit plus depuis des années et cet enfant ne veut pas...

Mes enfants sont placés depuis 4 mois a cause de l'etat de santé de mon épouse mais l'ase ne respecte pas les droits de visite et trouve toujours une excuse pour repousser nous n'avons pas vu nos deux plus petits...

Peut-on vous facturé l'eau sans abonnement alors que j'ai toujours voulu être abonné aucun contrat ne m'est parvenu. est ce qu'il y a un délai de prescription ? et que faut-il faire merci pour les réponses...

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père...

Merci de vos réponse j’ai ma fille de 15 ans en situation de handicap mental non verbale spectre autistique agitation déficience mon problème c que l’institution ime ne la prend que de 9h30 à 12h45 après je prends le relais mais je...

Mon ex beau fils à le covid ma fille a refusé de lui donner les enfants. la police est venu une première fois à son domicile pour lui demander des explications et lui a donné raison en lui disant que son ex devait lui fournir un test pcr...

Est une arnaque ? depuis plusieurs mois, injonction par texto des huissiers réunis de régler un du à engie en demandant de rappeler au 04 72 24 40 56 le n° d'envoi commence par 09 82 ... ... je n'ai pas pu le noter. je ne...

Séparée du papa des enfants et en procédure de divorce à l'amiable, nous sommes actuellement en garde alternée (une semaine sur deux). j'ai trouvé un emploi plus avantageux pour moi permettant d'offrir un meilleur de...

L'an passé, un juge à mis fin à une mesure d'assistance éducative (aemo) car il a noté l'évolution de notre situation et donc l'accompagnement n'était plus nécessaire. la semaine dernière nous avons reçu un...

Le père de mon fils a un dvh un week-end par mois. le 10 mars dernier son week-end a été annulé à cause des grèves des contrôleurs aériens. c’est le vol aller pris en charge par monsieur qui a été annulé, le miens le retour était...

J'ai fais une demande de curatelle par telephone ils m'ont envoyer le dossier mais je n'en veut pas surtout en sachant que moon docteur de famille as fait une lettre en disant que je n'avais pas besoin de mesure...

Je m'apelle cécilia, j'ai 25 ans et je suis encore domiciliée chez mes parents. dès que je suis au travail ou dès que je sors de la maison pour aller à mon association mes parents fouillent systématiquement ma chambre à...

Je suis séparé de mon ex depuis juillet 20021. elle a un suivi psychiatrique depuis 2019. j'ai posé plainte pour le premier message pour denonciation calomnieuse. message 1 pervers violeurs, violent, avec moi ton fils...

La juge pour enfants a placé mon enfant de 10 ans chez mon ex en "placement éducatif", peut-elle l'inscrire en colonie de vacances sans l'accord de la juge pour enfants et sans la mienne ?...

Je voudrais un avis. j'ai déménagé avec mon fils a l'étranger pour des raisons professionnelles , je suis séparé de la mère, très bonne entente, donc on tombe d'accord. au bout de 3 mois, elle dépose une demande...

Mon conjoint est en contrôle judiciaire il a actuellement interdiction de m'approcher jusqu'à son procès en septembre. je viens de recevoir un appel me disant qu'il est convoqué fin mai auprès de l'autorité...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

Je vis au val de marne. .je suis titulaire de la cni française depuis 2000, obtenue suite à une demande motivée par la copie intégrale de mon acte de naissance délivré par le service central d'état civil de nantes. je...

Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la...

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous avons voulu...

J'ai un enfant et mon conjoint en a 2 d'une précédente union. ses 2 enfants sont en résidence alternée. nous avons la moitié des allocations familiales. avons-nous droit au complément familial vu que nous avons 3 enfants...

Je voudrais avoir un conseil est savoir de quel manière procéder je verse une pension à ma fille chose légitime ! mais le problème c’est que ma fille n’en vois pas la couleur !dou ma question !car je suis chaque fois obligé de lui...

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

J’aimerai écrire au juge d’instruction pour un aménagement de peine de mon conjoint. il a était condamné à 4 mois de prison et 2 ans d’interdiction de contacte avec moi pour violence conjugale. je n’ai pas porter plainte et j’ai...