Une question en droit de la famille et des personnes ?

En date du 4 juillet 2023, j'ai reçu le délibéré d'une audience jaf et dans celui-ci il est indiqué que mon ex femme exercera seule l'autorité parentale a l'égard de mes deux filles mon ex femme vient de...

Je suis veuf 75 ans j avais fait avec mon ancienne épouse (nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle) des donations partage pour nos 3 enfants. je vais me remarier sous le régime classique . à mon décès, les biens...

Mon assistante maternelle ne peut plus garder mon enfant, puis-je être déclaré en arrêt pour garde d'enfant même si mon enfant n'était pas scolarisé ?...

Mon ex, le père de notre enfant m'exprime vouloir que celui ci soit chez lui du 18 décembre au matin (ok pour moi) et venir le ramenercle dimanche 25 à 18h. or, en 2019, il l'a eu du samedi au samedi...

J ai une garde concernant ma fille juste un week end sur 2 et pendants les vacances sait moitié moitié. est ce qu avec le confinement et le fait que l école est arrêté jusqu au vacances de pâque je peux l avoir comme si c étais des...

J ai eu délibéré jugement jaf il y a un mois je ne l'ai pas fait notifié par huissier a la partie adversaire. aujourd'hui je souhaite savoir si une saisine en référé sera possible car il faut déjà restatué sur un point...

Je suis actuellement avec une personne mère de deux enfants en bas âge ( 2 ans et 4 ans ). ils vivent en garde alternée. ma compagne souhaite venir vivre en france avec moi, et on pense que on peut offrir un bien meilleur cadre de...

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Mla curatrice s oppose a ce que je vente ma maison *a t elle le droit? y a t il des decrets de lois svp remerciements cdt...

Je voulais renouveler les passeport algérien a mes enfants ils lnt 18 et 17 ans mon ex mari refuse de faire l autorisation paternelle pour le renouvellement malgre que je lui demander plusieurs fois de le faire mais malheureusement...

Je suis séparée depuis 7 ans. le père de mes enfants s'est mis en congé parental d'un commun accord à la naissance de notre fille(mon salaire étant plus conséquent et nous permettant d'avoir une vie confortable)...

Voici mon problème ma mère âgée de 88 ans a été hospitalisée 2 fois en gérontologie psychiatrique il y a 3 mois une équipe mobile de gériatrie a débarqué à la maison car ma mère vit avec moi mais je n'étais pas au courant de...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Je me suis occupé de mes deux sœurs handicapés pendant 10 mois car je suis leur frère .leur revenu aah est bloqué depuis avril 2023 .du coup j ai avancé les frais de nourriture,vêtements et soins médicaux,edf ,eau,impôts etc…...

Dans le jugement il est noté que mr a un dvh répartit comme ceci : -fin de semaine paire durant les periodes scolaire tant que l'enfant n'est pas scolarisé avec délai de prevenance d'1 mois. -durant les vacances...

Je n'ai plus de nouvelle de ma fille depuis plus de 20ans. j'ai tenté de multiples courriers, sans réponse. j'ai fait des recherches personnelles près de son domicile présumé, pas de suite. j'a contacté sa mère...

Je fais une demande de première titre de séjour et mon dossier est classé sans suite par manque de dossier que faire pour renouveler or qu ils m ont précisé de renvoyer les dossiers manquant mais je sais pas comment faire...

Man femme a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclaré la perte au commissariat ? passeport n° : n53885701 visa vie prive...

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que...

J'ai fait signé au père de ma fille un accord amiable changeant son droit d'accueil pendant la période de confinement. habituellement la résidence principale de notre fille est à mon domicile, et son père la recevait chez...

Mon fils a 20 mois. dans le cadre de son dvh, son père vient le récupérer à mon domicile. plusieurs fois, il installe l'enfant sur ses genoux, derrière le volant et démarre donc conduit avec l'enfant en pleurs, qui...

Je suis algerien ne avant 1963 en algerie jai un filsresident en france je suis a sa charge je demande si il peut mon fils me demandez le regroupement dun ascendent je suis seul je veux resider pres de lui en france quel sont les...

La compagne du pere de mes enfants s'est drogué devant ma fille de 14ans, de plus, elle l'a menacée je cite : si je te croise dans la rue je te démolis ", et encore " je vais de taper". ces propos ont été enregistrés par...

Garde alternée provisoire, contexte conflictuel, mon ex mari a fait emmener ma fille chez une sage-femme qui l'a examiné et qui lui a prescrit la pilule sans m'en avertir, rendez vous pourtant pris de longue date.... ma...

Je voudrais savoir comme faire pour la garde alternée avec le coronavirus car mon ex mari veut a tout prix prendre sont fils en semaine même si as pas ecole mais il na le droit que 1 week-end sur deux et 1 semaine au petit vacances...

Je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible, je suis séparé depuis mars et je vie encore actuellement dans le logement où mon ex concubine vivait aussi. le bail comporte nos deux noms et seul ma...

Nous sommes passé devant le jaf pour notre fille de 5 ans l'été dernier. nous étions ok sur la résidence et la fixation d'un dvh 1x par mois et moitié des vacances tout à convenance de mr. seul une pension a été fixée. plus de 3mois sans...

Quelle âme charitable pourrait s'il vous plaît poster un lien vers ces 2 jugements concernant des faits de nuisances sonores : 1/. c.a. de paris, chambre 8, 1er juill. 1997, saint laut, juris-data n° 021695)...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

Voilà sa fait 6 ans que je suis divorcée et que j'ai ma fille 13 ans en garde alternée et je voulais savoir quand te ma fille doit venir chez-moi c'est le père qui doit me l'a déposer et quand...