Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance...

Mon ex a saisi le jaf pour demander la suppression de la pa pour mon aîné avec rétroactivité. cela lui a été accepté, j'ai donc un trop perçu de 382 euros à lui rembourser. il est cependant redevable de la pa pour la cadette...

Pole emploie ma désinscrite attend que demandeur d’emploi.es-que je peut perdre mon rsa et cmu ?car d'apré la conseillère de pole emploie tout me sera coupé, j'aurais plus de droit vue que je ne peut pas travail et que je...

J'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. je suis arrivé en france par " regroupement famillial" je suis dans le processus de demande de divorce d''avec mon épouse qui m'a permise de venir en...

Je viens de recevoir un courrier de l avocat de mon ex me demandant de regler la moitié des honoraires pour un protocole d accord concernant la garde de nos enfants ainsi que la pension alimentaire. cependant cet avocat a été...

Est ce qu il est possible d arrêter une procédure de recouvrement de pensions par le trésor public avec une attestation sur l honneur comme quoi tout a été régler faite par le père de mon fils...

Cela fait plusieurs années que mon mari est saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire (1 seul mois n'avait été payé pour soucis financier). divorce très conflictuel. depuis, "l'enfant" est âgé de 23 ans, nous...

Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire...

Nous sommes les grands parents et le juge aux affaires familiales nous a donné la garde totale et la résidence de notre petite fille de 16 ans et demi suite à des différents avec ses parents peux t on percevoir des prestations familiales ?...

Déjà pour information mon ex n'a reconnu ma fille que 2 ans après. a cette suite, il ne l'a prenait que de temps en temps le vendredi soir et me demandait de la récupérer le samedi matin au plus vite. au 5 ans de ma...

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact...

Suite à l'opposition que j'ai faite pour la réduction du corps de mon grand père décédé il y a 32 ans, afin d'y enterrer mon père , mes sœur ont pris un avocat pour obtenir gain de cause. quelles sont les chances que...

Maître je viens auprès e vous pour une demande. je viens de me marier avec une française. le 1er juillet 2017 du coup ont voulais faites un regroupement de ts vpf. je suis venu en france avec un titre de séjours italien qui est...

Je suis mariee depuis decembre 2016 en algérie, je suis de nationalité française, jai déposé mon dossier au btm de nantes apres plusieurs mois une lettre de refus, du coup j'ai fait un recours aupres du procureur du tgi de...

Mon ex mari procédurier (9ans) avec une famille dans la justice . connaît la décision depuis un mois alors que mon avocate me dis que c est faux ce n est pas possible !!j ai appelé le jaf je me suis déplacée au tribunal pour avoir...

Mon ex mari a environ 300000€ de dettes personnelles moi j ai hérité des dettes communes que je paie chaque mois son pere lui a fait une donnation de son vivant de 50/100 l autre part a son demi frere le fisc peut il l obliger a...

Aide moi d'avoir mon nationalité car mon été français malheureusement il est décédé...

Jaurai voulu savoir quels étaient les moyens et la peine encourue lorsque lon est victime dincitation au suicide, de harcèlement doublé de menaces et de rumeurs/ diffamations. je ne m'y connais pas du tout et jaurai espérer...

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute...

Ma fille âgée de 16 ans ne désirant plus aller chez son père nous avons fait une demande auprès d'un avocat afin que ce dernier n'est plus le droit de garde et de visite sur ma fille. le problème c'est que cette...

J'ai avancé l'argent pour l'achat d' une moto à mon compagnon, j'ai fait un chèque de banque mais les papiers du véhicule sont à son nom. il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette. il n'a...

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants...

J'ai garder ma maman pendant 28 ans a titre gracieux ses mes soeurs qui avait procuration sur ses conte la elle vient de décédé et mes soeur m'an veule car j'ai voulue m'occupé de sont enterrement est je...

J ai la garde de mes deux fils âgés de 10 et 13 ans et déménage à 300 kms de leur papa ; nous passons devant le jaf la semaine prochaine pour savoir si oui ou non je peux les emmener avec moi et donc conserver leur garde. mon...

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il...

Pour avoir reçue un crachat en plein visage , puis-je déposer une plainte , et puis espérer avoir gain de cause . merci pour votre réponse...

J'ai une amis qui vit seul avec ses 3 enfants en bas âge. j'ai fait la découverte quelle sortais souvent le soir en laissant seul c'est bébé a la maison ou la journée aller faire des courses et les laissera seul...

Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances...

Alors voici la situation. mes parents sont en pleine séparation. il y a peu, en allant sur le pc de mon père  (accessible par tout le monde, puisqu'il se trouve dans le salon) j'ai trouvé un dossier nommé...

Actuellement en ga semaine paire pour moi la maman et impair pour le papa... année paire donc 1 er quinzaine de juillet chez le papa cette été , la questions est, 1er quinzaine du mois ou 1er quinzaine des vacances scolaires soit...