Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il...

Mes revenus ont nettement diminué. j'ai demandé à la maison départementale du rhône, une reprise de mon obligation alimentaire envers ma mère qui réside en ehpad, en corrélation avec mes revenus actuels. j'ai effectué...

Je me suis marié avec une marocaine puis après les démarche respectifs ma femme et pu venir sur le sol français et cela fait depuis 5 mois , ma question est la suivante ma femme résident en france peux t'elle jouir des aide...

Mon ex me réclame ou 80 euro ou 90 ou 200 euro pour le trajet car ces lui qui vient a il le droit de n'imposé son prix...

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa...

Je suis actuellement separer et lorsque mon fils reveint de chez son pere il me semble j ai du mal a le reconnaître il me dit des que lui pose une question j ai pas le droit de dire ca;;;;;;;;; ou arrete cest pas bien alors que je...

J'ai perdu mon livret de famille et j'ai fais une demande en mairie, il me demande 10,50 € , ce qui n'est pas bien cher j'en conçois, néanmoins je suis surprise car il est clairement dit sur le site du service...

Je suis séparée du papa de mes petits depuis fin 2011, cette séparation a été très difficile pour moi mais surtout pour les petits. j'ai dû partir sans eux en décembre 2011 (menaces de mon ex) puis courant janvier ce dernier...

Je compte m'installer en algerie et du meme coup me marier également en algerie. etant français et lisant sur plusieurs forum les risques liées à ce type de mariage. je souhaiterai donc savoir si à mon insu, ma future...

L audience devant le juge a lieu demain pour attribution garde enfants , la mère demandeuse veux annuler sa requête contre le pere ,que va t il se passer? merci...

Je reçois ce jour (10/01/2018) un engagement concernant une pension obligatoire pour mon père actuellement en ephad en vendée. dans ce courrier qu'ils me demandent de signer, la date d'effet est le 14/06/2017...

Je suis en situation irrégulière et mère d'une petite fille née d'un papa français après 3ans de relation le soucis c'est que ce dernier me fais du chantage depuis notre séparation il possède tout ce qui concerne...

Je suis separée de mon concubin (non marié ni pacsé). nous avions un commerce chacun proprietaire a 50%. il a mis tous les benefices sur un compte a son nom unique. j'etais employée au bout de 3 ans et lui le patron. il ne veut rien me...

Etant en accident du travail je ne peux plus assurer les trajets pour aller recuperer ma fille.je lui ai donc payer le bus mais en liquide..mon ex femme me reclame cette somme et elle a garder les justificatifs (billets que...

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un...

Juste d avoir quelque precission ma femme et de nationalité allemand et bientot elle vas acouche son bébéseras de quelle nationalité et moi son pére vivant en france sans papier je doit beneficie d un regularisation etant son...

Je suis père de deux enfants français mais je suis pas basé en france,j’ai un titre de séjour en espagne dont je travaille là-bas donc depuis la naissance de mes enfants je gère toutes les charges dont j’ai les preuves (transfert...

Jaimerais savoir commen faire pour me proteger ainsi que mes enfants de ma propre mere .... en lui interdissant de nous approcher a tous jamais . disons quelle je suis en conflie avec elle et sais vraiment une personne malsaine qui...

Je suis divorcée et j'ai 2 enfants de 30 et 26 ans que j'ai eus avec mon ex mari. celui-ci possède une maison qu'il a héritée de ses parents. notre fils souhaiterait habiter cette maison à titre de location dans un...

Comment se faire rembourser un pret donné à un de ses enfants pour l'achat d'un bien immobilier alors que l'enfant veut vendre le bien merci andre cantiniaux...

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le...

La fille de mon mari âgée de 16 ans venait 2 week end sur 3, l'an dernier elle a demande a passé a 1 week end sur 3, elle habite nice et nous marseille. elle arrive a 20h dans le var le vendredi, nous arrivons a 21h à...

Ce vendredi 12 janvier quand jai enmener ma fille au point de rendez vous convenus avec son papa sur un parking d un super u. dans un premier temps heureusement que mon papa m accompagne pour pas etre toute seule car à chaque fois...

Voici ma situation : je suis veuf , j'avais une fille qui malheureusement est décédée en octobre dernier . il me reste deux petits fils avec qui je ne m'entend pas du tout . je voudrais vendre ma maison , dont ma fille...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Je voudrais savoir qu'elles sont les droits de visites que je pourrais éventuellement avoir en tant que tante envers mon neveu et ma nièce. sachant que les enfants ne voient plus leur père ( mon frère ) à cause de ses...

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion...

Le décès de moin marié je demonde un pension de réversion je par le droits.je juste le rsa...

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa...

Je suis maman de 3 enfants; le père de mon premier fis ne s'occupe as de lui ; il le voit une ou deux fois par an, et lui achète quelques bricoles. depuis la rentrée scolaire, il m' a fait comprendre qu'il ne...