Une question en droit de la consommation ?

Mon père s'est fait avoir par un commercial qui lui a fait signer un bon de commande pour une pompe a chaleur, le commercial a délibérément mentis et mon père naïf a signé sans lire, le délais de rétractation est dépassé (signature...

Mon conjoint sort d’une peine de prison de 1ans avec 2 ans de sursis probatoire (jusqu’en 2026) il est sortie il y a 1mois, il est actuellement en remise de peine (pour trafic de stupéfiants) . il y a 4 jours il s’est fait retirer...

J'ai souscrit ( le 9 novembre ) en boutique sfr un contrat pour une box internet + lignes de téléphone portable, selon une promotion vue sur internet. on ne m'a pas donné en main propre les contrats afférents ( que...

Il y a quelques mois j'ai fait un voyage en turquie, le jour du départ le transferiste ne s'est pas présenté à l'hôtel...de ce fait j'ai essayé de le contacter mais il m'a dit qu'il venait puis...

J'ai souscrit à une box bouygues en septembre. au moment de la souscription, le conseiller bouygues m'a proposé un mois d'abonnement canal plus gratuit le temps que la box fonctionne. j'ai accepté en signant le...

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement...

Je viens de recevoir une relance de paiement pour une amende de la ddpp suite à un pv jamais recu, il concerne le code du commerce avec manquement sur facture de l’escompte et pénalités sur la partie paiement. 1. comment contester...

En mars 2019 j'ai souscrit un contrat avec educatel pour suivre une formation bts diététique à distance. après mon cdd j'ai été embauchée par une compagnie aérienne avec laquelle j'ai suivi une formation de 4 mois de...

J'ai reçu un devis pour travaux d'enrobé en août d'une entreprise qui n'est intervenue, malgré mes relances, qu'en novembre pour les travaux préparatoires (sol et bordures). a présent on est probablement "coincés pour l'enrobé...

Merci je suis dans un hôtel à 40 euros la nuit très dur au niveau argent le ccas et assistante sociale tiennent pas la route je ne veux pas être à la rue est ce que la période hivernale s applique par ailleurs comment faire pour...

Nous avons saisi le bâtonnier de rouen pour contester les frais exorbitants de déplacement de notre conseil, frais non énuméré dans la convention, frais km hors cadre fiscal etc. nous avons fait la contestation par la suite auprès...

J'ai annulé une commande de gâteaux d'une valeur de 200 euros pour une fête d' anniversaire par téléphone car on est en alerte cyclonique orange , la personne que j'ai eu au téléphone voulais un mot écrit et que je viens sur place...

Quelle sanction (civile ou pénale) est encourue par un garage automobile qui n'indique pas le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d'occasion.le décret n°78-993 du 4 octobre 1978 prévoit dans son article 2 ter cette obligation...

J'ai acheté un voyage en tunisie por un départ le 4 juin 2020,je veux l'annuler à cause du coronavirus au delà d'un mois,mais l'agence me retient 10% sur la totalité du voyage est ce normal? merci de vos...

Beaucoup de services administratifs me décrivant comme une merde je suis inconnu en tant que mère pour mes enfants violent mes droits complétement...

Je me permet de poser cette question au début je possede un contrat power de chez sfr arrive 1 ans fin contrat je retourne en boutique est la personne me dis que pour moins cher je peux obtenir 200 chaînes hors étant donner que...

Il y'a plus d'un mois que tech farm ne passe pas j'ai perdu plus 1.837.500fc il vous plaît comment je peu récupérer mon argent ?...

Je ne pense avoir aucun recours mais je tente quand même. j'ai acheté 2 billets pour 1 concert en juin 2021, sur le site de la fnac / france billets en prévente, donc évidemment, temps d'accès au site très long et...

J'ai un dossier de surendettement en cours, avec une voiture en location loa, indispensable pour moi pour me rendre a mon travail, horaires irréguliers et de nuit, j'arrive à la fin du contrat, j'ai besoin de garder...

Sur un site marchand français très connu j'ai voulu effectué un achat > 1000 euros. j'avais l'argent et le bon plafond mais il y eu un bug du site. le bug m'a été confirmé par leur service client. en fait ma banque est interrogée...

Je voudrais savoir comment est ce que un huissier peut faire le même jour 2 saisis pour la même dette d'un montant de 900 euros, et qu'en plus cette dette a été déjà payé en 2014, de plus que j'avais contesté le pv...

Mesdames, messieurs les avocats, en cas de non conformité de la part des entreprises d'avocats dans la non fourniture des services relatifs au ministère d'avocat devant certaines juridictions ou la présence d'un avocat est...

J'ai fait poser du carrelage. celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se...

J'ai commander un pneu. ils ne l'auront que le 28 octobre. entre temps j'ai trouvé un garage pour me dépanner. puis-je annuler ma commande ?...

Je suis actuellement inscrite en formation avec le centre de formation lignes et formation depuis septembre 2018. avant la signature du contrat j'ai été harcelée par la commerciale, après acceptation de suivre un bachelor...

Le délai de forclusion de 2 ans permet t-il d'annuler une dette sans devoir attendre les 5 années de prescription entre professionnels et consommateurs? avec mes remerciements anticipées...

Suite à une mise en demeure, comment réagir !ci-dessous explicationsmonsieur le directeur,le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l'entretien de ma chaudière.après il a fait les réglages pour obtenir une...

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut re facturer des kwh à un prix supérieur à celui bloquer par...

Il y a 3 jours, j'ai acheté un billet par internet pour le grand prix de france formule 1 qui a lieu en juin 2020. je n'ai pas le billet étant donné qu'il sera imprimable un mois avant l'événement, mais j'ai la facture. pour des...

Je perdu plus de 17.37500fc depuis la fermeture de tech farm s'il vous plaît veuillez m'aider à récupérer mon argent svp, moi c'est david...