Une question en droit de la consommation ?

Suite à l'achat à domicile, et après un mois à l'utiliser on m'a changé une pièce abîmé via une garanti. seulement cette pièce n'est plus tout à fait la même que avant et m'empêche d'utiliser mon article correctement à cause dun...

J ai commandé un meuble sur une boutique en ligne celui-ci arrivé avec une rayure sur le plateau du dessus ,j ai pris contact auprès du sav qui a été d accord de m envoyer gratuitement un dessus de rechange mais le transport sera à...

J?ai acheté une montre apple chez boulanger elle est encore en garantie jusqu?au septembre 2020 je l?ai déposé pour un souci avec l?écran (touch force) elle revient de réparation et je contacte que le problème n?est pas résolu que...

Pour faire simple, j'ai acheté chez un concessionnaire un camping car neuf qui sort d'usine, lors de la reception le concessionnaire me fourni une attestation d'immatriculation provisoire(ww) qui allait jusqu'au...

J'ai signé un bon de commande sans me soucier des problèmes que ça pourrait me causer aujourd'hui j'ai oublié oublier d'envoyer une lettre de résiliation de ce contrat je ne sais pas comment faire pour annuler cette commande le 14e jour...

Au début du mois de novembre nous avons contacté une société de couverture/toiture car nous suspections avoir deux fuites (souci dans deux pièces de la maison à l'étage) nous avons bien indiqué que nous voulions un devis des...

Suite à un avis négatif que j'ai laisser auprès d'un site, car celui-ci n'a aucun suivis ni service client ni par mail ni par téléphone (seulement une boite vocale automatisé dont je doute sur l'efficacité), après un transfert...

J'ai acheté une voiture en commun avec mon concubin depuis séparé je lui demande la moitié argus il refuse veut me mettre au tribunal...

Est-ce qu'un huissier a le droit d'appliquer un atd et ne pas renvoyer ou respecter le delai de notification de 8 jours ? quels articles de loi l'obligent à notifier son débiteur lors d'un acte atd ?...

J'ai un soucis avec mon expert comptable, je ne suis pas satisfait de ses travaux et du délai pour me présenter ces travaux. je voulais savoir si je peux utiliser les dispositions du code de la consommation et du code de...

J ai eu un accident non responsable en mars 2023 et j ai était hospitalisé ou j' étais positif au thc et cocaine j attend ma convocation pour le tribunal et t il possible qu il me demande de refaire un test pour voir mon état...

Mon conjoint a fait plusieurs crédits et ne parvenant plus à régler ses mensualités, il a fait un rachat de crédit afin de diminuer le montant des prélèvements. seul, ce rachat n'aurait pas été accepté donc pour l'aider...

J'ai reçu un mail le 09/11/23 en m'expliquant que j'ai cliquer sur acheter maintenant le 19/02/21 voilà ceux qui me disent par mail « les conditions générales de vente ainsi que les instructions de rétractation...

A t-on le droit de vendre son chien adulte ( de 7 ans) quand on est un particulier? je dois partir pour un déplacement professionnel d'1 an au japon, et malheureusement je ne peux pas emmener mon chien un dogue allemand de...

Pour prouver la valeur d'achat de mon véhicule en espece, j'ai cru comprendre qu'un acte sous seing privé suffit qui mentionne les nom et signature et la valeur d'achat. mon probleme est que tout est redigé en allemand et que la matmut ne...

Après un entretien téléphonique, je me suis engagé sur l?acquisition d?un véhicule d?occasion. le vendeur m?a fait parvenir par mail le bon de commande que je lui retourner également par mail avec une signature. dans les conditions...

Je suis victime d'arnaque on me disant que j'ai eu de l'argent suite au tirage au sort de ma date de naissance pour donc on m'a demandé mon numeros de carte pour encaisser la sommes le 24 decembre 2019,mais je...

Excusez moi de vous déranger mais je me trouve dans une situation embarrassante. j'ai commandé une box hellofresh le 21/02/24 à l'aide d'un bon de réduction portant la somme à 9.99 euros. j'ai bel et bien était...

J’ai vendue moto cross sans papier de vente , l’acheteur et tomber en panne 3 joirs après sois disant un problème d’allumage Étant une moto cross il n’y a pas d’assurance ni carte grise et le mr s’en sert sur voie public et il me...

Je suis victime d'une vente frauduleuse et je suis dans l'incapacité de faire les demarches administrative et je refuse également de rouler avec la voiture vu son état. la voiture : clio de 2005, 203050km, ct datant du...

J ai inscrit ma fille à l année dans un centre équestre depuis septembre. auj elle a des problèmes de santé qui nécessitent l arrêt complet de sport y compris à l école. le centre refuse de me rembourser ce qui reste ou uniquement...

Suite à notre achat d une machine à broder le 02/11/2019 à ce jour aucune livraison et aucune réponse lorsque nous appelons au magasin concerné. nous allons au magasin ces marqué inventaire du 01/02/2020 au06/02/2020 . ma femme va...

Periode de solde : achat dans le magasin d'un ensemble table plus chaises non soldés ,non dispo donc à commander . (livraison notée fin mars) bon de comande avec tout le detail de notre commande ( nb de chaises ,couleurs ,matiere etc) avec...

J'ai signe un bon decommande pour une cure par des gelules a base de plantes, j'ai verse 3 cheques mais mon medecin me le deconseille, je peux annuler, serai je remboursee. le delai de 14 jours s'applique t il. demain je contacterai le...

J ai acheté un lot les alphas ( kit d apprentissage à la lecture ) sur vinted indiqué en bon état. il est arrivé la boite abimee un livre clairement gribouille et surtout une lettre manquante. j ai suspendu la vente afin de trouver...

If dgccrf requests the store to provide information, does the store get time for this or shall the store provide this information immediately? what is the timeline?...

Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur...

J'ai une facture de 3600 euro d'eau à payer suite à une fuite de ma chasse d'eau et véolia ne veut rien savoir même si j'ai présenté un facture de réparation d'un plombier que puis je faire je suis désemparée merci de votre aide...

Je devais me rendre avec mon conjoint à taipei via pékin. nous avons pris l'agence de voyage en ligne gotogate. or, lufthansa a suspendu ses vols vers la chine et nous avons reçu un courrier de l'agence pour le notifier...

Mon époux a signé un contrat stipulé à nos deux noms sur une foire pour un nettoyage de toiture. malheureusement il n’a pas vu que le prix était payable comptant alors que nous souhaitons bénéficier d’un crédit. au cas où le...