Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté un nti sur le site toolnation début septembre, celui-ci était indiqué en stock, mais ils ne l'ont expédié que le 20 octobre. malgré de multiples relances, il n'avait aucune date à me communiquer. j'ai donc décidé...

Je demande de l’aide ici car je me suis inscrite à un organisme de formation, puis j’ai décidé de le résilier. j’ai vu dans le code de l’éducation l444-8, que l’on pouvais résilier une formation à distance avant trois moi et en...

A la suite d'une rétractation j'ai reçu un remboursement de cdiscount, qui a été suivi d'un mail 3 jours plus tard indiquant que mon retour n'était finalement pas accepté. la somme qui m'avait été...

Je suis sous contrôle judiciaire et le juge a accepté ma demande de changement de département mais combien de temps prend le transfert du dossier ? merci de votre réponse...

Je vous contacte ce jour car j'ai créé un compte sur lbc il y a environ un an. j'y ai mis des informations aléatoires afin de pouvoir l'utiliser sans bafouer mon droit à la protection de mes données...

Quelles sont les obligations à respecter pour envoyer une fin de non recevoir à un titre exécutoire. raison forclusion : échéance de 12/20 jamais payée. merci de votre aide...

Millet par l'intermédiaire de go-sport (agissant comme "marketplace") m'a vendu 2 articles soldés le 21 janvier. l'achat a été réglé le même jour. le 23 janvier, il m'est indiqué que suite à une erreur de stock, la vente ne pourra pas se...

En juin 2017 , j'ai payé un avocat, que j'ai contacté , qui par mail me proposait me déposer une injonction de payé dans un tribunal de grande instance . entre temps , elle n'a rien fait et j'ai du faire...

Un commercial m'a démarché et en 3 mns j'ai signé un bon de commande (le 7 janvier 2020). oralement, j'avais précisé être d'accord pour recevoir des articles à titre gratuit, afin de voir la qualité pour peut-être passer une future...

Mes parents ont signé un bon de commande pour une pompe à chaleur avec un versement de 30% du montant total. le délai de rétractation de 14 jours est passé, la pompe à chaleur devait être installé en décembre, toujours pas...

Je souhaite annuler un voyage au japon qui démarre le 19 mars prochain acheté auprès d'une agence de voyage (forfait). motivations: sites touristiques la plupart férmés, risques de confinement en raison de covid-19, mon épouse a 78 ans...

Dans un dépôt vente, j'ai versé la somme de 175€00 pour l'achat d'un petit meuble. avant la livraison, ayant changé d'avis, j'ai informé le vendeur 2 jours après, que je ne désirais plus cette objet...

Mon ancienne assurance complémentaire maladie me réclame trente euros ayant payé à un professionnel tiers un remboursement alors que j'étais radié (radiation février 2021 et deux paiements avril et juillet 2021). cette...

Mon vol pour la république dominicaine que j'ai paye 1085.80 euro avec ma carte premium gold visa pour le vol avec condor de francfort punta cana a été annule pour faillite de thomas cook que me conseillez vous ?...

J’ai confié mon dossier à expert comptable au mois de septembre. j'ai signé une lettre de mission (devis) avec un expert comptable le 6 octobre pour une analyse sur les pertes liées à mes droits a la retraite suite à un...

J'ai signé un devis faisant office de commande chez ixina , le vendeur m'a un peu mis la pression en raison des produits soldés , je n'ai pas laissé les 10% car je n'avais pas de chéquier. je dois amener ce soir le chèque, puis je...

Bjr je me suis fait avoir en envoyant la photo de ma carte d'identité recto verso . que faire et surtout que peux faire la personne à qui j'ai envoyé la photo...

Je me suis inscrite au centre européen de formation en août, j'ai contester ma formation en octobre car je n'avais plus aucun revenues. je leurs ai transmis tout les documents nécessaire pour prouver de ma situation mais...

Puis-je exiger qu'un fournisseur me rembourse par chèque le montant trop payé sur une consommation d'énergie...

J'ai acheté un canapé fin novembre avec un délai de livraison de 10 semaines environ livraison prévue hier, les transporteurs (prestataire du vendeur) me demandent un supplément pour me livrer mon canapé car il ne passe pas...

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J'ai acheté une voiture électrique auprès d'une concessionnaire en novembre 2023. d'après les informations que j'avais, je pouvais prétendre à une prime à la conversion de 2500 € (car mon ancien véhicule...

Refus de retour par un fr de cdiscount rétractation faite dans les délais.fr me demandant une photo puis de mauvaise foi me dit que ce n'est pas son article.merci de me repondre...

J'ai eu une fuite d'eau dans mon jardin après que veolia est déplacer le compteur d'eau à l'extérieur de ma propriété. en effet la fuite c'est déclaré à l'emplacement de l'ancien compteur. j'ai un excédent de 100m3 sur les 150m3 de...

Achat d'un chat : 1. bon de commande signé le 13/12 avec versement d'un acompte scellant la vente défnitive (d'après les mentions sur ledit doc) 2. le 02/01: livraison de l'animal à mi chemin entre le domicile...

Nous avons signé une commande de panneaux solaires et vu le technicien sur place. il s'avère que nous nous séparons donc impossible sur 1 personne normalement est ce le cas ? puis je faire annuler la commande ? merci de vos...

J'ai acheté des meubles auprès des 2 magasins mobeco et tousalon situés à rosny sous bois le 08/07. j'ai versé en tout 3000e d'acompte. la livraison devait avoir lieu "fin octobre" 2023. un premier chèque...

J'ai acheté une moto en france, à paris, mais avec des papiers polonais. le vendeur, français, m'a expliqué qu'il l'avait acheté à un ami polonais à paris. il m'explique qu'il ne voulait pas faire les...

En août 2023, j ai été verbaliser pour possession de stupéfiant et j ai reconnu les faits. j'ai payé l'amende. je compte me rendre à la convocation. le 29 janvier 2024, je reçois une convocation pour signalisation (photo...

Merci pour tous vos commentaires et pareil , chèque refusé aujourd'hui pour aucun motif financier aucune explication au téléphone car confidentialité oblige et droit de l'interlocutrice de se taire je vais écrire comment...