Une question en droit de la consommation ?

Je recherche des informations pour récupérer une pre-inscription dans l’école où je viens d’être diplômé. février 2017, j’ai versé une pre-inscription de 1.000 € pour ma 4eme année. en septembre 2017, j’ai signé un contrat de...

Un artisan doit me rembourser l'acompte remis en 2012 de plus de 22000€ pour travaux qu'il n'a jamais faits. un jugement 2014 le condamne (+ intérêts + frais de justice). malgré interventions d'huissier, il ne...

J'ai signé le 15/2/20 un bon de commande pour une cuisine complète chez un cuisiniste et j'ai versé un acompte. je souhaiterais profiter d'un droit de rétractation pour obtenir un autre devis. est-ce possible ? dans...

J 'ai signé un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques , je voudrais annulé cette commande comment faire...

J'ai signé le 6 septembre un devis de travaux de couverture et de maçonnerie avec chèque d'acompte de 30 % non encaissé. malgré mail et de nombreux appels, pas de réponse et pas de début des travaux. j'ai envoyé une...

J'ai reçu un bon de beauté privé en cadeau. c'est un bon pour 2 personnes pour hammam +massage. j'ai pris rdv la semaine dernière pour demain, malheureusement aujourd'hui mon conjoint ne va pas bien du tout...

Le 08/01/24, le cabinet d'huissier f. cambron du dossier codifis (déjà jugé) vient de saisir mon compte bancaire (blocage pce). je n'ai reçu aucun courrier du demandeur me prévenant d'un quelconque ligige. appel à ma...

Je suis en micro entreprise et j’ai crée un petit club d’entrainement sportif cani cross. les enfants viennent s’entrainer et les parents attendent dans une salle qui n’est pas chauffée. j’ai donc souhaité acheter un petit...

Nos travaux duraient plus de 20 semaine qu'il ne fallait le crédit était favorable au montage avant travaux la ils on remonté un dossier maintenant il est défavorable que faire pour payer l'artisan qui vient de finir les...

Je vais énoncer brièvement les faits, ce sera plus compréhensible. décembre 2008: abonnement à canal plus octobre 2018: démarchage téléphonique de mon mari pour des chaines en plus sur notre abonnement...

Mon téléphone ne capte plus de réseau le vendeur apple a fait le diagnostic et était d’accord pour le réparer gratuitement car j’ai toujours la garantie mais après a changé d’avis car la vitre derrière est cassé donc pour lui ça a...

J'habite l'île de la réunion. j'ai commandé un produit à un professionnel sur messenger. j'ai versé un acompte de 400euros sur un total de 1600. il a acheté ce produit avec son fournisseur sur la métropole. le...

Nous avons passé commande d'une voiture le 14 janvier 2020 en concession sur la base d'une étude tarifaire en loa mais nous n'avons pas signé encore de contrat de financement avec la concession, nous avons cependant versé un acompte...

Après avoir été en magasin et choisi un modèle de cuisine, j'ai signé samedi dernier un bon de commande que j'ai envoyé par mail avec une copie du chèque d'acompte. je me suis rendu compte à partir de la référence...

Pour un contrat d'embauche la personne par mail ma demandais les documents suivant ma pièce d'identité mon permis de conduire et ma carte vital et mondernier relevé d'impôts...

Un commerçant vivant du droit (un commissaire de justice en novlangue ) tente de me voler (exécuter une saisie-vente) en enchainant de façon zélée "signification de jugement" le 02 aout, "commandement aux fins de saisie vente" le...

La ccrf m a indiqué que mon dossier serait transmis au procureur car c'est un délit et qu il y aura une amende pouvant atteindre 15 o00 ? ? Ça fait 20ans que ma facturation est la même. est-ce que la déclaration de ccrf. vous paraît...

Ayant subi des vols avec ma carte visa j'ai éte obligée de l'annuler par ma banque! ma dernière commande sur temu n'étant toujours pas arrivée après des semaines je vous demande de l'annuler pour ne pas être obligée de la renvoyer. vous ne...

J’étais dans un supermarché, le supermarché va bientôt fermer et il y avait des produits à -70%. je regarde ce qu’il y a et je prends la peine de scanner pour être sûr que le prix passe bien à la borne. une machine à café était à...

J'ai été contacté par téléphone et par sms, et par lettre (mais ils l'ont gardé le jour de ma venue) pour aller chercher des lots de cadeaux dans un magasin de canapés. j'y suis allée le 08/11/19. je me suis laissée convaincre...

Savez-vous si en qualité de consommateur je suis en droit de solliciter et d'obtenir de mon opérateur mobile la transmission des documents mentionnant les numéros de téléphone que j’ai contacté et qui m’ont contacté ces six...

Dans le cadre de l'achat d'un bien en ligne, est-il possible d'utiliser le droit de rétractation avant la livraison du bien ou est-il obligatoire de se rétracter uniquement après la réception de ce bien ?...

Mon compteur est à l'intérieur peut on refuser l'installation linky, car ondes cancérigènes et radiofréquences au niveau sanitaire santé. merci bien pour votre retour bien cdt...

J'ai passé une commande sur internet pour laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation par email. l'annulation est clairement restée lettre morte mais j'ai ensuite reçu un email m'indiquant son "remboursement". hors cela fait...

J’ai eu avec force un remboursement de mon contrôle technique que j avais pas fait ! je me suis rendu compte que l’établissement m’avais remboursé deux fois , est-ce que je dois rembourser la différence ?...

Aujourd'hui j'ai un huissier qui m'appelle qui me demande si je suis bien mme né le et qui me dit quand 2014 j'ai fait un crédit chez confo et but pour un montant de 1500 euro à cette époque je travaillais pas et il me semble que...

Petit conseil j’ai une connaissance qui as été juge par défaut à 40 mois ferme car il ne était pas présenter alors de son jugement qui ni lui ni l’avocat ni agent de probation était au courant de la date. avocat dit qu’il a fait un...

J'ai vendu sur vinted une xbox + 2manettes + jeux au prix de 100€. lorsque l'acheteur a reçu le colis il m'a envoyé un message insultant sur la mauvaise qualité de mon emballage, une photo floue des boites de jeu et...

J ai acheté une voiture d occasion chez un concessionnaire hier, je souhaite annuler cet achat, j envoie aujourd'hui mon bon de rétractation en recommandé, j ai versé un acompte de 1000euros par chèque qui ne doit pas être débité...