Une question en droit de la consommation ?

J ai annulé ma commande par telephone et on m a dit que la commande est expédiée il suffit de refuser la réception et aucune charge ne sera demandée...

J'ai résilier mon abonnement de salle sport pour cause de déménagement ( au bout de 7 mois avec engagement de 1 ans), j'ai déménagé depuis plus de 5 mois, ne pouvant plus aller à la salle de sport car, gym street de...

J'ai signé, il y a quelques mois, un devis avec un professionnel pour faire des travaux sur mon terrain. il s'est chargé de déposer la déclaration préalable à la mairie, qui l'a acceptée. il a déjà commandé la plus...

Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et connaître mes droits concernant un litige que j'ai avec une société de beton . jai commandé du beton à une société, le commercial est venu chez moi pour faire la facture il a vu...

Sujet initié par rah788, il y a 1 seconde - 0 vue , concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite...

J'ai acheté un article sur internet. il était inscrit "ravi ou intégralement remboursé ". après réception, je me rends compte que l'article ne convient pas à mes attentes. je demande donc à retourner la commande. il...

Je ne sais plus quoi faire. je vivais avec un conjoint depuis plusieurs années qui a voulu s'acheter un mobil home en 98 je crois. il a réglé les mensualités jusqu'à notre séparation en 2000. je n'ai plus entendu...

Hier ma tv a emi un gros boum et la dalle sest fissurée. 10 minutes apres notre image avait totalement disparu on avait juste du son. la tv n’a subi aucun choc; elle est encore sous garantie (achetee en mai 2018). le sav me...

J ai acheté un diamant à un professionnel via des enchères sur le site catawiki, lors du transport il a été volé, j'ai reçu l enveloppe vide. j ai bien entendu porté plainte, mais existe t il un moyen de le retrouver si...

La baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif...

Je suis actuellement en procedure de divorce mon futur ex mari a rendez vous a la banque pour le rachat du credit immo et la desolidarisation a ce jour nous avons 3 prets en commun dont 1 qui est un pret perso pour sa reprise...

J'ai u 1 dette de crédit a la consommation qui dette de 5338.48 euro de 2009 il dise qu'il y a u un jugement je leur déjà demandez la copie de celle-ci sans retour de leur part je voulais s'avoir ce que je peut faire et si je suis...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel qui m'a fournit un contrôle technique vierge. je lui ai fait confiance car c'était un soit disant ami mais il ne m'a fourni aucune preuve d'achat. quand j'ai...

Je rencontre un problème suite à l'achat d'un véhicule mais je ne sais pas si un recours est possible. j'ai acheté un vehicule lors d'une vente aux enchères. date de l'enchère : 28/07/2018 date de la...

On a fait un réservation sur booking.com mais jamais reçu la confirmation de réservation, après avoir étais contacté par le propriétaire 48 heurs avant la date du séjour. comme on a pas reçu la confirmation (une erreur dans notre...

Nous avons un canapé ne correspondait pas à nos commande depuis 10 mois. nous avons été remboursé le prix du canapé par démarche judiciaire. nous avons demandé plusieurs fois l'enlèvement du canapé, même récemment par la lettre recommandée...

Le 31 août nous avons acheté une voiture dans un concessionnaire renault occasion. nous avons versé un accompte de 500€ et avons signé un bon de commande. le 6 septembre le commercial me contacte pour m’informer que finalement ils...

Dans le cadre d'une promotion commerciale, le vendeur annule la commande car il y a eu une erreur de prix. est-ce légale ?...

J'ai signé un bon de commande pour l'isolation de mon toit. l'entreprise est venue effectuer les travaux, mais ne les as pas exécutés ce jour là car en démontant les 'bacs aciers' qui sont sur mon toit les ouvriers ont constatés...

Jai contracté un crédit ou il me restait 13000€ a régler jai été jugé a régler cette somme avec 8.49 d’internet annuel jai eu un accort de lhuissier qui suit mon dossier a regler 200€ mensuel ce que j'ai honoré depuis...

Alors voilà je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse à mes inquiétudes. depuis quelque temps, je me suis toujours posé quelques questions sur la ddm. premièrement...

Ma mere a du quitter sa maison en 2012 raison azleimeir et ai decedee 2017 mise sous tutelle qui reglait toutes factures edf m a fait envoyer lettre contentieux de regler 7546 e. sous pretexe que durant ces annees ils n ont faient...

Après un achat fait par internet il y a deux mois d'un produit disponible au moment de la commande, la fnac nous a d'abord prévenu d'une livraison après le 3 décembre, puis que le délai serait un peu plus long, sans précision. et...

Ayant été condamné à trois mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans pour conduite sans ceinture en fumant un joint, j’ai récidivé en septembre dernier (j’ai été contrôlé par la bac de paris en possession de...

J ai eu une coupure de courant d environ 7 heures un dimanche après midi. dans la nuit également autre coupure de plus de 5 heures. j'ai prévenu mon assurance car j ai la garantie perte de denrées suite à une coupure d edf. j...

Suite un commandement de saisie vente de la semaine dernière en vertu d'une ip rendue par le ti en date de 2012 et revetue de la forme executoire et signifier en date 2012 j'ai reçu un commandement de payer avec des...

J'ai effectué il y a 3 jours une commande d'un ordinateur en magasin (ils ne l'avaient pas en stock). puis-je à présent annuler cette transaction et me faire rembourser, sachant que le commerçant ne respecte pas le...

Après un jugement au civil à ma demande, une résolution de vente a été prononcée. le vendeur a été aussi condamné à me verser des indemnités, et à venir récupérer sa voiture. sauf que plus de 6 mois après le jugement ( et 2...

J'ai fait un pret et jai deja paye les frais et l'assurance mais maintenant la compagnie veut que je paie 5850 euros pour le virement et la je ne sais pas quoi faire...

En 2007 suite un dépôt de dossier de surendettement, la décision du tribunal avait été de suspendre les remboursementq de crédits. le 14 septembre 2018, je reçois un titre exécutoire avec saisie-attribution sur un de mes...