Une question en droit de la consommation ?

J'ai eu un contrat d'adhésion avec reconduction tacite signé avec ma salle de sport. cependant j'ai demandé un contrat pour 6 mois et donc au bout des 6 mois j'ai continué à être débité. je suis donc allé les...

Au niveau code de consommation et assurance, a t-on la garantie pour des travaux sur l'électricité de sa maison quand on ne fait pas appel à une entreprise en électricité mais à un ami qui travaille en tant que salarié et qui...

Excusé moi si je dérange mais j'ai il petit problème; il y a un peut plus de deux un j'ai fais faire des travaux de plomberie chez moi une fois le chantier terminé l'artisan me réclame la somme mais sans la facture...

Le concessionnaire a annulé le bon de commande loa signé, sont-ils dans leur droit ? lors de la commande, une remise de 1000 € a été réalisée pour la reprise de l'ancien véhicule. elle a contribué à l'apport. il y aurait...

J'ai reçu un ordinateur ce samedi, il est tombé en panne des le dimanche, j'ai contacté l'assistance du fabricant ( qui n'est pas le vendeur direct ) le lundi. le mardi l'article est récupéré par un transporteur pour l'emmener au...

Je me suis trompé on effectue un achat sur internet j?ai donc envoyé un mail d?annulation immédiatement après l?achat . on m?a répondu qu?y avait pas de problème et demander si je voulais conserver toute ma commande ou pas . j?ai...

Voilà nous louons depuis deux ans une parcelle dans un camping. or cette année le propriétaire nous a envoyé un courrier indiquant le non renouvellement de la location et donc de retirer le mobilhome du terrain avant la réouverture...

J'ai commandé deux paniers pour mon lave-vaisselle chez un fournisseur de matériel électroménager. je suis allé récupérer mes colis chez lui des qu'il m'a prévenu .j'avais préalablement réglé ma facture d'un montant de 210 euros. lors de...

Lors d'une foire, j'ai conclu un devis précisant le montant et les dimensions d'une cuisine. j'ai donc versé la somme convenue au cuisiniste lorsqu'il m'a présenté le bon de commande. or...

J ai contesté auprès de k huissier à 3 reprises par mail sans réponse saisie vente mobilier alors que la dette en principal est de moins de 50 euros .. ce qui est bien plus grave c est que cette dette est prescrite en effet jugement de...

Actuellement en litige depuis le mois d’août avec une agence de voyage. pouvons nous faire une saisine au près du du tribunal d’instance sans passer par le médiateur de justice ?...

En mars 2023, j'ai acquis un véhicule en loa. lors de la souscription, le vendeur m'avait assuré qu'il serait possible d'établir le contrat au nom de mon entreprise (alors auto-entreprise) puis de le transférer...

Je me suis inscrite en septembre 2018 à un cours de pilate à raison de 1 heure par semaine pour 420€ annuelle. aucun contrat ne m'a été donné à signer. depuis le 25/09 je ne peux retourner à ces cours pour raison médicale et...

J'ai effectué une commande sur internet lors des offres du black friday sur le site darty.com j'ai bien reçu le mail de confirmation m'indiquant la prise en compte de ma commande, la date ou elle sera disponible en magasin. 4jours...

Jeudi dernier je me suis fait contrôler positif au thc on m'a prie le permis chuis d'accord mes j'ai eu droit à tests salivaire et coton tige et il me dit que le coton tige va aller direction rennes je signe les...

Si un mineur voyage seul en france jusqu'à une ville à 6h de son domicile (donc 6h de chez ses parents), déjà est-ce possible ? et sinon que doit-il avoir dans la ville où il voyage (adulte référent pas loin, documents particuliers etc...)...

On me propose un contrat soumis à l'art. l211-16 du code du tourisme qui est assorti de mentions qui me paraissent contraires: si le séjour est annulé par le prestataire hébergeur l'acheteur ne peut prétendre à"aucun remboursement...

Que se passe t'il si une societé ne retire par un courrier recommandé , signalant la rétractation d'une commande de travaux...

J ai passé une commande le 27/07/2018 et ils m?ont envoyé un accord le 30/07/2018. comme le délai de livraison était entre 3 et 6 semaines, j ai résilié la commande le jour même. il m?a été répondu que je recevrait un mail après...

J'ai fais appel à un plombier pour une réparation sur ma chaudière à gaz qui ne chauffe plus l'eau et le chauffage. il est venu changer trois pièces. par contre à la fin de son intervention on a constaté ensemble que cela...

Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine équipée après 7 heures passées chez le cuisiniste, celui-ci nous mettant la pression en indiquant que l'offre n'était valable qu'à condition de signer le jour j...

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au dépanneur où mon véhicule se trouvait...

Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (basic fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation...

J ai fait une commande de trois livres et j ai paye ma commande par internet lorsque je ai reçu le colis qui était mis dans la boîte aux lettres il ne y avait qu un livre et lorsque j ai réclamé a l' écrivain les deux autres...

Ça fait 2 jours que fedex ne se présente pas pour le retrait d'un colis à domicile, ils n'ont même pas prévenu du non passage et ne propose aucun dédommagement. j'aurais voulu savoir quelle était mes recours...

Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé un délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours...

Sur le bon de commande d'un ballon solaire et pompe à chaleur air/air, aucune case a été cochée ni devis, ni contrat de vente à domicile, ni facture. il y a un numéro mais ce n'est pas noté bon de commande. en plus, il y a une...

Peut on réclamer une somme d argent pour une commande qui n'a pas été rétractée au bout de 2 ans et demi...

Je souhaite porter à votre connaissance une escroquerie dont moi et mon amie avons été les victimes lors de mon séjour au smooth hotel termini à rome. en revenant dans notre chambre le 2 janvier vers 18h00 après une journée de...

Je voulais savoir si je pouvais annuler ces cours en ligne compte tenu de ces deux paragraphes ci dessous, contenus dans "conditions generales de prestations de services de formation en ligne." d avance merci droit de retractation...