Une question en droit de la consommation ?

Es ce possible denlever deux prénom choisi par la famille lors de la naissance et en grandissent ne pu les faire apparaitre sur sopn etat civl (acte de naissance carte didentite) ? si oui comment faire ?...

Que se passe t'il si une societé ne retire par un courrier recommandé , signalant la rétractation d'une commande de travaux...

Lors d'une foire, j'ai conclu un devis précisant le montant et les dimensions d'une cuisine. j'ai donc versé la somme convenue au cuisiniste lorsqu'il m'a présenté le bon de commande. or...

J'ai diné dans au restaurant un soir avec mes 2 enfants. il s'agit d'un restaurant avec buffet à volonté en libre service ainsi qu'une partie wok. je me suis servie au buffet et j'ai également pris la...

Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (basic fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation...

Je souhaites résilier un contrat de formations d’axillaire vétérinaire a distance mais quand je me suis inscrite a cette formation je lai fait par téléphone, je n ai pas de documents comme quoi j’ai signé un contrat. je me suis...

Je vends une formation en ligne avec du contenu numérique accessible sous format vidéo et pdf téléchargeable sur une plateforme e learning et un accompagnement coaching en direct. est-ce que le délai de...

Jeudi dernier je me suis fait contrôler positif au thc on m'a prie le permis chuis d'accord mes j'ai eu droit à tests salivaire et coton tige et il me dit que le coton tige va aller direction rennes je signe les...

Peut on réclamer une somme d argent pour une commande qui n'a pas été rétractée au bout de 2 ans et demi...

Jai échangé un téléphone portable avec un particulier contre un autre alors que je venais ce téléphone cest lui qui a proposé l'échange celui ci n'est plus content de l'échange il me menace de porter plainte pour...

J'ai acheté un coffret parfum et rouge à lèvre sensé être neuf à une vendeuse, à 165 euros plus prix de l'envoi. une fois que le colis arrive, le flacon était visiblement abîmé et il manquait le rouge à lèvre. je contacte la...

On a signe la commande de volet roulant le 18/05 avec triba est-ce qu'on peut annuler cette commande car le bon commande definitive n'est pas conforme au moment de negosation cordialement...

J’ai commandé un canapé et versé un acompte de 1207€ le lendemain, après réflexion et discussion avec des amis, jj’ai estimé avoir été entraîné dans un achat très coûteux et sans avoir eu le temps de faire une étude comparative. le...

Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé un délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours...

Après l'achat d'un camping car de 2002 a un particulier le 03 aout dernier je me suis aperçu que le frigo ne fonctionnait que sur le 12 volts et gaz mais pas en 220 volts; le four aussi était en panne. j'ai fait part...

J'ai été visité le père de mon fils au parloir qui m'a contraint d'emmener pour lui du stupéfiant (- de 50g). ils l'ont fouillé et j'ai été en garde à vue avec mon bébé. on m'a relâché après...

J'aimerais avoir votre avis concernant une affaire : mon père a monté son entreprise de négociant automobile en 2007. en 2016 il fait le choix pour sa société de louer un lieu pour l'exposition, le reconditionnement...

J'ai signé un bon de commande pour une location de voiture d'occasion pendant 4 ans . le vendeur m'a seulement dit que si je signais je n'avais plus droit de me rétracter. a-t-il le droit de faire cela? de plus je n'ai pas reçu les...

Ayant déjà eu recours au dispositif mis en place par apple sur certains de leurs produits ( en raison d’une défectuosité du clavier de certain modèle), je me retrouve encore face au même soucis. je m’explique, le clavier des...

Merci de me dire si à défaut de pouvoir résilier sa box quelles sont les conséquences si on fait opposition au prélèvement merci...

J ai acheté une pompe à chaleur air eau en pensant que celle ci faisait chauffage et eau chaude sanitaire 2 en 1 il s avére qu elle ne fait que chauffage j ai du débourser énormément d argent pour compléter le reste ,quels...

Quelle est la responsabilité de l'agence de voyages qui à limoges vend deux nuits d'hôtel à un client de passage (sans autre prestation) ? est-ce une responsabilité de plein droit ?...

Suite à des difficultés financières, je n'ai pu honorer mes dettes, une injonction et un titre exécutoire datant du 23/07/2008 a été délivré par le tribunal. une saisie attribution sur mon compte bancaire a été effectuée en...

Est il possible que les impots prelevent sur ma retraite une facture d eau je perçois 930euros et je paye 700euros de facture loyer 550euros electricite 60euros et 60euros internet...

Un jugement du 13 décembre 2011 me condamne concernant une créance ca consumer finance. le 1er août 2014 j'ai bénéficié d'un plan de surendettement sur 8 ans jusqu'au 31 juillet 2022. la créance de ca consumer...

Ce week-end par hasard mon mari s'est aperçu que nous avions une fuite d'eau juste après compteur dans le citerneau. 200 m3 d'eau perdus depuis le dernier relevé par veolia fin septembre qui était normal. mon mari a...

J'ai un dette chez l'huissier de consummer finance, depuis mai je n'arrive plus a lui donner les 400€ par mois. le crancier m'a demandé en janvier de lui donner une somme pour montrer ma bonbe foi, j'ai...

Ma fille a retenu auprés d'un revendeur de voiture d'occasion un véhicule en versant la somme de 500 euros! devant prendre livraison de ce véhicule le 10 septembre (situé à 90kms) , elle a essaué de joindre en vain le vendeur.celui ci ne...

Mon vehicule est tombe en panne a 150 km de mon domicile . apres remorquage il est en attente dans un garage j ai demande un devis pour effectuer les reparations .le garage me renvoit une pre estimation, ne desirant pas m engager...

Je me permets de vous contacter pour vous demander si je peux rejeter les prélèvements de ma salle de sport. suite aux mesures gouvernementales celle-ci a fermé, sans aucune information de leurs part... je part du principe que mon...