Une question en droit de la santé ?

Je suis en france depuis 6 ans. j'ai fait un cas de réfugié qui a été refusé. pour la régularisation je suis allé à la préfecture avec le certificat de mon docteur je supposé obtenir un récépissé avec autorisation de travail...

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la...

Le jld doit-il obligatoirement être saisi par le préfet du département d'arrivée quand il s'agit d'un transfert du patient entre deux départements différents ?...

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir...

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au...

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle...

Je perçois une rente de conjoint survivant non pas via la cpam, mais via un contrat de prévoyance expatrié souscrit par l'entreprise française qui employait mon mari en détachement à l'étranger. les droits couverts par ce...

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que...

Je devais me faire opérer des dents de sagesse ce mercredi mais suite à une grève des agents de la clinique, j'ai été avertie de l'annulation de mon opération la veille. depuis, je n'ai aucune nouvelle vis à vis...

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des...

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que...

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en...

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon...

Je me suis faite opérée dune blépharoplastie en 2011 et le chirurgien a recorrigé mes paupières inférieurs qui tombaient en 2013 seulement, cela n'a rien donné car j'ai toujours une gêne. les paupières ne sont plus...

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste...

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour...

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps...

A qui dois je m'adresser pour signaler que mon dentiste, plutôt que de refuser de soigner un ami éthiopien à la cmu, a préféré prétexter que 2 de ses dents devaient être arrachées ? au vu de la longueur des racines (à cause de...

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position...

Suite aux divers mensonges d'etat entendus par tous les français au sujet des masques ..vu les preuves de destructions de stock d'etat qui ont continués en plein confinement voir l'enquête du monde et divers...

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était...

Selon l’article r. 4126-1 code de la santé publique: l'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par...

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie...

Je suis tutrice de mon père depuis 13 ans . en 2006, j'ai souscrit une couverture mutuelle auprès de la macif en précisant que j'agissais pour le compte de mon père en tant que tutrice. en janvier dernier, le contrat est...

Il y a neuf ans ma sœur est decedee au bout d’une année très douloureuse d’un cancer primitif du foie. son mari a alors refait sa vie. j’apprends récemment que sa nouvelle compagne vient de décéder elle aussi d’un...

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le...

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me...

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les...

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle...