Une question en droit des transports ?

J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis...

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot...

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore...

Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances...

J’ai vendu en juillet 2023 une twingo 3 qui été encore sous garantie constructeur jusqu’en août 2023 (1 mois) elle avait 36000 km juste avant cette vente et dans le cadre de la garantie renault il a été procédé au remplacement...

S j ai un contrat de 35h mon employeur me fais faire beaucoup moins d heures je suis chauffeur livreur et les heures non travailler me mais en absence et cela depuis la fin du covid .et me donne une prime macron de 1000 a 1500 euros...

Je peux poser une question a propos de comment change le permis marocain categorie bus en permis francais de meme categorie ? et est s que je peux conduire avec le permis marocain le bus ?...

J ai vendu une voiture( je suis un particulier ) le 31/07/2023 3000 euros et a ce jour donc je reçois une lettre recommandée de la personne en me disant qu elle est embêtée avec la voiture donc 1700 euros de réparation....donc...

J'ai vendu en décembre 2021 mon ford b-max à 122000 kms, avec ct ok, je venais d'avoir un refus de priorité donc la voiture est restée 2 semaines au garage avant la vente (carrosserie) et la personne étant pressée je...

J’ai acheté une voiture à un professionnel il y a 3 semaines. quelques défauts ne m’ont pas été précisés mais rien de bien grave pour le fonctionnement. avant hier, ma voiture s’arrête d’un seul coup au milieu de la route. je la...

J ai vendu ma voiture entre particulier au prix de 4000 en acceptant le paiement en plusieurs fois (mensualités a 350 ) a partir de mars 2023. l accord prévoyait que l acheteur puisse utiliser le véhicule des le premier versement...

Dissertation...

Mon mari a déjà été condamné par le passé pour conduite avec suspension de permis plus usurpation d identité de son frère. il a malheureusement recomme ce et était contrôle pareil avec en plus conduite d un véhicule sans contrôle...

Existe t'il un rayon de 50km du dépôt ou l emploi est en droit de ne pas payé les frais de découcher.merci...

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint. ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un...

J'ai acquis en décembre 2023 un véhicule particulier, auprès d'un professionnel, équipé pour 5 places. il m'a été livré comme tel. lors de la réception de la carte grise dont le professionnel c'est occupé des...

Avant de prendre mon train, j'ai fumé une cigarette devant la gare et non sur le quai mais bien à l'extérieur de la gare, c'est à dire dehors! ensuite je l'ai éteint puis jeté car pas vu de cendrier ni aucun...

J'aire reçu des amendes de post-stationnement malgré une carte pmr que faire si la contestation n'aboutit pas ?...

Je suis en attente d'un procès, je dois pointer tout les ans à la gendarmerie, je possède ma ci et mon passeport, mais je ne sais pas comment savoir si je suis sous ist (interdiction de sortie du territoire) ou non, puisque je...

Il y a une semaine j'ai fait faire un devis chez norauto pour le frein à main , après avoir payé un diagnostic à 30 eur où l'on me dit que l'étrier est usé , on me fait un devis de 260 euros pour changer cela..et me...

J'ai acheté un véhicule en septembre 2023 et depuis mon transfert de carte grise est bloqué parce que le professionnel qui m'a vendu le véhicule ne m'a jamais remis de code. je l'ai relancé personnellement et...

Pour quoi j'ai pas reçu le remboursement jusqu'à maintenant...

J'ai vendu ma moto le 19/01/2024 a un particulier, affiché à 4750€ 70000km vendue 4600€ âprés négociation. 2 semaines plus tard le 03/02/2024 il me contact par sms pour me signaler une fuite (dont je n'avais pas...

Ma copine s'est fait amendée dans le train car elle avait un billet à mon nom. je cherchai à lui faire une surprise donc je l'avais pris sans la prévenir. j'ai trouvé le procédé scandaleux et je ne veux pas payer...

J’ai réservé un voyage pour le cameroun au départ de cdg le 11 avril 2024 mais mon passeport camerounais expire 3 semaines (le 06 mai 2024) après mon départ prévu. par ailleurs, j’ai déjà fait la demande d’un nouveau passeport hier...

Actuellement en formation financé par mon employeur je rencontre un soucis concernant mes frais de déplacements, en effet lors de mon entrée en formation j’ai signé un avenant qui stipulait que celui ci devait prendre en charge les...

Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate...

Je travail entant que conducteur de bus et je voudrai savoir ci mes collègues au contrôle on le droit d être seul pour effectuer un contrôle dans le bus?ou est ce qu'il y a un nombre minimum à respecter? tout en sachant...