Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

Les meilleurs avocats
en droit pénal sans mise en examen en Alsace

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Ce champ est requis
Continuer
30K+
Plus de 30 000 personnes ont fait confiance à Alexia
4,8/5 Plus de 23 000 avis vérifiés
Trouvez votre avocat avec Alexia

Trouvez votre avocat parmi les 8 avocats en droit pénal sans mise en examen en Alsace actuellement disponibles.

Trier les avocats
Vos filtres :PénalSans mise en examen
  • 5,0 sur 92 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
ForfaitÀ partir de780€

Depuis le début de mon activité, j'assiste régulièrement mes clients devant le Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel. Avant de passer devant le Tribunal Correctionnel, plusieurs entretiens pourront être fixés dans le but de préparer la meilleure "stratégie de défense"

Prendre un rendez-vous gratuit
Mar.15 Sept.
Mer.16 Sept.
Jeu.17 Sept.
Ven.18 Sept.
Sam.19 Sept.
Dim.20 Sept.
Lun.21 Sept.
Mar.22 Sept.
Mer.23 Sept.
Jeu.24 Sept.
Ven.25 Sept.
15:10
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
14:00
15:20
14:10
14:10
14:10
14:10
14:10
14:10
14:10
14:10
Prendre un RDV gratuit
  • 2,5 sur 2 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
ForfaitÀ partir de500€

J'assiste mes cleints dans le cadre de toutes les procédures pénales. Mes interventions concernent les procédures correctionnelles, CRPC, Comparution immédiate, Garde à vue, etc

Prendre un RDV
  • 4,7 sur 28 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 2 problèmes résolus
  • 16 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
ForfaitÀ partir de780€

Avocat généraliste, j’exerce depuis 2010 et interviens principalement dans les domaines suivants : - droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, droits de garde, droits des grands-parents)- assistance des victimes de violences conjugales, tant au pénal que devant le juge aux affaires familiales- assistance éducative- droit pénal (majeurs et mineurs)- conflits de voisinage (servitudes, troubles anormaux, plantations…)- droi...t de la construction- droit de l’urbanisme (permis de construire…)- droit du travailJe saurai vous apporter soutien, écoute et professionnalisme tout au long de votre parcours judiciaire. Depuis le 1er janvier 2020, je suis en mesure de vous recevoir, sur rendez-vous, au choix, au cabinet principal situé 14 rue des prêtres à COLMAR ou au cabinet secondaire situé 5 rue Ignace Spies à SELESTAT.

Prendre un RDV
  • Aucun avis disponible
  • 8 recommandations d'avocats
  • 27 problèmes résolus
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
ForfaitÀ partir de1000€

J'ai décidé de fonder mon cabinet d'avocat, afin d'être au plus près des préoccupations de mes clients. Défendre leurs intérêts, les assister dans la mise en oeuvre de leurs droits, sont les motivations qui guident mes actions. J'interviens principalement en matière d'immigrationprofessionnelle ou familiale,en droit des contrats, droit de la famille, droit la responsabilité civile et des contrats, droit ...pénalet en droit de la fonction publique (statut et protection sociale). Encréant mon cabinet, j'ai décidé de placer le client aucentre de l'exercice de ma profession d'avocat afin de consacreravec dévouement et diligence toute mon énergie à ladéfense de ses intérêts. La compétence, la qualité de service, la disponibilité, la transparence et le respect du client, sont les valeurs principales qui fondent l'exercice de mon métier d'avocat.

Prendre un RDV
Afficher plus d'avocat
Résolu

Effacement du b2

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

J'ai une question liée à l'effacement automatique du b2, et plus particulièrement à l'effet du non avenue sur ce

Résolu

Dossier medical ou certificats mÉdicaux ?

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

A tous . comme largement exprimer dans mes questions précédentes. mon avocate a engager une procédure contre

Résolu

Accusation de vol

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

Je suis convoquée le 29 septembre prochain à la gendarmerie pour répondre à une accusation de vol. comment dois-je aborder cet

Résolu

Suppression du taj

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 1 jour

J’ai déposé une demande de suppression taj en novembre 2025 au tj de bobigny, concernant une affaire déjà jugée en 2025, avec un

Résolu

Mise sous tutelle avec un certificat médical falsifié

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 2 jours

Mon frère qui travaille dans le domaine médical a réussi a mettre ma mère sous tutelle avec un certificat médical falsifié. ce

Résolu

Loyers versés à tort et menaces d’expulsion

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 jours

Je me permets de demander de l’aide concernant une situation qui m’inquiète beaucoup avec mon propriétaire. je loue un studio

Résolu

Mon frère a mis un micro chez ma mère à son insu pour nous espionner

Résolue par Maître YAZDI, Il y a 2 jours

à quelles peine s'expose t'il svp? quel est le délit pour porter plainte svp? je vais faire venir un huissier pour

Résolu

Intrusion dans la vie privée

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 jours

J'ai le sentiment depuis deux ans d'être constamment suivie dans mes déplacements, à mon arrivée, des inconnus sont là

Résolu

Procédure d’enquête après plainte coups et blessures

Résolue par Maître Fontaine, Il y a 3 jours

Suite à un différent sur des nuisances de voisinage, mon voisin et moi en sommes venus aux mains. il a appelé la police et déposé

Résolu

Audition libre suspicion usurpation d'identité

Résolue par Maître de Laage, Il y a 4 jours

Mon compagnon et moi-même avons eu en mains propres par un gendarme, une convocation à la gendarmerie pour une audition libre

Avocat en droit pénal sans mise en examen en Alsace : ce qu'il faut savoir

L'importance d'un avocat spécialisé en droit pénal en Alsace

Le droit pénal est un domaine complexe et sensible qui requiert une expertise particulière. En Alsace, faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal peut s'avérer crucial, surtout lorsqu'il s'agit de dossiers sans mise en examen. Ces situations, bien que semblant moins graves, nécessitent une compréhension approfondie des nuances juridiques pour protéger efficacement les droits de l'accusé.

Un avocat en droit pénal peut intervenir dès les premières étapes de la procédure, offrant un conseil juridique précieux qui peut déterminer l'issue de l'affaire. La prévention d'une mise en examen est une spécialité qui requiert non seulement une connaissance du droit local, mais aussi une expérience des tribunaux de la région.

En Alsace, les lois et les procédures peuvent différer légèrement des autres régions, rendant la présence d'un avocat local non seulement avantageuse mais souvent indispensable. Cela assure une meilleure anticipation des défis juridiques et une adaptation stratégique plus fine aux particularités locales.

Sur Alexia.fr, vous pouvez trouver des avocats en droit pénal qui sont non seulement qualifiés, mais aussi spécialisés dans les affaires sans mise en examen. Ils sont prêts à vous fournir une défense robuste et adaptée à votre cas.

Cas courants en droit pénal sans mise en examen en Alsace

Les affaires de droit pénal sans mise en examen peuvent varier largement, allant des simples contraventions aux délits mineurs. En Alsace, cela pourrait inclure des cas de conduite sans permis, de petits vols ou des altercations sans graves conséquences. Chaque cas, bien que peut-être considéré comme mineur, requiert une attention juridique rigoureuse pour éviter des complications futures.

Un avocat spécialisé peut aider à naviguer ces eaux troubles, en fournissant des conseils stratégiques et en s'assurant que les droits de l'individu sont pleinement protégés. La connaissance des procédures locales est cruciale et peut souvent déterminer le résultat favorable d'une affaire.

Il est important de comprendre que même les infractions jugées mineures peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie d'une personne. Avoir un avocat compétent peut donc être décisif.

Sur Alexia.fr, vous pouvez consulter les profils d'avocats expérimentés en droit pénal, vérifier leurs spécialisations et lire les avis de clients précédents pour faire un choix éclairé.

Pourquoi consulter un avocat en droit pénal sans mise en examen en Alsace ?

Consulter un avocat spécialisé en droit pénal, même pour des affaires sans mise en examen, est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, cela garantit que vous recevez des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. Un avocat peut vous aider à comprendre les charges contre vous, les possibles défenses et les meilleures stratégies à adopter.

Deuxièmement, un avocat peut agir en tant que médiateur entre vous et les autorités, assurant que vos droits sont respectés tout au long du processus. La négociation d'une résolution sans procès peut souvent être réalisée avec l'aide d'un avocat, ce qui peut résulter en un moindre impact sur votre vie quotidienne.

Troisièmement, en cas de complications ou d'escalade, avoir un avocat dès le début peut être crucial pour préparer une défense efficace. Cela est particulièrement vrai en Alsace, où les particularités locales peuvent influencer le déroulement des affaires judiciaires.

Enfin, sur Alexia.fr, vous avez accès à une gamme d'avocats qualifiés qui peuvent vous offrir une consultation initiale, souvent à un tarif préférentiel. Cela vous permet de discuter de votre cas sans engagement financier immédiat et de planifier la meilleure marche à suivre.

Quand faut-il consulter un avocat en droit pénal sans mise en examen en Alsace ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès que vous êtes informé d'une possible infraction ou dès l'apparition de complications. Ne pas attendre d'être mis en examen est crucial : cela donne à votre avocat plus de temps pour préparer une défense adéquate et pour intervenir de manière préventive. Agir rapidement peut souvent éviter des conséquences plus graves et faciliter une résolution plus rapide et moins stressante de l'affaire.

En cas de doute, une consultation précoce peut vous aider à comprendre vos droits et les options disponibles. Cela est particulièrement vrai pour les affaires qui semblent mineures mais qui pourraient escalader si mal gérées. Un avocat peut également vous aider à comprendre les implications de votre cas et à naviguer dans le système judiciaire complexe.

Sur Alexia.fr, vous pouvez facilement prendre rendez-vous avec des avocats en droit pénal qui sont prêts à vous assister, souvent avec la possibilité de consultations en ligne si nécessaire. Cela rend l'accès à des conseils juridiques qualifiés plus facile et plus rapide.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit pénal sans mise en examen en Alsace ?

Les tarifs des avocats en droit pénal peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée prévue de la procédure. En Alsace, les tarifs horaires pour un avocat spécialisé en droit pénal sans mise en examen peuvent se situer entre 100 et 300 euros.

Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise. De nombreux avocats offrent une première consultation à tarif réduit ou même gratuite, ce qui vous permet de comprendre mieux votre situation sans engagement financier immédiat. La transparence des coûts est essentielle et doit être une partie intégrante de votre discussion avec votre avocat.

Sur Alexia.fr, vous pouvez comparer les tarifs des différents avocats et voir des estimations claires de ce que pourrait coûter votre affaire. Cela vous aide à planifier financièrement et à prendre des décisions éclairées concernant votre défense.

Il est également possible de discuter des arrangements de paiement, comme le paiement échelonné ou sur résultat, ce qui peut rendre les services juridiques plus accessibles si vous avez des préoccupations budgétaires.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit pénal est crucial pour assurer une défense efficace. En Alsace, il est important de sélectionner un avocat qui non seulement comprend les spécificités locales, mais qui a également une expérience prouvée dans des affaires similaires à la vôtre.

Lors de votre premier rendez-vous, il est essentiel de poser des questions sur l'expérience de l'avocat, ses spécialisations et ses succès antérieurs. Demander des références et parler à d'anciens clients peut également vous donner une meilleure idée de l'efficacité de l'avocat.

Sur Alexia.fr, vous pouvez facilement accéder aux profils des avocats, voir leurs spécialisations, lire des avis vérifiés de clients et même voir le nombre de dossiers traités. Cela vous aide à faire un choix informé et à sélectionner un avocat qui peut offrir la meilleure défense possible pour votre cas.

Il est également judicieux de discuter des attentes en termes de communication et de disponibilité. Savoir comment et quand vous pouvez contacter votre avocat peut être crucial, surtout dans des situations où le temps est un facteur important.