Titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier de l'Ordre des Avocats; Ce large domaine comprend à la fois le droit de la construction, de l'urbanisme, de la gestion immobilière (ventes immobilières, baux commerciaux, baux d'habitation, copropriété), le droit des biens (servitudes) et de la responsabilité des professionnels de l'immobilier. Compétence particulière en matière de structure de gestion des grands ensembles : UDS (Union des syndicats), ASL (Association Syndicale... du certificat de spécialisation en droit immobilier de l'Ordre des Avocats; Ce large domaine comprend à la fois le droit de la construction, de l'urbanisme, de la gestion immobilière (ventes immobilières, baux commerciaux, baux d'habitation, copropriété), le droit des biens (servitudes) et de la responsabilité des professionnels de l'immobilier. Compétence particulière en matière de structure de gestion des grands ensembles : UDS (Union des syndicats), ASL (Association Syndicale Libre), et de gestion de voies privées ou ensembles atypiques.
Forte de mon expérience dans deux cabinets dont le domaine de compétence exclusif était le droit immobilier, je suis en capacité de vous assister en matière de baux d'habitation, de droit de la copropriété et de droit de la construction. Que vous soyez en conflit avec votre locataire, bailleur, voisin, syndic ou constructeur, je connais les armes juridiques pour vous assister.... de mon expérience dans deux cabinets dont le domaine de compétence exclusif était le droit immobilier, je suis en capacité de vous assister en matière de baux d'habitation, de droit de la copropriété et de droit de la construction. Que vous soyez en conflit avec votre locataire, bailleur, voisin, syndic ou constructeur, je connais les armes juridiques pour vous assister.
Avocat exerçant à Angers, j'interviens principalement en Droit du crédit et de la consommation et ponctuellement en Droit immobilier et Droit des assurances, en assurant auprès de mes clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Les contentieux bancaire et locatif ainsi que les troubles anormaux du voisinage relèvent également de mon champ d'intervention. Si votre demande porte sur un contrat de prêt, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer au préalable le nom de... exerçant à Angers, j'interviens principalement en Droit du crédit et de la consommation et ponctuellement en Droit immobilier et Droit des assurances, en assurant auprès de mes clients un rôle de conseil et de représentation en justice. Les contentieux bancaire et locatif ainsi que les troubles anormaux du voisinage relèvent également de mon champ d'intervention. Si votre demande porte sur un contrat de prêt, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer au préalable le nom de l'organisme bancaire avec lequel vous êtes en conflit. Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.
Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme.- Troubles de voisinage.- Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d’habitation.- Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.- Les servitudes.- Les permis de construire.- Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.- La copropriété.- La vente et l’achat d’un bien... des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme.- Troubles de voisinage.- Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d’habitation.- Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.- Les servitudes.- Les permis de construire.- Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.- La copropriété.- La vente et l’achat d’un bien immobilier.- Le droit de préemption, l’expropriation.- Les litiges de construction, la garantie décennale.- Les lotissements.- Les taxes d’urbanisme.- Le contentieux des emprunts immobiliers.- Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.- Le droit de rétractation de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation.- La vente en viager- Le certificat d’urbanisme
expertise judiciaire, action en responsabilité de l'entrepreneur, du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles... judiciaire, action en responsabilité de l'entrepreneur, du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles
Avocat, inscrit au barreau d'Angers, j'interviens principalement en matière de droit de la famille(divorce, autorité parentale, pension alimentaire, succession, régime matrimoniaux, filiation...), droit des personnes et droit des mineurs (assistance éducative, audition d'enfant). Vous trouverez au sein de mon cabinet le soutien essentiel à la bonne conduite de vos procédures amiables ou contentieuses. Emilie MOREAU Avocat Inscrit au Barreau d'ANGERS10 Boulevard Henri Arnauld49100... inscrit au barreau d'Angers, j'interviens principalement en matière de droit de la famille(divorce, autorité parentale, pension alimentaire, succession, régime matrimoniaux, filiation...), droit des personnes et droit des mineurs (assistance éducative, audition d'enfant). Vous trouverez au sein de mon cabinet le soutien essentiel à la bonne conduite de vos procédures amiables ou contentieuses. Emilie MOREAU Avocat Inscrit au Barreau d'ANGERS10 Boulevard Henri Arnauld49100 ANGERS06 52 57 03 #Adresse email#
Conformément aux usages, les honoraires de l’Avocat sont fixés en fonction de chacun des éléments suivants : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire ; les diligences à mettre en œuvre par l’Avocat ; les frais exposés par l’Avocat dans le cadre de sa mission. Ces honoraires peuvent être fixés, à la convenance de l’Avocat, forfaitairement ou au temps passé ; le taux horaire pratiqué varie...te;ment aux usages, les honoraires de l’Avocat sont fixés en fonction de chacun des éléments suivants : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire ; les diligences à mettre en œuvre par l’Avocat ; les frais exposés par l’Avocat dans le cadre de sa mission. Ces honoraires peuvent être fixés, à la convenance de l’Avocat, forfaitairement ou au temps passé ; le taux horaire pratiqué varie entre 130 et 180 € HT. Une convention d’honoraires est systématiquement établie par l’Avocat afin de permettre une totale transparence et confiance réciproque.
Maître José MORTREAU est un avocat à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur, à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client. Il est inscrit au Barreau d'Angers mais intervient partout en France. Il exerce principalement dans les matières suivantes : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : *entreprises en difficulté (procédures amiables de conciliation et de mandat ad hoc ; procédures...rc;tre José MORTREAU est un avocat à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur, à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client. Il est inscrit au Barreau d'Angers mais intervient partout en France. Il exerce principalement dans les matières suivantes : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : *entreprises en difficulté (procédures amiables de conciliation et de mandat ad hoc ; procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; procédures en sanction contre le dirigeant ; déclaration et contestation de créances ; présentation d'une offre de reprise) ; *recouvrement de créances ; *contestation de créances ; *litiges entre clients et fournisseurs, entre prestataires, entre donneurs d'ordre et sous-traitants, entre distributeurs et fournisseurs, ou plus généralement entre cocontractants, concernant l'exécution du contrat ; *rupture brutale des relations commerciales établies ; *concurrence déloyale ; *litiges relatifs aux baux commerciaux et aux fonds de commerce ; *garanties d'actif et de passif ; *droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques ; *conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ; - droit immobilier : *baux d'habitation (recouvrement de loyers impayés auprès du locataire ; demande de résiliation du bail et d'expulsion du locataire ; défense sur une procédure de recouvrement de loyers ou d'une procédure de résiliation du bail intentée par le bailleur ; contestation d'une expulsion ou d'un congé délivré par le bailleur ; demande de délais pour quitter les lieux ; demande de délais de paiement pour régler la dette locative ; *contentieux de baux commerciaux (congé, résiliation, renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et révision du loyer) ; - droit de la consommation : *litiges de droit de la consommation (achat d'une cuisine aménagée, d'une voiture, d'une maison, d'un abonnement téléphonique, de billets d'avion, etc.) ; - droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution : *procédure recouvrement d'une créance impayée (saisies, actionnement d'une caution, etc.) ; *conseil et assistance du débiteur d'une créance impayée ; *contestation de créances ; *mesures d'exécution forcée ; *mesures conservatoires ; - droit rural : *litiges relatifs aux baux ruraux et aux fermages ; *recouvrement de créances impayées ; *contestation de créances ; *difficultés financières (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ; *contentieux général relatifs aux exploitants, négociants, coopératives.
Depuis 2016 j'ai développé une pratique d'avocat plaidant en contentieux civil et commercial qui m'a permis d'acquérir les compétences techniques permettant d'accompagner efficacement mes clients, particuliers comme entreprises. Ainsi, l nécessité d'aboutir à des solutions concrètes m'a conduit naturellement à développer mon expertise des voies d'exécution et de la saisie-immobilière. Mon parcours professionnel m'a également conduit à la pratique régulière des procédures collectives, que ce soit... 2016 j'ai développé une pratique d'avocat plaidant en contentieux civil et commercial qui m'a permis d'acquérir les compétences techniques permettant d'accompagner efficacement mes clients, particuliers comme entreprises. Ainsi, l nécessité d'aboutir à des solutions concrètes m'a conduit naturellement à développer mon expertise des voies d'exécution et de la saisie-immobilière. Mon parcours professionnel m'a également conduit à la pratique régulière des procédures collectives, que ce soit dans l'accompagnement des entreprises en difficulté ou pour assister et représenter les mandataires judiciaires. Je reste à votre disposition pour échanger sur vos problématiques et rechercher avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
Docteur en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.... en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.
Avocat depuis 2018, j'exerce principalement en droit du travail (rédaction de contrats, règlement intérieur, rupture conventionnelle, évaluation du risque prud'hommal, élections professionnelles, licenciement, etc), de la sécurité sociale (maladie professionnelle/accident du travail et contentieux médical) et immobilier (copropriétés). Je suis également avocat commis d'office en droit pénal où j'interviens régulièrement dans le cadre des procédures CRPC ou devant le Tribunal correctionnel.... depuis 2018, j'exerce principalement en droit du travail (rédaction de contrats, règlement intérieur, rupture conventionnelle, évaluation du risque prud'hommal, élections professionnelles, licenciement, etc), de la sécurité sociale (maladie professionnelle/accident du travail et contentieux médical) et immobilier (copropriétés). Je suis également avocat commis d'office en droit pénal où j'interviens régulièrement dans le cadre des procédures CRPC ou devant le Tribunal correctionnel. J'accompagne également les victimes d'infractions pénales. J'ai travaillé longtemps à côté de médecins spécialisés en réparation du préjudice corporel.