Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

Les meilleurs avocats
en propriété intellectuelle à Bayonne

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Ce champ est requis
Vous agissez en tant que :
Ce champ est requis
Bon à savoir
Les besoins ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour un professionnel. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse et leur accompagnement à votre situation.
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Chaque situation appelle un accompagnement différent : un conseil ponctuel, une procédure à engager ou une assistance à un moment précis. En précisant votre besoin, vous recevez des réponses d'avocats directement adaptées à votre demande, sans avoir à tout réexpliquer.
Précisez :
Ce champ est requis
Votre demande concerne :
Droits d'auteur

Protège les créations originales sans dépôt obligatoire : texte, photo, musique, dessin, vidéo, logiciel ou création graphique.

Exemple : utilisation d'une photo sans autorisation.

Marque

Signe qui distingue des produits ou services : nom, logo, slogan ou parfois forme particulière.

Exemple : déposer un nom commercial ou contester une marque trop proche.

Brevet

Titre qui protège une invention technique nouvelle et exploitable industriellement.

Exemple : protéger un procédé innovant ou contester l'usage d'une invention brevetée.

Dessin ou modèle

Protection de l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, forme ou ornement.

Exemple : protéger le design d'un meuble, d'un bijou ou d'un emballage.

Nom de domaine

Adresse utilisée pour identifier un site internet. Un conflit peut exister avec une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial.

Exemple : récupérer un nom de domaine proche de votre marque.

Contrats

Accords organisant l'utilisation, la cession, la licence ou la confidentialité de droits.

Exemple : contrat de licence de marque ou cession de droits sur un logo.

Contrefaçon

Utilisation non autorisée d'un droit protégé : marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur ou logiciel.

Exemple : vente de copies d'un produit ou reprise d'un visuel.

Concurrence déloyale

Comportement fautif d'un concurrent qui crée une confusion ou profite indûment de vos efforts, même sans droit de propriété déposé.

Exemple : imitation de présentation commerciale.

Invention des salariés

Invention créée par un salarié dans le cadre de son travail ou avec les moyens de l'entreprise.

Exemple : déterminer si l'invention appartient au salarié ou à l'employeur.

Revendication de propriété

Demande visant à faire reconnaître que vous êtes le véritable titulaire d'un droit ou d'une création.

Exemple : contester un dépôt de marque fait par un ancien associé.

Intervention des douanes / retenue de marchandises

Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

Arbitrage

Mode de résolution d'un litige en dehors des tribunaux étatiques, souvent prévu par contrat.

Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

Logiciel / droits sur un logiciel

Dossier portant sur le code, la licence, l'exploitation, la cession, la maintenance ou la titularité d'un logiciel.

Exemple : conflit entre un client et un prestataire sur le code source.

Ce champ est requis
Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Cette question n'a aucune incidence sur votre demande ni sur les réponses des avocats. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence.
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Bon à savoir
Sélectionnez le critère qui compte le plus pour vous : il nous aide à orienter votre demande vers les avocats qui y correspondent le mieux. Choisir une priorité n'exclut pas les autres : vous comparerez ensuite librement les propositions reçues.
Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si votre situation demande une intervention rapide, les avocats en sont informés dès réception de votre demande et peuvent la traiter en priorité. Dans le cas contraire, vous avancez à votre rythme, sans aucune pression.
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Bienvenue si c'est votre première visite, et merci de votre fidélité si vous revenez ! Cette question nous aide simplement à mieux vous accompagner en tenant compte de votre parcours.
Pour :
Ce champ est requis
Bon à savoir
Savoir comment vous avez utilisé Alexia.fr nous aide à mieux comprendre votre parcours et à adapter notre accompagnement à votre demande d'aujourd'hui.
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Bon à savoir
S'il s'agit du même dossier, cette précision permet d'assurer la continuité de votre demande et de vous accompagner sans que vous ayez à tout réexpliquer. S'il s'agit d'un nouveau dossier, nous repartons sur des bases claires pour vous proposer les avocats les plus adaptés.
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Pour ce type de mission,le budget moyen est de , nous vous recommandons un budget minimum de et nous vous conseillons un budget de .

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis
Bon à savoir

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : que vous soyez décidé(e) ou simplement en réflexion, votre demande est la bienvenue. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse : une proposition concrète si vous êtes prêt(e) à avancer, ou de premiers éléments pour vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, vous restez entièrement libre de votre décision.
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Bon à savoir
Votre lieu de résidence nous permet de vous proposer des avocats en mesure de traiter votre dossier. Vous résidez à l'étranger ? Aucun problème : un avocat en France peut tout à fait prendre en charge votre dossier, y compris entièrement à distance.
Code postal
Ce champ est requis
Bon à savoir
Votre code postal nous permet de vous proposer des avocats proches de chez vous, ou intervenant à distance si vous le préférez.
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
30K+
Plus de 30 000 personnes ont fait confiance à Alexia
4,8/5 Plus de 23 000 avis vérifiés
Trouvez votre avocat avec Alexia

Trouvez votre avocat parmi les 8 avocats en propriété intellectuelle à Bayonne actuellement disponibles.

Trier les avocats
Vos filtres :Propriété intellectuelleBayonne
  • 4,9 sur 8 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Je traite chaque dossier avec attention et soin.J'ai à coeur de satisfaire le client en mettant ses intérêts au centre la stratégie avec indépendance et humanité.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.26 Août
Jeu.27 Août
Ven.28 Août
Sam.29 Août
Dim.30 Août
Lun.31 Août
Mar.01 Sept.
Mer.02 Sept.
Jeu.03 Sept.
Ven.04 Sept.
Sam.05 Sept.
10:45
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
10:00
13:00
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
10:15
Prendre un RDV gratuit
  • 4,9 sur 18 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 1 fiche publiée
  • 11 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

serenity-law.com. Cabinet d'avocat d'affaires à destination des entrepreneursde la Tech, de la Création et de l'Entertainment, les accompagnant par uneexpertise transverse : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Droit des marques et de la propriété industrielle, Droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique, Droit de la musique, Droit de l'audiovisuel, Droit des con...trats spéciaux, Droit des sociétés et private equity,... En véritable business partner, SERENITY LAW accompagne toustypes d'acteurs opérant dans les secteurs de l'Innovation, du Numérique et del'Entertainment, qu'il s'agisse de Startups, de PME, d'entrepreneurs, deproducteurs, de labels, d'artistes, DJs, d'agents, d'influenceurs, decréateurs, de studios, de marques ou de plateformes. Du financement à laprotection de vos actifs, le cabinet est à vos côtés pour renforcer vos projetset booster votre expansion. SERENITY LAW vous accompagne en France et à l'internationalavec des solutions juridiques fiables et adaptées à votre stade d'avancement,afin de sécuriser vos projets et vous permettre de franchir chaque étape devotre évolution en toute sérénité.

Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • 10 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de210€

Avocat depuis 2016, Maître MALHERBE intervient notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial et droit des contrats. Dans ce cadre, elle vous accompagne tant en phase pré-contentieuse (conseil) qu'en phase contentieuse devant les différentes juridictions et les offices (INPI, EUIPO, OMPI). Maître MALHERBE vous assiste notamment en matière de stratégie de dépôt de marques et dessins et modèles, pro...cédures d'opposition, actions en contrefaçon, etcââ"¬¦ Elle propose également son savoir-faire afin de rédiger vos contrats (contrat de cession ou licence de marque, brevet, droit d'auteur, conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation, contrat de prestations de services, contrat d'agence commerciale, contrat de distribution, franchise, etc,ââ"¬¦). Maître MALHERBE peut également vous accompagner et assurer la défense de vos intérêts dans le cadre d'un litige avec une autre entreprise (impayés, inexécution d'un contrat, concurrence déloyale, etc...). Accessible, réactive, à l'écoute et pragmatique, Maître MALHERBE a à coeur de rendre le droit accessible et compréhensible, sans vocabulaire "jargonnant". Le premier rendez-vous n'est facturé en cas d'ouverture d'un dossier à son cabinet. Nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous, par mail ou par téléphone.

Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • 1 recommandation d'avocat
  • 1 fiche publiée
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de150€

Avocate depuis 2018, je conseille et assiste mes clients tant sur le volet conseil que contentieux notamment dans les domaines suivants: - Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail: conseil, rédaction de contrats, audit précontentieux, gestion des procédures contentieuses devant les juridictions françaises notamment Conseil de prud'hommes, Cour d'appel, Pôle Social des Tribunaux judicaires), - Droit commercial (recouvrement de... créances, baux commerciaux, contrat VRP, gestion des contentieux devant les juridictions françaises ...), - Droit des procédures collectives (déclaration de créances, recouvrement, contrôleur aux procédures collectives devant le Tribunal de commerce ...), - Droit de la consommation (courriers de mise en demeure, médiation, négociations, contentieux, recouvrement). - Droit pénal (assistance prévenus ou parties civiles). Mon appétence pour la cause environnementale et la protection de la biodiversité m'ont également amené à travailler pour des ONG par exemple pour la protection de la faune.

Prendre un RDV
  • Aucun avis disponible
  • 1 année d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de230€

Maître Ofelia ESPARZA GALIANA est avocate au barreau de Bayonne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des sociétés, Droit Commercial â€" Concurrence, Droit des Marques, Droit de la consommation, et Droit Pénal des Affaires. Elle se distingue par son accompagnement juridique clair et réactif, s'adressant ...tant aux particuliers qu'aux entreprises. Elle est entièrement bilingue en espagnol, ce qui lui permet de servir une clientèle diversifiée avec une approche personnalisée. Maître Esparza Galianna s'engage à protéger vos droits avec transparence et sécurité juridique, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux. Faites confiance à son approche fiable et professionnelle pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.26 Août
Jeu.27 Août
Ven.28 Août
Sam.29 Août
Dim.30 Août
Lun.31 Août
Mar.01 Sept.
Mer.02 Sept.
Jeu.03 Sept.
Ven.04 Sept.
Sam.05 Sept.
11:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
13:00
08:30
08:30
08:30
08:30
08:30
08:30
08:30
Prendre un RDV gratuit
  • Aucun avis disponible
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de100€

Avocate engagée, je mets mon expertise au service de mes clients avec rigueur, écoute et transparence. J'accorde une importance particulière à la relation de confiance et à un accompagnement personnalisé, adapté à chaque situation. Mon approche est à la fois humaine et stratégique, avec pour objectif de défendre au mieux vos intérêts et de vous apporter des solutions concrètes et efficaces.

Prendre un rendez-vous gratuit
Mer.02 Sept.
Jeu.03 Sept.
Ven.04 Sept.
Sam.05 Sept.
Dim.06 Sept.
Lun.07 Sept.
Mar.08 Sept.
Mer.09 Sept.
Jeu.10 Sept.
Ven.11 Sept.
Sam.12 Sept.
09:00
09:00
14:00
14:00
Prendre un RDV gratuit
Afficher plus d'avocat
Résolu

Livre de recette qui s’inspire des films d’animation

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 12 jours

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le

Résolu

Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 3 semaines

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et

Résolu

Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 3 semaines

Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence

Résolu

Nom de marque comme nom d'association dans un secteur complètement différent

Résolue par Maître RIVAIN, Il y a 1 mois

Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre

Résolu

Compte bancaire de l'auteur fermé

Résolue par Maître Nicolet, Il y a 2 mois

J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me

Avocat BAYONNE

Avocat en propriété intellectuelle à Bayonne : ce qu'il faut savoir

Pourquoi la propriété intellectuelle est cruciale à Bayonne

La propriété intellectuelle englobe tout ce qui est issu de la créativité humaine, qu'il s'agisse d'inventions, de marques ou de créations artistiques. À Bayonne, cette branche du droit prend une importance particulière en raison de la dynamique économique locale, marquée par l'innovation et la technologie. Un avocat spécialisé dans ce domaine est donc essentiel pour protéger les intérêts des créateurs et des entreprises.

Les enjeux de la propriété intellectuelle sont vastes et peuvent déterminer le succès ou l'échec d'une entreprise. Protéger ses innovations est crucial pour maintenir un avantage concurrentiel et encourager la poursuite de l'innovation.

En choisissant un avocat spécialisé à Bayonne, les justiciables bénéficient d'une expertise locale qui comprend les spécificités du tissu économique régional. Cela permet une meilleure anticipation des risques et une protection optimale des droits.

Les avocats de Bayonne inscrits au barreau local sont également plus accessibles pour les rendez-vous et les consultations, ce qui facilite la communication et la réactivité dans la gestion des dossiers de propriété intellectuelle.

Cas courants de propriété intellectuelle à Bayonne

Bayonne, avec son écosystème riche en startups technologiques et en entreprises créatives, voit fréquemment des cas de violation de droits d'auteur, de marques et de brevets. Les avocats spécialisés interviennent pour défendre ces droits essentiels à la protection des innovations.

Par exemple, un créateur peut se retrouver confronté à la copie non autorisée de ses designs ou innovations. La réaction rapide d'un avocat peut stopper ces atteintes et engager des procédures pour obtenir réparation.

Les entreprises, quant à elles, doivent veiller à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autres entités. Les conseils d'un avocat sont alors indispensables pour naviguer correctement dans ce domaine complexe et éviter les litiges coûteux.

Les avocats de Bayonne peuvent également aider à la négociation et à la rédaction de contrats de licence ou de cession de droits, assurant ainsi la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle.

Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle à Bayonne ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle offre une protection juridique adaptée aux besoins spécifiques des créateurs et des entreprises. Il assure la défense des droits de propriété intellectuelle, de la phase de création jusqu'à la commercialisation.

Le rôle de l'avocat est aussi de prévenir les risques de litiges en conseillant ses clients sur les meilleures stratégies de protection. Une consultation préventive peut éviter des coûts et des désagréments significatifs à l'avenir.

L'avocat intervient également dans la résolution de conflits, que ce soit par la négociation ou par des procédures judiciaires. Sa connaissance des lois locales et de la jurisprudence est indispensable pour naviguer efficacement dans le système juridique complexe de la propriété intellectuelle.

Enfin, l'avocat peut jouer un rôle crucial dans la valorisation des droits de propriété intellectuelle, en aidant les entreprises à monétiser leurs créations via des licences ou des ventes.

Quand consulter un avocat en propriété intellectuelle à Bayonne ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création pour s'assurer que les droits de propriété intellectuelle sont correctement établis et protégés. Cela inclut la phase de conception, avant même que le produit ou la création ne soit rendu public.

En cas de doute ou de conflit sur l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, il est également crucial de consulter rapidement. Agir rapidement peut prévenir des violations plus graves et des pertes financières.

Les entreprises qui souhaitent étendre leur activité ou qui entrent dans des marchés nouveaux ou complexes devraient également envisager des consultations régulières avec un avocat pour s'assurer que leur stratégie de propriété intellectuelle est adaptée et efficace.

Enfin, lors de la négociation de contrats impliquant des transferts de technologie ou des droits de propriété intellectuelle, l'assistance d'un avocat est indispensable pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

Combien coûte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bayonne ?

Les tarifs des avocats en propriété intellectuelle à Bayonne peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée de la consultation ou du procès. Les honoraires sont généralement facturés à l'heure, avec des taux allant de 100 à 230 euros.

Il est possible de négocier des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option intéressante pour les startups et les PME qui ont besoin de conseils juridiques réguliers sans surprises financières.

Certains avocats proposent également des premières consultations gratuites ou à tarif réduit, ce qui permet de discuter des besoins spécifiques sans engagement financier immédiat. Profiter de ces offres peut être un excellent moyen de choisir l'avocat le plus adapté à ses besoins.

Il est important de discuter clairement des honoraires et des attentes avec l'avocat avant de commencer tout travail, afin d'éviter les malentendus et d'assurer une relation transparente et efficace.

Comment choisir le bon avocat en propriété intellectuelle à Bayonne ?

Choisir le bon avocat est crucial pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Il est important de rechercher un avocat qui a une expérience prouvée dans le domaine de la propriété intellectuelle et qui connaît bien les lois et régulations locales.

Les avis vérifiés des clients, disponibles sur Alexia.fr, sont une ressource précieuse pour évaluer l'efficacité et la fiabilité d'un avocat. Consulter ces avis peut aider à faire un choix éclairé.

Il est également conseillé de rencontrer plusieurs avocats pour discuter de votre cas et de vos besoins spécifiques. Cela permet de comparer leurs approches et de choisir celui avec qui vous vous sentez le plus à l'aise.

Enfin, vérifier les qualifications et les accréditations de l'avocat est essentiel pour s'assurer de son expertise et de sa capacité à gérer efficacement votre dossier de propriété intellectuelle.

A voir aussi :

- Notaire BAYONNE
- Avocat postulant BAYONNE