Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c'est-à-dire à l'ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d'un litige né avec l'administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d'une décision ad...ministrative, ou d'indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d'assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) selon la nature de l'affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l'ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l'administration- droit de l'urbanisme- droit de l'environnement - Droit de la construction- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics
Opérations foncières et d'aménagement Documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.) Autorisations d'urbanisme
Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à...rc;tre Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).
Maître Sylvia-Ghislaine SORO, Avocat à la Cour et Docteur en droit de l'Université de BORDEAUX a pour leitmotiv:"Ad victoriam iustitia". Le contact avec mes clients, le suivi et le traitement des dossiers sont motivés par ma volonté de tout mettre en oeuvre pour parvenir à la victoire de la justice dans l'intérêt de mes clients. Mon parcours universitaire couronné par un doctorat en droit m'a permis d'acquérir rigueur, organisation et efficacité dans le traitement des...rc;tre Sylvia-Ghislaine SORO, Avocat à la Cour et Docteur en droit de l'Université de BORDEAUX a pour leitmotiv:"Ad victoriam iustitia". Le contact avec mes clients, le suivi et le traitement des dossiers sont motivés par ma volonté de tout mettre en oeuvre pour parvenir à la victoire de la justice dans l'intérêt de mes clients. Mon parcours universitaire couronné par un doctorat en droit m'a permis d'acquérir rigueur, organisation et efficacité dans le traitement des problématiques qui me sont posées. Et pour terminer, je dirai que toute personne a le droit d'être entendue et défendue.
Maître Diana Paiman vous conseille et vous accompagne dans toutes vos problématiques en droit immobilier :- un sinistre au sein de votre logement? - un problème de voisinage ? - des interrogations sur une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable)? - des problèmes suite à un achat immobilier? - votre parcelle a été classée en zone inconstructible? - vous contestez une décision prise en Assemblée générale des copropriétaires? Toutes ces questions et d'autres encore...rc;tre Diana Paiman vous conseille et vous accompagne dans toutes vos problématiques en droit immobilier :- un sinistre au sein de votre logement? - un problème de voisinage ? - des interrogations sur une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable)? - des problèmes suite à un achat immobilier? - votre parcelle a été classée en zone inconstructible? - vous contestez une décision prise en Assemblée générale des copropriétaires? Toutes ces questions et d'autres encore font partie de notre quotidien. Maître Diana Paiman vous conseille afin de trouver la solution la mieux adaptée pour chacune d'entre elles et vous assiste dans la résolution du litige, en phase amiable comme en contentieux.

L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche à la planification et à la gestion de l'espace urbain. À Bayonne, comme dans de nombreuses villes, les projets d'urbanisme doivent respecter des règles précises pour assurer un développement harmonieux et durable. Un avocat spécialisé en urbanisme peut vous aider à naviguer dans ce labyrinthe réglementaire. Que ce soit pour un projet de construction, une rénovation ou une contestation de plan d'urbanisme, l'expertise d'un avocat est indispensable.
Les enjeux de l'urbanisme à Bayonne incluent la préservation du patrimoine architectural tout en permettant le développement de nouveaux espaces résidentiels et commerciaux. Les avocats spécialisés en urbanisme à Bayonne sont donc essentiels pour concilier ces objectifs souvent contradictoires. Ils fournissent des conseils juridiques qui sont cruciaux pour le succès de tout projet urbain.
En choisissant un avocat du barreau de Bayonne, vous bénéficiez d'une connaissance approfondie des spécificités locales. Cela est particulièrement utile dans des situations où les règlements locaux et les plans d'urbanisme peuvent varier significativement d'une région à l'autre. Un avocat local est donc mieux placé pour vous représenter efficacement.
Les avocats en urbanisme à Bayonne travaillent souvent en étroite collaboration avec les planificateurs urbains, les architectes et les autorités locales. Cette collaboration multidisciplinaire assure que tous les aspects d'un projet sont couverts, minimisant ainsi les risques de litiges futurs. L'expertise de ces avocats est donc cruciale pour la réalisation de projets conformes aux attentes des clients et aux exigences légales.
En résumé, que vous soyez un promoteur immobilier, un particulier ou une collectivité, l'assistance d'un avocat spécialisé en urbanisme à Bayonne est essentielle pour garantir que vos projets se déroulent sans encombre. Leur connaissance des lois locales et leur capacité à travailler avec d'autres professionnels du secteur sont des atouts inestimables.