Je conseille et défends les ICPE, je les aide à obtenir leur déclaration, enregistrement ICPE. Je les conseille sur la législation ICPE, déchets, espèces protégées. Je les défends contre le maire, la DREAL, la DDTM, le préfet, etc.
Avocat à Draguignan, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.... à Draguignan, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.