Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Avocat à Draguignan, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.... à Draguignan, Maître Mallory DE SOUSA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (litiges avec l'administration, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, suspension de permis de conduire...) et Droit des étrangers et de la nationalité.

Le droit de l'environnement est un domaine complexe et en constante évolution, surtout dans une région aussi écologiquement diverse que la PACA. À Draguignan, les enjeux environnementaux tels que la gestion des zones protégées, la régulation des activités industrielles et la conservation de la biodiversité nécessitent l'expertise d'un avocat spécialisé. Un avocat en droit de l'environnement peut vous aider à naviguer dans ces réglementations pour protéger vos droits tout en respectant les normes environnementales.
Que vous soyez un particulier confronté à une problématique de pollution ou une entreprise cherchant à se conformer aux dernières normes écologiques, l'assistance d'un avocat est cruciale. Les lois environnementales étant particulièrement strictes et détaillées, une compréhension approfondie de ces lois est indispensable pour éviter des sanctions potentiellement lourdes. Les conseils d'un expert sont donc non seulement utiles mais souvent indispensables.
En choisissant un avocat spécialisé à Draguignan, vous bénéficiez d'une connaissance approfondie des spécificités locales. Cela est particulièrement important dans des cas où la législation locale peut différer de celle d'autres régions. La proximité géographique de votre avocat facilite également les échanges et permet une réactivité plus grande face aux situations urgentes qui peuvent survenir.
En outre, un avocat spécialisé dans le droit de l'environnement à Draguignan sera plus à même de travailler avec les autorités locales. Cela peut s'avérer crucial pour accélérer les procédures ou pour négocier des solutions amiables avant que les problèmes n'escaladent. La collaboration avec les autorités peut souvent conduire à des résolutions plus rapides et moins coûteuses.
Les avocats spécialisés en droit de l'environnement à Draguignan traitent une variété de cas. Parmi les plus fréquents, on trouve les litiges relatifs à la contamination des sols, les questions de permis de construire dans des zones écologiquement sensibles et les infractions aux réglementations sur la protection de la faune et de la flore. Chaque cas requiert une approche sur mesure, adaptée aux détails spécifiques de chaque situation.
Les entreprises, en particulier, peuvent se trouver confrontées à des défis réglementaires lors de l'expansion de leurs activités dans des zones protégées ou lors de la mise en œuvre de projets susceptibles d'affecter l'environnement local. Dans ces situations, l'expertise d'un avocat est indispensable pour assurer que toutes les procédures sont correctement suivies et que les risques de non-conformité sont minimisés. La prévention des risques juridiques est une priorité pour les entreprises engagées dans des activités potentiellement impactantes pour l'environnement.
Pour les particuliers, les problèmes peuvent survenir lors de l'achat de propriétés dans des zones à risque ou en cas de dommages environnementaux causés par des tiers. Un avocat peut aider à évaluer les risques, à négocier avec les autres parties impliquées et à obtenir réparation pour les dommages subis. La protection des intérêts personnels est essentielle dans ces cas, et un avocat compétent peut fournir la tranquillité d'esprit nécessaire.
En somme, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers, les avocats en droit de l'environnement à Draguignan jouent un rôle crucial dans la gestion des litiges environnementaux. Ils assurent que leurs clients peuvent mener leurs activités tout en respectant les lois en vigueur. Leur expertise peut significativement réduire les risques légaux et contribuer à une meilleure gestion environnementale.