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en droit des nouvelles technologies à Nantes

Madame, Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.... Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.

Fondé en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa...eacute; en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa clientèle dans les domaines suivants: Droit économie et des contrats droit commercial droit des sociétés baux commerciaux prévention et traitement des difficultés droit bancaire Le cabinet dispose également d'un pôle droit de la famille et droit de la consommation à même de répondre aux sollicitations des particuliers. Les valeurs du cabinet sont nées d'exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l'éthique et aux valeurs humaines, ceci dans le but de développer une relation pérenne et durable.

Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste... êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste depuis plus de 10 ans en droit des affaires, mon expérience vous assure un regard expert sur votre dossier : j'ai à la fois une connaissance du monde des affaires, par mes activités à la Chambre de commerce de Paris, mais aussi une expertise juridique de haut niveau en raison de mes activités universitaires. Je propose des interventions au taux horaire (140â"¬ttc/h), au forfait (selon les dossiers) ou par abonnements (Assistance juridique : 149â"¬ttc/mois, sans engagement ; Conseil juridique : 450â"¬ttc/mois, sans engagement ; Service juridique externe : 649â"¬ttc/mois, engagement de trois mois) pour m'adapter à vos besoins et à votre budget. N'hésitez pas à consulter mon site web ou à m'appeler pour discuter de vive voix de vos projets ou interrogations.

- Rédaction de contrats de développement informatique (dont SLA) - Rédaction de contrat de licence / CGU - Audit de droits (logiciels ; noms de domaine/sites internet) - Procédure judiciaire (résiliation de contrat de développement; etc.) - etc.... Rédaction de contrats de développement informatique (dont SLA) - Rédaction de contrat de licence / CGU - Audit de droits (logiciels ; noms de domaine/sites internet) - Procédure judiciaire (résiliation de contrat de développement; etc.) - etc.

Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde...rc;tre Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA vous accompagne dans toutes vos problématiques contractuelles et numériques en vous apportant des solutions efficaces et adaptées.

J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit à l'image, diffamation/injure et en droit de la consommation. Afin de permettre la plus grande transparence dans la facturation des dossiers, je fonctionne principalement au forfait mais certaines prestations pourront être facturée selon un taux horaire. Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Je suis toujours très réactif aux demandes de mes clients et j'assure un suivi constant et soigné.... principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit à l'image, diffamation/injure et en droit de la consommation. Afin de permettre la plus grande transparence dans la facturation des dossiers, je fonctionne principalement au forfait mais certaines prestations pourront être facturée selon un taux horaire. Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Je suis toujours très réactif aux demandes de mes clients et j'assure un suivi constant et soigné.

Nous travaillons à sécuriser les nombreux points relevant du droit du numérique. Cela inclus le respect des RGPD, la lutte contre la cybercriminalité et donc votre sécurité informatique, les actions liées au respect de votre e-reputation, la rédaction de contrats numériques (CGV, CGU…), le respect de la propriété intellectuelle en ligne…... travaillons à sécuriser les nombreux points relevant du droit du numérique. Cela inclus le respect des RGPD, la lutte contre la cybercriminalité et donc votre sécurité informatique, les actions liées au respect de votre e-reputation, la rédaction de contrats numériques (CGV, CGU…), le respect de la propriété intellectuelle en ligne…

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Je suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicaux…), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques... suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicaux…), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. J'ai longtemps enseigné parallèlement auprès des futurs développeurs et administrateurs réseaux au CESI-EXXIA (école d'ingénieurs informatiques) à Saint-Nazaire et de l'IMIE (institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise) à Nantes et sensibilisé mes auditeurs aux problématiques liées à la collecte des données à caractère personnel. J'ai mis au point ma méthode d'audit RGPD en travaillant en commun avec la société OPTESYS CONSEIL, une société de consultants en systèmes d'information et en transformation digitale basée aux Herbiers (85). Notre partenariat a audité de nombreuses PME du bassin vendéen avec cette méthodologie. En 2017, j'ai valorisé son expérience en obtenant un certificat de spécialité Correspondant Informatique et Liberté auprès du Conservatoire national d'arts et métiers, formation labélisée par la CNIL me permettant de prétendre aux fonctions de délégué à la protection des données (DPD). Depuis lors, j'interviens auprès des entreprises et des collectivités et établissements publics sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. Pénaliste de formation, j'interviens par ailleurs devant les juridictions pénales, instruction, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises, tant en défense qu'en partie civile. Depuis 2025, je suis avocat référencé pour l'accompagnement judiciaire par l'association Colosse aux pieds d'argile qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif mais aussi dans les champs de la jeunesse et du scolaire Tout comme mes associés, je suis membre du Syndicat des Avocats de France, et à ce titre, co-président de la commission Numérique.