Collège cadre élu cse

Sujet initié par Jules 2, il y a 2 mois - 278 vues

Bonjour,

Merci pour votre question, elle touche à un point précis du droit du travail relatif à la composition du Comité Social et Économique (CSE) et à la répartition des sièges par collège électoral.

En principe, lorsqu’un salarié est élu au CSE dans le collège "cadres", c’est parce qu’il appartenait à cette catégorie professionnelle au moment de l’élection. Si sa qualification ou son statut change en cours de mandat, cela n’a pas pour effet de le faire sortir automatiquement du CSE, ni de lui faire perdre son mandat, sauf disposition contraire dans le règlement intérieur du CSE ou stipulation expresse dans l’accord préélectoral (PAP).

Autrement dit, le changement de fonction ou de catégorie socio-professionnelle après l’élection ne remet pas en cause le mandat en cours. Le salarié peut donc continuer à siéger au sein du collège cadre, même s’il n’en fait plus partie à proprement parler aujourd’hui, tant que le mandat n’est pas terminé.

Toutefois, en cas de changement significatif de ses fonctions, il peut être pertinent, sur le plan pratique ou éthique, de reconsidérer sa représentation, mais rien ne l’y oblige légalement.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.