Violences conjugales et Covid-19, 4 choses à savoir

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/06/2020 à 16h40

Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, les autorités françaises ont mis en place un état d’urgence sanitaire limitant grandement les déplacements ainsi que les contacts sociaux des citoyens. Si ces mesures visent à garantir la sécurité de la population, elles peuvent cependant s’avérer risquées en matière de violences conjugales. En effet, les nombreuses restrictions imposées peuvent contribuer à dégrader des situations déjà difficiles et isoler un peu plus les victimes. Néanmoins, malgré l’état d’urgence, les différents mécanismes permettant de lutter contre ces violences ont été maintenus. Si vous êtes témoin ou victime de violences conjugales, vous trouverez ci-après 4 choses essentielles à savoir pour faire face durant cette période.

Les procédures d'urgence en la matière sont maintenues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie, la Ministre de la justice a ordonné la fermeture temporaire des juridictions et la suspension des procédures en cours à partir du 16 mars 2020, sauf pour les « contentieux essentiels ».

Font entre autres partis de ces contentieux essentiels les procédures et audiences relatives :

Aux mesures de protection des victimes de violences intrafamiliales ;
Aux mesures d’éloignement des conjoints violents (éviction du domicile, interdiction de rentrer en contact avec la victime, etc.) ;
Aux mesures de protection des enfants en danger.

Même pendant l’état d’urgence sanitaire, il reste donc possible de saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour obtenir une mesure de protection pour soi-même et/ou ses enfants.

Les mesures de protection sont prolongées

De même, afin d’éviter un effet pervers de la fermeture des juridictions, les mesures de protection prononcées seront automatiquement prolongées, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette disposition concerne notamment les ordonnances de protection adoptées en matière de violences conjugales, ainsi que les mesures d’assistance éducative en présence d’enfant en danger.

Les conjoints violents non concernés par les réductions de peine exceptionnelles

A l’inverse, pour protéger les victimes et empêcher le retour prématuré du conjoint violent au domicile, les mesures de libération anticipées ne leur seront pas applicables. En effet, afin de lutter contre la propagation du virus dans les prisons, il a été décidé d’accorder des remises de peines supplémentaires, voire d’ordonner des sorties anticipées pour certains détenus. Les conjoints violents ne pourront cependant donc pas bénéficier de ce dispositif exceptionnel.

Le maintien et l'extension des dispositifs d'alerte

Durant tout l’état d’urgence sanitaire, les différents dispositifs d’alerte sont maintenus et même renforcés. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales vous pouvez ainsi recevoir de l’aide soit :

En composant le numéro national de référence : 3919 ;
En composant le 116006 pour être mis en contact avec une association du réseau France victime ;
Via l’application App’elles qui permet de déclencher automatiquement en cas de besoin un appel vers les services d’urgence ainsi que vers des personnes de confiance (préenregistrées par l’utilisateur) ;
En vous rendant dans la pharmacie la plus proche.

Attention !

En cas d’urgence, contacter directement le 17 (appel) ou le 114 (sms) et éloignez-vous si possible de votre conjoint. Les déplacements pour ce motif ne pourront vous être reproché.

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Les procédures d'urgence en la matière sont maintenues

Les mesures de protection sont prolongées

Les conjoints violents non concernés par les réductions de peine exceptionnelles

Le maintien et l'extension des dispositifs d'alerte