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Vrai/faux sur les violences conjugales

Divorce / Violences conjugales / Par Alexia.fr , Publié le 07/05/2019 à 16h17
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Si les violences conjugales sont encore trop répandues en France, elles font de plus l’objet d’une grande désinformation. Ainsi, les victimes ignorent bien souvent comment faire valoir leurs droits et obtenir la protection qui leur est due. Que vous soyez concerné par les violences conjugales, ou souhaitiez simplement obtenir des informations sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux pour mieux vous renseigner.

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Les violences conjugales ne peuvent être que physiques

Faux. Si les atteintes physiques, telles que gifles, coups ou étranglements font à l’évidence partie des violences conjugales, ces dernières peuvent également revêtir d’autres formes. Ainsi, les violences sexuelles, qui comprennent toute relation sexuelle mposée en l’absence d’un réel consentement, sont malheureusement encore courantes entre conjoints. Plus insidieuses, les violences psychologiques (insultes, dénigrement, chantage, menaces, etc.) ou économiques (autorisation et contrôle des dépenses, confiscation des moyens de paiement, etc.) sont également très répandues. Tous ces agissements, quand ils ont lieu entre conjoints, constituent ainsi des violences conjugales, spécifiquement incriminées par la loi pénale.

Les violences conjugales justifient un divorce

Vrai. Même en cas d’opposition du conjoint, les violences conjugales quelles qu’elles soient justifient bien entendu un divorce, par le biais de la procédure du divorce pour faute. Pour l’obtenir, il sera cependant nécessaire de rapporter la preuve civile des fautes commises. Cette preuve pourra être faite par tous moyens, mais devra respecter le principe de loyauté. Ainsi, si les témoignages, certificats médicaux, ou la correspondance reçue seront admis, les enregistrements clandestins attestant de violences verbales par exemple, seront en général écartés.

Pour se protéger, il faut nécessairement renoncer au domicile familial

Faux. Si, dans un premier temps, et en cas d’urgence, il est conseillé aux victimes de violences conjugales de s’éloigner de leur conjoint en quittant le domicile familial, ce départ n’est bien souvent que temporaire. En effet, une fois qu’une procédure civile et/ou pénale aura été engagée, le juge attribuera le plus souvent la jouissance exclusive du domicile au conjoint victime, accompagnée si besoin d’une mesure d’éloignement contre le conjoint violent.

Un hébergement temporaire peut être offert à l’époux victime le temps que les mesures nécessaires soient prises. Le départ du domicile ne pourra de plus pas lui être reproché, à conditions cependant qu’il en documente les conditions (plainte, main courante, certificat médical, etc.).

Il possible d'obtenir une protection même en absence de procédure de divorce

Vrai. Même avant l’engagement d’une procédure de divorce, il est possible d’obtenir une ordonnance de protection. Pour cela, il convient de déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile. S’il fait suite à la demande, le juge pourra alors prononcer de nombreuses mesures, y compris l’attribution du logement au conjoint victime, l’éloignement du conjoint violent, l’attribution de la garde des enfants au conjoint victime avec ou sans droit de visite et d’hébergement, etc.

Ces mesures seront prises pour une durée maximum de 6 mois mais pourront être prolongées en cas d’engagement d’une procédure de divorce, de séparation de corps, ou relative à l’autorité parentale.

Conseil Pratique

*Pour transmettre votre requête au juge aux affaires familiales compétent vous pouvez utiliser ce formulaire et consulter l’annuaire en ligne des tribunaux de grande instance.

Pour recevoir de l'aide, il est obligatoire de porter plainte

Faux. Porter plainte permet de déclencher une procédure pénale en réponse aux violences conjugales, pouvant déboucher sur des peines d’amende et de prison. Si le dépôt d’une plainte est bien sûr encouragé de manière générale, il n’est cependant absolument pas nécessaire pour recevoir de l’aide. En effet, il est possible d’obtenir un jugement de divorce, de séparation de corps ou statuant sur l’autorité parentale sans avoir à déposer plainte. De même, l’ordonnance de protection pourra être délivrée par le juge aux affaires familiales en l’absence de dépôt de plainte. Le dépôt d’une main courante pourra également venir se substituer à celui d’une plainte en vue de constituer une preuve.

Bon à savoir

Pour obtenir une aide et un soutien dans vos démarches, vous pouvez contacter Violences Femmes Info au 3919, France Victimes au 116 006 ou vous rapprocher d’un centre d’information des droits des femmes. En cas d’urgence, éloignez-vous de votre conjoint et composez le 17 (police et gendarmerie).

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