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Les violences conjugales sont encore bien trop répandues et dommageables pour les victimes et leur famille. S’il est parfois difficile de savoir à qui s’adresser et comment se protéger, de nombreux dispositifs existent cependant pour assister les conjoints victimes. Si vous êtes concernés par des violences conjugales, voici alors 4 conseils pour vous permettre de vous défendre au mieux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si certaines manifestations de violence sont malheureusement évidentes, d’autres peuvent s’avérer plus insidieuses et difficiles à identifier comme telles, même pour les victimes. Les violences conjugales peuvent en effet prendre des formes très diverses.
Si votre conjoint vous injurie, vous menace, vous intimide par quelque moyen, vous dévalorise ou vous humilie à répétition, vous êtes victime de violences psychologiques et verbales. De même, s’il vous interdit de fréquenter certaines personnes, y compris vos amis, vos collègues de travail ou votre famille, surveille vos dépenses, vos déplacements, ou vos communications, il s’agit également de violences. Enfin, le devoir conjugal ne permet en rien à un conjoint de forcer l’autre à avoir des relations sexuelles, ni de présumer de son accord sans rechercher son réel consentement. Les violences sexuelles entre conjoints sont très sévèrement punies par la loi.
Si vous êtes victime de violences conjugales, il vous faudra réunir le maximum de preuves pour pouvoir obtenir des mesures de protection et/ou faire condamner votre conjoint. Un dépôt de main courante ou de plainte au commissariat pourra servir d’élément de preuve et permettra d’engager les procédures nécessaires. En cas de violences physiques, voire dans certains cas sexuelles, vous pouvez faire établir un certificat médical.
Les violences verbales et psychologiques seront plus dures à prouver. Néanmoins, vous pourrez par exemple vous appuyer sur des témoignages ou encore sur des SMS ou mails reçus.
Face à des violences conjugales quelles qu’elles soient, il sera indispensable, même si votre vie n’est pas en danger immédiat, de vous éloigner de votre conjoint. Il s’agit en effet d’une condition cruciale pour vous permettre de vous reconstruire et de défendre vos intérêts, et le cas échéant ceux de vos enfants.
Pour cela, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il délivre une ordonnance de protection vous permettant notamment de quitter le domicile conjugal, si besoin avec vos enfants, ou d’en faire expulser votre conjoint, et d’obtenir la garde provisoire des enfants.
Si votre sécurité ou celle de vos enfants est en danger imminent, il vous faudra par contre quitter sans attendre le domicile familial, en documentant les circonstances de votre départ afin qu’il ne puisse pas vous être reproché (exemple : main courante stipulant votre départ). Vous pourrez alors bénéficier d’un hébergement d’urgence.
Les violences conjugales sont particulièrement destructrices et conduisent souvent à des sentiments de peur, de honte, et à une mauvaise estime de soi pour ceux qui les subissent. De plus, si le dispositif légal protégeant les victimes est bien développé, il est parfois compliqué et long à mettre en place. Vous entourer de l’aide nécessaire pour vous protéger et vous permettre de surmonter cette épreuve est donc capital.
N’hésitez donc pas à faire appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches et dans la défense de vos droits. Si vos ressources sont limitées, vous pourrez demander à ce que ses honoraires soient pris en charge par l’aide juridictionnelle. De même, il existe de nombreuses associations qui pourront vous apporter un soutien psychologique, logistique voire matériel. Vous pouvez notamment vous adresser à l’une des associations suivantes :
Vous pourrez rechercher ici une association locale proche de votre domicile ou de celui où vous êtes hébergé.
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