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Qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, les violences commises au sein du couple sont particulièrement traumatisantes pour ceux qui les subissent, et qui se retrouvent alors bien souvent démunis et isolés. Il existe pourtant de nombreux dispositifs pour protéger et aider au mieux les conjoints victimes, ainsi que leurs enfants. Si vous êtes victime de violences conjugales, ou si vous connaissez une personne se trouvant dans cette situation, voici ainsi 5 choses à faire pour obtenir de l’aide.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour permettre à toutes vos démarches ultérieures d’aboutir au mieux, la première chose à faire en cas de violences conjugales, sauf urgence, est de réunir le maximum de preuves. Si vous êtes victimes de violences physiques ou sexuelles, ces éléments de preuves peuvent consister, entre autres, en l’établissement de certificats médicaux attestant des maltraitances subies.
Les violences psychologiques et le harcèlement moral sont en général plus durs à prouver. Néanmoins, vous pouvez appuyer vos dires par des témoignages, datés et signés, provenant de vos proches ou de toute personne ayant assisté au comportement de votre conjoint. Ces témoignages devront être accompagnés d’une photocopie d’une pièce d’identité des témoins.
En cas d’urgence ou de risque pour votre sécurité physique et psychique ou celle de vos enfants, il vous faudra quitter votre domicile sans attendre. Afin que ce départ ne vous soit pas reproché ultérieurement, il vous est conseillé de faire établir dans les plus brefs délais un certificat médical attestant des violences subies. Le dépôt d’une plainte, ou d’une main courante, dans un commissariat permettra également d’attester des circonstances de votre départ. Enfin, une fois à l’abri, il vous faudra entamer au plus vite les procédures nécessaires pour garantir votre protection.
Avant toute procédure pénale, et dans l’attente ou en dehors d’une procédure de divorce ou de séparation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il prononce des mesures d’urgence. Pour cela il vous faudra vous adresser au tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pourrez saisir le juge soit par référé, soit par requête notamment en utilisant le formulaire Cerfa n°15458*02 .
A l’issue de l’audience, le juge pourra décider de faire droit à vos demandes et notamment :
Ces mesures seront cependant temporaires, d’une durée maximale de 4 mois pouvant être prolongée en cas de demande en divorce ou en séparation de corps.
Pour obtenir une protection plus pérenne, il vous faudra alors porter plainte contre votre conjoint. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat ou directement auprès du Procureur de la République de votre domicile, par l’envoi d’une lettre simple sur papier libre. En fonction de la gravité des faits, votre conjoint encourra une peine allant de 3 à 20 ans de prison, et de 45 000 à 150 000 euros d’amende.
Surtout, le dépôt de plainte entrainera automatiquement l’éviction de votre conjoint du domicile familial.
Les violences conjugales sont par nature particulièrement douloureuses, parfois difficiles à prouver et les victimes peuvent souvent se sentir isolées face aux démarches à effectuer.
A ce titre, il est important de vous faire accompagner tout au long de ce processus. Le recours à un avocat est évidemment conseillé, et même requis pour certaines procédures, et vous pourrez potentiellement pour cela bénéficier de l’aide juridictionnelle.
De plus, de nombreux organismes publics, parapublics ou associatifs existent pour vous informer et vous assister à la fois sur le plan juridique, administratif et psychologique.
Si vous êtes victime de violences conjugales, n’hésitez ainsi pas à rechercher de l’aide auprès du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles ou d’une association du réseau France Victimes. Vous pouvez également composer le 3919 (service spécialisé dans les violences faites aux femmes) ou le 08 victimes (01 41 83 42 08).
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