Scolarité

Sujet initié par Sivette, il y a 2 jours - 220 vues

Bonjour,

C'est une situation très frustrante et une violation de vos droits en tant que parent. Vous avez tout à fait raison de vous interroger, car l'autorité parentale conjointe vous donne des droits et des devoirs clairs.

Vos droits en tant que parent

L'autorité parentale conjointe signifie que vous et le père devez prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant votre fille, notamment :

Son éducation et sa scolarité.

Sa santé.

Les décisions religieuses.

Le père n'a pas le droit de prendre seul ces décisions et de vous en exclure. Il est dans l'obligation de vous informer et de vous consulter.

Le droit de l'école de vous informer

Oui, l'école a le devoir de vous informer autant que le père.

L'école ne peut pas vous ignorer : Le directeur de l'école est tenu d'assurer une égalité de traitement entre les deux parents. Il ne peut pas vous refuser des informations concernant la scolarité de votre fille (bulletins, emploi du temps, règles de l'établissement, réunions, etc.).

Prenez contact avec l'école : La première chose à faire est de contacter le directeur ou la directrice de l'école pour lui rappeler que vous avez l'autorité parentale conjointe. Vous devez lui demander d'être mis en copie de toutes les communications concernant la scolarité de votre fille.

Que faire concrètement ?

Contactez l'école : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l'établissement. Dans ce courrier, mentionnez que vous avez l'autorité parentale conjointe et demandez à recevoir toutes les informations concernant la scolarité de votre fille.

Contactez le père : Envoyez un courrier recommandé ou un e-mail au père pour lui rappeler vos droits et devoirs. Mentionnez que vous devez prendre les décisions ensemble et que vous souhaitez participer à l'achat des fournitures, au choix de l'AESH (Accompagnant d'élèves en situation de handicap), etc.

Saisissez la justice : Si le père et l'école refusent de coopérer, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le JAF a le pouvoir de rappeler au père et à l'école leurs obligations. Vous pouvez demander au juge de préciser les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de contraindre le père à vous informer de toutes les décisions.

En conclusion, vous avez le droit d'être informée et de participer aux décisions. Ne laissez pas votre ex-conjoint vous exclure. Agissez par écrit pour garder une trace de toutes vos démarches et, si nécessaire, saisissez la justice pour faire respecter vos droits.

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Bonjour

Avec l’autorité parentale conjointe, vous disposez exactement des mêmes droits que le père pour être informée et participer aux décisions importantes concernant la scolarité de votre fille. Cela signifie que, même si la résidence habituelle est fixée chez lui, vous devez être associée aux choix qui touchent à son éducation, à son orientation, à la mise en place d’un accompagnement comme un AESH, ou encore aux inscriptions et changements d’établissement.

L’école a l’obligation légale de communiquer avec chacun des parents séparément, dès lors qu’ils exercent tous deux l’autorité parentale. Elle doit vous transmettre les mêmes documents qu’au père : bulletins scolaires, convocations, informations sur la vie de l’établissement, règlements, etc. Vous pouvez également demander à avoir vos propres identifiants pour accéder aux outils numériques de suivi (ENT, Pronote, messagerie interne).

Si vous n’êtes pas informée actuellement, vous pouvez adresser un courrier ou un e‑mail au directeur ou à la directrice de l’école, en joignant un justificatif de votre autorité parentale (copie du livret de famille ou du jugement). Dans ce courrier, précisez que vous souhaitez recevoir directement toutes les informations relatives à la scolarité de votre enfant. Cette démarche permet de sécuriser vos droits et d’éviter de dépendre uniquement de la bonne volonté de l’autre parent.

En cas de refus ou de blocage persistant, vous pouvez saisir le médiateur académique pour rappeler à l’établissement ses obligations. En dernier recours, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il ordonne le respect de vos droits d’information. Ainsi, vous pourrez suivre la scolarité de votre fille de manière autonome et participer pleinement aux décisions qui la concernent.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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