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Attestation (main levée curatelle)
Sujet initié par Nanou24700, il y a 1 jour - 218 vues

Bonjour,
Est-ce que le majeur protégé par une mesure de curatelle qui va faire une demande de main levée, peuvent-ils avoir des attestations de tierces personnes en sa faveur stipulant que la personne n’a plus besoin de la mesure pour elle est-elle raison et est-ce que l’attestation doit être accompagné de quel papier Comme justificatif en plus de la personne qui établit l’attestation ? Merci beaucoup très cordialement.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, un majeur protégé peut effectivement présenter des attestations de tierces personnes pour soutenir sa demande de mainlevée. Ces attestations peuvent provenir de membres de la famille, d'amis ou de professionnels qui connaissent bien la situation de la personne protégée et peuvent attester de son état de santé et de sa capacité à gérer ses affaires personnelles.

En plus des attestations, il est conseillé de fournir d'autres documents justificatifs pour renforcer la demande.

Bien que la production d'un certificat médical ne soit pas exigée pour la recevabilité de la demande de mainlevée, il est fortement recommandé d'inclure des éléments médicaux, tels qu'un certificat médical récent, des ordonnances, ou d'autres documents pertinents qui démontrent l'amélioration de l'état de santé de la personne protégée.

Il est également utile d'inclure des documents supplémentaires, comme des relevés bancaires ou des attestations de proches, qui peuvent illustrer la capacité de la personne à gérer ses affaires de manière autonome.

En résumé, pour une demande de mainlevée, il est judicieux de rassembler des attestations de soutien et des justificatifs médicaux ou autres, afin de convaincre le juge des tutelles de la nécessité de mettre fin à la mesure de protection.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour

Un majeur placé sous curatelle peut tout à fait présenter des attestations de tierces personnes pour appuyer sa demande de mainlevée de la mesure de protection.

Ces attestations peuvent venir de proches, amis, membres de la famille ou même de professionnels (médecin, travailleur social, etc.), à condition qu’ils connaissent bien la personne protégée et soient en mesure de témoigner de son autonomie retrouvée et de sa capacité à gérer ses affaires seule.

Pour que ces attestations soient crédibles et utiles :

Il est conseillé d’y joindre un justificatif d’identité de la personne qui l’établit (par exemple une copie de sa carte d’identité),

Et d’indiquer la relation qu’elle entretient avec le majeur protégé, ainsi que la nature de ses observations (évolution de l’état de santé, comportement, gestion quotidienne…).

En complément, même si ce n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé d’ajouter un certificat médical récent ou d’autres éléments comme des documents bancaires, des factures, ou des lettres administratives, qui illustrent la capacité du majeur à gérer ses affaires seul.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Bonjour,

Oui, dans le cadre d’une demande de mainlevée d’une curatelle, le majeur protégé peut tout à fait fournir des attestations de tierces personnes (famille, amis, professionnels...) pour appuyer sa demande. Ces témoignages peuvent renforcer son dossier s’ils démontrent son autonomie retrouvée.

Conditions à respecter pour les attestations :
Les attestations doivent respecter l’article 202 du Code de procédure civile, et donc comporter :

L’identité complète du témoin (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession) ;

Lien avec le majeur protégé ;

Une déclaration claire, précise, et datée, expliquant pourquoi la personne estime que la mesure n’est plus nécessaire ;

Une copie de la pièce d’identité du témoin ;

La signature du témoin.

À noter :
Ces attestations complètent mais ne remplacent pas l’avis médical d’un médecin inscrit sur la liste du procureur, qui est obligatoire pour la levée ou modification d’une mesure de protection (curatelle ou tutelle).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 21 heures
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