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Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Sujet (Cloturé) initié par Annail y a 1 mois - 1185 vues
Bonsoir , J'aimerai un conseil juridique sur situation délicate. Apres un jugement jaf sévère au niveau des droits de visites et d'hébergement pour le père de mon fils âgé de 2 ans maintenant, apres plusieurs mois je suis en couple avec Monsieur mais chacun son domicile. Cependant au niveau de la famille de monsieur ils ont toujours souhaité un test adn remettant la paternité de monsieur en question, lui ayant conseillé de ne pas reconnaître cet enfant et lui on dit qu'ils ne le considéraient pas comme leur petit-fils au même titre que les autres. De plus ils ne m'ont jamais rencontré mais n'ont cessé de me dénigrer. Ils ont vu mon fils 1 seule fois sans faire davantage de démarche pour le voir sachant que monsieur avait une garde de 7h tous les 15j pendant plusieurs mois et qu'ils habitent à moins de 2h de chez leur fils. Leur argument c'est de la faute de la mère. De plus ils cachent tous depuis 2 ans l'existence de cet enfant à la grand mère du papa il ne faut pas qu'elle le sache, agissant comme s'il n'existait pas. Cependant ils persistent à demander des nouvelles de mon fils auprès de son pere estimant qu'ils n'ont pas le choix étant donné que cet enfant fait parti de sa vie malgré tout et sont d'accord de le garder malgré les différences et le manque de considération si besoin. Ils ne lui ont jamais fait de cadeaux et mon fils ne les connaît pas. Ils sont une famille aisée protégeant leur patrimoine. Je me questionne sur les démarches pouvant être réalisé dans l'unique but de protéger mon fils car son père estime que si nous étions séparés pendant les vacances scolaires (qu'il n'aura que dans 1 an) il laisserait notre fils chez eux. Je pense qu'au vu du désintérêt , manque de considérations, le fait de dénigrer sa mère , remettant en doute qu'il ne soit de leur famille et exprimant la différence entre lui et les autres petits enfant, n'est pas un milieu sain psychologiquement pour mon fils. Les seules preuves en ma possession sont les messages du pere de mon fils m'avouant tout cela même s'il change de version régulièrement pour les protéger mais admet facilement les choses. J'aimerai que mon fils connaissent cette famille peut importe les conflits mais le contexte et l'irrespect le manque de considération ne peut me pousser qu'à vouloir le protéger de cette environnement. Merci par avance des conseils possible ou s'il n'y a aucune loi pour cela.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
En principe, le droit français permet à l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, notamment ses grands-parents, sauf si son intérêt s'y oppose. Ce principe est posé par l'article 371-4 du code civil. Il ne crée donc pas un droit absolu au profit des grands-parents, l'appréciation étant faite au cas par cas, sous réserve des circonstances de l'espèce.
En règle générale, chaque parent organise l'accueil de l'enfant pendant les périodes qui lui sont attribuées par la décision de justice. En cas de difficulté sérieuse, seul le juge aux affaires familiales, saisi par la partie intéressée, peut modifier les modalités fixées ou statuer sur les relations avec un tiers. En l'état des seuls éléments communiqués, aucune appréciation ne peut être portée sur votre situation.
Il peut être utile de réunir les décisions déjà rendues ainsi que les écrits en votre possession, puis de les soumettre à un avocat afin d'évaluer les démarches envisageables.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 1 mois
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