Quelles sont vos obligations alimentaires ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 03/05/2021 à 17h43

L'obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d'une famille. Lorsqu'une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit un mécanisme de solidarité faisant jouer l'entraide familiale.

En effet, la loi prévoit une obligation alimentaire dans le cadre de laquelle les membres du cercle familial sont tenus d'entretenir leurs proches dans le besoin. Ainsi, la loi prévoit que " les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ". Mais cette obligation suit des règles spécifiques.

En tout état de cause, la loi prévoit également que " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ". En outre, elle prévoit que " les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ". Par ailleurs, elle énonce que " les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques ". En effet, la loi prévoit une telle obligation à l'égard de plusieurs membres d'une famille.

L'obligation alimentaire peut donc se définir comme une obligation légale faite à une personne de subvenir aux besoins d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire est, en effet, une expression de la solidarité familiale.

I. Le domaine de l'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est une obligation qui se traduit par l'expression de la solidarité familiale. C'est pour cela que la loi prévoit quelles sont les personnes concernées par une telle obligation.

En effet, la loi prévoit que cette obligation s'applique aux liens de parenté en ligne directe mais également aux liens d'alliance en ligne directe.

Concernant les liens de parenté en ligne directe, la loi énonce " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ". Ainsi l'obligation alimentaire existe entre ascendants et descendant en ligne directe. En d'autres termes, quel que soit le degré de parenté, les enfants doivent des aliments à leurs ascendants. Par ailleurs, la loi prévoit aussi que cette obligation est réciproque. Ainsi, des grands-parents peuvent être dans l'obligation de donner des aliments à leurs petits-enfants. Cependant, il faut préciser que cette obligation sera subsidiaire par rapport à l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants. En revanche, la loi ne fait aucune mention concernant les liens en ligne collatérale. Ainsi, l'obligation alimentaire n'existe pas entre frères et soeurs.

Par ailleurs, concernant les liens d'alliance en ligne directe, la loi énonce " les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ". Ainsi, les beaux-parents d'une personne mariée peuvent demander de subvenir à ses besoins alimentaires en cas de besoin. Toutefois, en cas de divorce, une telle obligation n'a plus lieu d'exister. Il faut quand même préciser qu'une telle obligation ne découle que du mariage. Ainsi, une telle obligation n'est pas prévue en cas de pacte civile de solidarité ou de concubinage.

En outre, cette obligation sera également prévue entre les époux. En effet, la loi prévoit que " les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ". Le devoir de secours prend une forme d'obligation alimentaire au cours du mariage.

Enfin, c'est une obligation qui est aussi prévue en cas d'adoption. À ce titre, la loi prévoit que " l'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant ".

II. Le régime de l'obligation alimentaire

Pour déterminer la fixation de l'obligation alimentaire, la loi prévoit certains critères. En effet, elle énonce que " les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ".

Tout d'abord, la loi prévoit donc que celui qui réclame l'aide alimentaire doit être dans le besoin. Il doit être dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par ses biens personnels ou son travail. Le besoin alimentaire se définit comme tout ce qui est nécessaire à la vie courante. Par exemple, le besoin alimentaire peut se traduire par le besoin de nourriture mais également de vêtements ou encore le besoin de soins médicaux. Par conséquent, il appartient au créancier de rapporter la preuve qu'il est dans le besoin.

Puis, la loi prévoit qu'il faut prendre en compte les ressources du débiteur. Ainsi, celui à qui on réclame l'aide doit avoir des revenus suffisants. Toutes ses ressources seront prises en compte.

Ainsi, en cas de désaccord entre le créancier et le débiteur, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi. Par conséquent, la demande doit être faite par le créancier dans le besoin. C'est à cette occasion qu'il devra démontrer qu'il est dans le besoin et que le débiteur de cette obligation dispose de ressources suffisantes. En revanche, ce sera au débiteur d'apporter la preuve des charges qu'il invoque pour s'exonérer d'une telle obligation.

Enfin, il convient de préciser qu'en vertu de son caractère alimentaire, l'obligation est d'ordre public. Ainsi, il n'est pas possible d'y renoncer par convention. Mais également, cette obligation est incessible et insaisissable par les créanciers du créancier d'aliment. En outre, cette obligation alimentaire ne peut se transmettre à cause de mort. Ce qui signifie qu'en cas de décès du débiteur, le créancier d'aliment sera libéré de cette obligation.

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I. Le domaine de l'obligation alimentaire

II. Le régime de l'obligation alimentaire