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La pension alimentaire est la contribution du parent débiteur aux frais liés à l'entretien et l'éducation de son enfant mineur mais également majeur.
A cet égard, les modalités de versement de la pension alimentaire pour l'enfant majeur sont souvent mal connues : A qui doit-elle être versée ? Jusqu'à quand ? Comment y mettre un terme ?
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Faux.
La pension alimentaire ne s'éteint pas par le seul fait que l'enfant soit devenu majeur. En effet, le parent débiteur continue à être redevable de son obligation alimentaire tant que l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins.
L'enfant n'est plus à la charge de ses parents lorsqu'il perçoit un revenu équivalent au montant du SMIC.
Ainsi, le versement de la pension alimentaire continue pendant les études de l'enfant et sa recherche d'emploi.
Vrai.
Le versement de la pension alimentaire peut être directement effectué à l'enfant majeur.
Toutefois, pour que l'enfant majeur soit le créancier de la pension alimentaire, il doit être autonome. Ainsi l'enfant majeur qui réside toujours chez un de ses parents ne peut pas percevoir directement la pension alimentaire.
Faux.
Le parent créancier peut continuer à percevoir la pension alimentaire même si l'enfant majeur ne réside plus à son domicile.
Cependant, pour continuer à être le créancier, le parent doit démontrer que l'enfant est toujours à sa charge. Ainsi, le parent créancier qui finance les études supérieures de son enfant majeur (loyer, frais scolaires, frais alimentaires, etc.) reste le bénéficiaire de la pension.
Etant précisé que le parent créancier ne peut pas contraindre l'enfant majeur à résider chez lui pour faire baisser les frais liés à son éducation et son entretien.
Vrai.
La pension alimentaire est versée durant la scolarité de l'enfant. Toutefois, l'enfant majeur doit obtenir un minimum de résultat à ses examens pour continuer à percevoir une pension alimentaire.
Ainsi, l'enfant qui s'inscrit tous les ans dans une nouvelle filière peut se voir retirer la pension alimentaire. Même conséquence pour l'enfant qui représente pour la troisième fois le même examen suite à l'absence de révisions sérieuses de sa part.
Le parent débiteur doit alors démontrer l'absence d'études suivies sérieusement par son enfant pour être libéré de son obligation alimentaire.
Vrai.
A défaut d'effectuer des études sérieuses, ou une fois ces dernières terminées, l'enfant majeur doit démontrer qu'il est actif dans sa recherche d'emploi pour continuer à percevoir une pension alimentaire.
L'enfant oisif peut se voir retirer le versement de la pension alimentaire. Par exemple, la pension alimentaire peut être retirée à l'enfant majeur qui s'inscrit simplement à l'assurance chômage mais n'effectue aucune recherche d'emploi ensuite.
Il revient alors au parent débiteur de démontrer que son enfant n'effectue aucune recherche d'emploi.
