Quelles sont les conséquences des violences faites aux animaux ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 18/05/2022 à 01h17

Pendant longtemps, la loi considérait les animaux comme étant des biens meubles. Toutefois, une réforme est intervenue au bénéfice des animaux.

Désormais, la loi prévoit que " les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ". Cette réforme témoigne d'une avancée majeure notamment pour la protection des animaux et pour la lutte contre les violences faites aux animaux.

En effet, le code pénal protège les animaux, qu'ils soient apprivoisés ou tenus en captivité. Ainsi, les maltraitances envers un animal domestique, sauvage ou en captivité peuvent être signalées aux forces de l'ordre, aux services vétérinaires ou encore à des associations de protection animale. En effet, les violences faites aux animaux ne sont pas sans conséquence et la loi réprime sévèrement les actes de maltraitances commis à l'encontre des animaux.

Les violences faites aux animaux peuvent se traduire sous plusieurs formes différentes. En effet, les violences faites aux animaux peuvent s'exprimer de manière active.

Autrement dit, l'auteur des violences blesse ou fait subir des sévices graves volontairement et intentionnellement à l'animal.

Toutefois, les violences peuvent également s'exprimer de manière passive en ce que l'auteur des violences est négligent envers l'animal.

I. Les délits commis à l'encontre des animaux

Tout d'abord, la loi incrimine le fait d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal. En effet, de tels actes sont d'une particulière gravité et ce sont des infractions intentionnelles.

Le texte précise que ces comportements sont répréhensibles, qu'ils aient été commis publiquement ou non, et que l'animal soit un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.

Ainsi, la loi prévoit que ce délit est puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ? d'amende.

Toutefois, le fait d'être le propriétaire de l'animal est constitutif d'une circonstance aggravante. Dès lors, l'auteur des sévices encourt une peine de 4 ans d'emprisonnement et de 60 000 ? d'amende. Le tribunal pourra également prononcer la confiscation de l'animal ainsi que l'interdiction de détenir un animal. Par ailleurs, lorsque les faits ont entrainé la mort de l'animal, la peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 ? d'amende.

De plus, l'abandon d'un animal est puni des mêmes peines. En effet, cette infraction est constituée par le seul fait de laisser l'animal sans nourriture, ni abreuvement, même en l'absence de sévices ou d'actes de cruauté accomplis volontairement dans le but de provoquer la souffrance ou la mort.

Également, la loi punie des mêmes peines le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions légales.

II. Les contraventions commises à l'encontre des animaux

La loi énonce que " le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité " est une infraction. En effet, Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 ?. De plus, l'animal pourra être confié à une association de protection animale.

Ainsi, la loi incrimine au titre des mauvais traitements, le fait de priver un animal de nourriture ou d'abreuvement peut constituer l'infraction de mauvais traitements d'un animal mais aussi, le fait de laisser un animal sans soins en cas de maladie ou blessure ou encore le fait de placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents.

Par ailleurs, la loi prévoit que, blesser ou tuer involontairement un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 450 ? d'amende.

En effet, cela vaut que la blessure ou la mort soit causée par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou non-respect d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.

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