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Qui aura la garde du chien après le divorce ?

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 12h07
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Bien que reconnu comme "être vivant doué de sensibilité", au regard de la loi, l’animal de compagnie reste considéré comme un bien meuble et fait partie du patrimoine des époux au même titre qu’une table ou une télévision. Il sera donc attribué à l’un des époux en fin de procédure au moment du partage des biens.

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A qui revient l'animal ?

Les époux peuvent décider ensemble à qui reviendra l’animal. Ils n’auront alors qu’à le préciser dans la convention de divorce déposée chez un notaire.

S’il y a conflit entre les époux, il faut alors déterminer à qui appartient l’animal. Le lien affectif n’est pas le critère d’abord pris en compte par la loi. Aussi choquant que cela paraisse aux maîtres, un animal est un bien meuble. C’est donc le moment de l’achat qui va déterminer la propriété.

Si les époux sont sous le régime de la séparation des biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage

L’animal appartient à celui qui l’a acheté. Le propriétaire doit alors apporter la preuve de sa propriété, avec n’importe quel justificatif : le  certificat d’identification de l’animal, le certificat de vente ou encore la souscription à une assurance santé animale.

Si l'animal a été acquis pendant le mariage

Il est alors un bien commun aux deux époux et chacun possède les mêmes droits sur l’animal. Si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils peuvent demander au juge des affaires familiales de trancher.

Celui-ci va alors prendre en compte différents critères pour savoir à qui revient l’animal : la situation financière de chacune des parties, les soins prodigués à l’animal, … Il peut également tenir compte de l’attachement des enfants à l’animal, et le donner au parent qui aura la garde des enfants.

Attention !

On ne peut pas parler de « garde » pour un animal domestique. Juridiquement, le statut de l’animal comme bien meuble donne «l’attribution de la pleine propriété ». 

Et si aucun des conjoints ne veut garder l'animal ?

Les époux doivent impérativement confier l’animal à un refuge et les deux parties doivent se partager les frais.

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