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Bien que reconnu comme "être vivant doué de sensibilité", au regard de la loi, l’animal de compagnie reste considéré comme un bien meuble et fait partie du patrimoine des époux au même titre qu’une table ou une télévision. Il sera donc attribué à l’un des époux en fin de procédure au moment du partage des biens.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Les époux peuvent décider ensemble à qui reviendra l’animal. Ils n’auront alors qu’à le préciser dans la convention de divorce déposée chez un notaire.
S’il y a conflit entre les époux, il faut alors déterminer à qui appartient l’animal. Le lien affectif n’est pas le critère d’abord pris en compte par la loi. Aussi choquant que cela paraisse aux maîtres, un animal est un bien meuble. C’est donc le moment de l’achat qui va déterminer la propriété.
L’animal appartient à celui qui l’a acheté. Le propriétaire doit alors apporter la preuve de sa propriété, avec n’importe quel justificatif : le certificat d’identification de l’animal, le certificat de vente ou encore la souscription à une assurance santé animale.
Il est alors un bien commun aux deux époux et chacun possède les mêmes droits sur l’animal. Si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils peuvent demander au juge des affaires familiales de trancher.
Celui-ci va alors prendre en compte différents critères pour savoir à qui revient l’animal : la situation financière de chacune des parties, les soins prodigués à l’animal, … Il peut également tenir compte de l’attachement des enfants à l’animal, et le donner au parent qui aura la garde des enfants.
On ne peut pas parler de « garde » pour un animal domestique. Juridiquement, le statut de l’animal comme bien meuble donne «l’attribution de la pleine propriété ».
Les époux doivent impérativement confier l’animal à un refuge et les deux parties doivent se partager les frais.
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