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Dans le cadre d'une procédure de divorce, si l'un des époux demande à conserver le domicile conjugal, le juge pourra l'attribuer à titre gratuit ou onéreux.
Concernant la garde du chien, cela va dépendre de votre régime matrimonial et du moment de son adoption. Le juge pourra attribuer la garde du chien à l'un ou l'autre des époux pendant l'instance et après (sauf accord).
Bien cordialement.
il y a 3 ans
Lutece
Je suis propriétaire du chien est il possible qu'elle puisse le récupérer ?
Tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes soumis au régime de la communauté légale et qu'il a été acquis pendant le mariage, alors il est considéré comme un bien commun appartenant aux deux époux, peu importe qui la financé et acquis. S'il a été acquis avant le mariage par l'un ou l'autre des époux, il est alors sa propriété. Dans le cas d'un régime en séparation de biens, il appartient à celui qui l'a acquis.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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